Annulation servitude conventionnelle ?

voici l'image
Dites moi si c'est bon ?



E n gros,
La maison de mes parents est la parcelle 0356
la 2nde maison, la parcelle 0362
La grange 2193

merci

@nihilisco


Effectivement, il y a la question de la faisabilité de l'accès à étudier



oui, il faut le prouver, mais je pense que s'il y avait un accès sur la voie publique à l'époque, il n'y aurait pas eu besoin du droit de passage, non ?

C’est logique mais ce n’est pas absolument évident et il faut le démontrer. Le texte exact de l’acte constitutif est important à connaître.


Si la servitude est purement conventionnelle, la construction de logements supplémentaires l’aggraverait. Mais prétendre interdire la construction de ces logements serait peu réaliste. Le tribunal serait porté plutôt à accorder une indemnité au propriétaire du fonds servant en compensation de l’aggravation de la servitude.

Si le fonds dominant est réellement enclavé, alors il y a servitude légale et le problème se pose différemment. L’acte conventionnel ne vise qu’à préciser les modalités de la servitude légale sans pouvoir restreindre les droits que le propriétaire du fonds dominant tient de la loi. Il est exclu de lui interdire de construire de nouveaux logements et l’aggravation de la servitude doit être accepté quitte à obtenir une indemnité en conséquence.

Mince l’image n’est pas passée ( mettez plutot le lien via le bouton lien de l’editeur ou meme simplement le copier/ coller dans un message.

Je pense qu’il y a une soixantaine d’années, c’est le chemin goudronné et la cour qui ont du etre aménagé ( goudronné) comme chemin d’accès a la voie publique.
Le truc c’est que ct pour desservir une maison et une grange au départ.

La maison de vos parents date de quand ?
Celle des voisins plus récente ?

C’est toujours un problème les divisions de parcelles qui crée des enclaves.
Et quand les enclaves se divisent a l’horizontale ou a la verticale.

Sonic, vous avez l’écrit de la servitude conventionnelle ?

Pour l'image, effectivement je ne l'a voit pas, mais quand je clique sur l'icone, et que je fais "ouvrir l'image dans un nouvel onglet", ca fonctionne.
Pour mettre l'image, je suis passé par l'icone "ajouter une image", a coté des émoticônes.
Le copier/coller ne fonctionne pas, ou je m'y prends mal...

Pour les dates de construction je ne les connait pas, mais les 2 je penses aux alentours des années 1960. Sur le site de geoportail on les voit sur la période 1950-1965, mais là je n'ai aucun document, et non je n'ai pas l'écrit de la servitude

Vu les numéros des parcelle , la parcelle de vos parents et celle maison voisin datent de la meme époque.

Si vous avez le lien de l’image, vous le collez dans un message comme un simple texte.

Je comprends que la parcelle de la grange utilise aussi le chemin de vos parents ? Pourquoi , elle pourrait pas se faire un chemin qui monte de la route comme celui de vos parents ( pas la route de haut nouvelle mais celle d’en bas .) !!
L’entrée de la grange donne sur la grande cour ou sur l’autre?

La servitude est elle décrite dans l’acte de propriété ?

Bonjour Sonic,

Est ce que la grange longe la limite avec la cour de vos parents ( ce qui serait logique puisque c’etait la cour de ferme).
Si oui, ils n’ont pas pu avoir l’autorisation d’ouvert des fenêtres sur ce mur de façade de la grange ( car ça créé des ( (servitudes de !!) vue donc a étudier non pas en vue d’interdire mais de voir si déja il est conforme
au PLU et si non, possibilité de demande de modifs ( a l’amiable)
Toute personne peut se renseigner sur un permis de construire déposé.( et si le maître d’ouvrage est un promoteur, il peut financierement et techniquement sûrement davantage pouvoir supporter le projet de rampe d’accès a la voie communale ou départementale avec étude de faisabilité)

Le diable se cache dans les détails

( Sonic, si vous le voulez, vous pouvez par MP me communiquer le nom de la commune).
Bon dimanche

Bonjour,
Voilà j'ai directement copié le lien pour le plan. En espérant que se soit bon

https://drive.google.com/file/d/1TkhAJC3SeO-ytLGttHmS9KhKvo_cGKtQ/view?usp=drive_link

Pour ce qui est de la transformation de la grange, rien n'est encore commencé, C'est un projet. Les personnes sont juste venu voir ce qu'il était possible de faire

Bonjour Sonic,

Super ça marche la capture , merci!

Ceci dit, en tout cas moi, je comprends guère plus la situation sur le terrain !!

Pour moi, un chemin est mentionné entre les deux routes mais comme je ne connais la légende de ce plan, je ne suis pas certain de se que représente ce tracé gris( ça peut etre une servitude de passage)

Vos parents n’ont pas que la parcelle de la maison ?

