INCENDIE MAISON ET DECES

Pour la déclaration de succession, vous devriez avoir le choix entre déclarer l’immeuble pour la valeur qu’il avait avant le sinistre ou tel qu’il sera
après le sinistre.

Non parce que vous le disiez vous meme hier je crois :
"""la succession est ouverte par le décès.
La valeur des biens entrant dans la succession est celle de leur valeur à l’instant du décès."""

Donc
La valeur prise en compte est la valeur de la maison a l’instant du décès et a l’instant du décès la maison n’etait pas detruite.
e