Il faudrait aussi rechercher dans les actes de propriété si des "details"

Sur le plan, beaucoup de parcelles enclavees.
Ayant pas de limite avec le domaine public
La parcelle de la maison est une parcelle enclavée.
La 2178, 79; 80 aussi et j’en passe.

La parcelle sur laquelle est a moitié la grange n’est pas enclavee !

La grande cour a vos parents est la parcelle 2178+ 80 ?

Le tracé gris représente des chemins / routes
Ils ont aussi la parcelle 2178, 2180, et celle en dessous de la 2180, la 2253 que l'on ne voit pas sur la capture (entre la 2180 et 2193)
La parcelle 0358, 359, 2179 sont des champs n'appartenant pas à mes parents, ayant accès par la route

Donc le double tracé gris indique bien le trajet que fait le chemin qui appartient a vos parents ?

Si la 2253 appartient a vos parents ?!
la moitié de la grange ( imposante la grange !) est sur la 2253 .......
Au moins, donner le département, pour pouvoir voire les plans en direct

Bon j'ai été à la pêche aux infos

C'est le bazar ce truc, quand on met le nez dedans !!!
De ce que j'ai compris, et ce n'est pas encore très clair.

Il n'y a pas eu d'acte de fait, pour que se soit une servitude conventionnelle, juste au moment du partage entre les 2 maisons, une mention comme quoi il fallait laisser 3 mètres de passage. Je ne sais pas si c'est bien ou pas, si cela suffit à en faire une conditionnelle ?
Le week-end prochain je vais les voir. Ce sera plus clair, je pense

Sinon le terrain se trouve en savoie

Le droit de passage serait une servitude par destination du père de famille (articles 691 à 694 du code civil). Il existerait du fait qu’après divisions de terrains, il n’y aurait d’autre accès possible pour accéder aux terrains issus des divisions que le chemin actuellement emprunté et que les propriétaires ayant cédé leurs terrains ont implicitement accepté d’accorder un droit de passage aux acquéreurs des terrains cédés. Cela reviendrait à une servitude conventionnelle.

La question principale reste celle de la possibilité d’un accès à la voie publique. La fin de l’enclavement pourrait justifier l’extinction de la servitude surtout si celle-ci devait être aggravée par la construction de nouvelles habitations.

Bonjour,

Alors, Maitre, le doute sur le caractère conventionnel de la servitude est-il levé ou pas encore ?
Merci de votre expertise


Sonic, ça tombe bien que vous alliez visiter vos parents prochainement car il y a plein d' éléments a constater sur place rapport a cette situation pas piquée des vers. A plus

Bonne journée

Clipper, à qui vous adressez-vous ? Je ne suis pas plus avocat que vous et je n’ai jamais prétendu l’être.

S’il y a doute sur la nature de la servitude, on en saura plus lorsque la question aura été posée au propriétaire du fonds servant. On peut prévoir qu'ils cherchera à démontrer que la situation actuelle est contractuelle et que l'existence d'une voie publique à proximité n'y change rien.

Bonjour Sonic,

Après une petite étude de l’historique des lieux,

Je comprends qu’il est acté qu’il fallait laisser un passage de 3M, la largeur du chemin la ou la division de parcelle l’a coupé ( câdire limite entre la cour parcell 2178 et la oarcelle avec maison du voisin et 3m a partir de l’angle de la 356, 3m a gauche en regardant la maison du voisin )
Pour moi, ce n’est pas une servitude du tout parce que pas de dominant et servant.
C’est pour acter que le passage ne doit pas etre barré par cette nouvelle limite de parcelle
Et j’ai bien peur qu’il l'ait été coupé,le chemin !, au fil du temps où meme recemment ou meme au moment de la construction des deux maisons- qui ont l’air de la même époque de construction- vu que sur le plan et je crois que vous l’avez aussi signalé, il n’y a que 2 m entre les 2 maisons...
( mais ce n’est pas la maison de vos parents qui est en cause, c’est celle des voisins qui a ete construite trop près du chemin voire déborde sur le chemin qui continuait sur leur terrain , chemin qui n’existe plus ? Mais qui existe encore a son arrivée sur la route d’en haut, a vérifier sur place.
Sur votre plan le chemin continue sur la parcelle du voisin pour rejoindre la route d.en haut)

C’est une situation compliqué mais je trouve que l’écrit qui dit " laisser 3m de passage" est un élément super positif pour vos parents.
‐-----

Pour Nihiscio,
Désolé pour la méprise, ma question etait en lien avec
cette "est à rappeler qu’il y a un doute sur la nature conventionnelle du droit de passage."

Mais je pense que ce n’est plus une question a se poser, vu la situation réelle ..

Qui etait de laisser un passage dans les deux sens ( montee/ descente) sur ce chemin qui rejoint deux routes.( la route d’en haut que Sonic croyait nouvelle n’est pas si nouvelle que cela. Elle a peut etre ete aménagée récemment mais son tracé ne date pas d’aujourd’hui

Bonjour,
Le problème que je me pose en vous lisant est le suivant :

Toute la route qui passe entre les 2 maisons est un chemin privée, qui est coupé par une limite de propriété entre les 2 maisons.

Du coup est-ce que n'importe qui peut l'emprunter ?
Ensuite, est-ce que par exemple, si mes parents montent en voiture, ils sont censé s'arrêter à la limite, et si les voisins descendent ils doivent eux aussi s'arrêter à la limite, sachant qu'ils ont une route à 3 mètres, et qu'ils ne sont pas enclavés (quand je dit monter, c'est de la gauche vers la droite sur le plan, et inversement pour descendre)

Ou alors, chacun peut traverser cette limite comme il veut ?

Je demande, car l'ancien proprio qui passait par cette route, veut toujours qu'il y ait un accès je pense pour les nouveaux proprios

Le plus gros problème se situe plus entre la parcelle qui n'a pas de n° ( ou je suis aveugle) mais qui est juste devant la 362 (actuellement il s'agit d'un seul proprio), et les parcelles 2253 et 2180.

En faite la 2nde maison veut une sortie en bas de celle-ci, car en haut de la maison il y a 1 place ou 2 de parking pour 1 premier logement (au niveau de la route), mais ils veulent pouvoir accéder en bas de la maison pour le second logement (ou sont prévu les 3 mètres de passage dans le texte)


A savoir que lors du partage, les propriétaires de la seconde maison, ne possédait que la moitié de celle-ci ( la parcelle sans n° devant la 362).
L'autre moitié de la maison, avec la parcelle 362 appartenait à une autre personne.
La seconde maison n'avait donc pas accès à la route derrière, car il y avait la n°362 qui l'empêchait d'y accéder.
D'où je pense les 3 m de passage mentionné dans le texte pour qu'il puisse sortir chez mes parents
Quelques années plus tard ils ont racheté l'autre partie de la maison, avec du coup l'accès potentiel à la route communale, moyennant quelques travaux.

voila

merci

Bonsour Sonic je vous réponds rapide sur votre message jusqu’a " il veut ? "

Donc ce chemin est toujours en service ?
Large de 3 M ?
Ce voisin rentre sur sa parcelle que par là ?
J’ai du mal a la croire car sur le plan, sa maison est construire a cheval sur ces 3 m..

Pour un peu répondre a vôtre question, le chemin appartient a bos parents dans son tracé sur leurs parcelles et appartient au boisin sur le tronçon qui est sur les 2 parcelles ou a été construite la maison.
L’acte dit que ses 2 propriétaires doivent pouvoir l’emprunter dans les 2 sens entre les 2 routes.
Mais l’acte dit ( ou sous entend que la cour- j’ai plus les n° des parcelles en tete ) la cour appartient a vos parents, et le voisin n’a pas a y circuler en dehors du tracé du chemin.
Je vous pas trop sur le plan mais par exemple, est ce que vous pensez que devant sa maison, sur sa parcelle, le voisin peut passer en voiture pour aller se garer a droite de sa maison ?

Si il y a encore le chemin qui se poursuit après la limite entre les 2 maison, vos parents ont tout a fait légal droit de clôturer leur cour , bien sûr sur la limite mitoyenne avec l’accord du voisin , ou si bien sûr le voisin pas d’accord le monsieur, vos parents peuvent clôturer leur cour de leur côté de propriété.
Parce que le ptobleme, il bientôt du fait que le tracé du chemin, il ne se voit plus au niveau de la cour mais je le répète il n'y a pas de servitude de passage sur la parcelle de la cour.

Pour la grange, en effet ya un truc aussi bizarre, j’ai plus les numéros sous les yeux mais apparemment la grange est sur une parcelle a vos parents, ya simplement indiqué que la construction a un régime fiscal différent ou un truc comme ça
Et la grange c’est pareil pour l’utilisation du chemin, c’est seulement sur le troncon depuis la départementale jusqu'à arriver sur la parcelle avec la grange.
Pour aller a la grange, pas besoin d’aller jusqu’a la cour de vos parents. Cette cour est privee, seul un passage de 3 m de large doit etre laissé libre ( en haut entre les 2 maison et en bas quand il pénétré dans la cour. Toutes les autres limites de la cour peuvent etre fermées par le proprio vos parents.

Quand le voisin a maison et celui a la grange auront compris cela , vous pourrez je pense négocier pour que plus personne ne traverse la cour de vos parents..

Je regarde plus tard pour creuser côté grange sur parcelle de vos parents ?
Si vous avez des éléments supplémentaires- actes, accord, l’usage qui en est fait aujourd'hui etc) n’hésitez pas a oartager
Bonne soirée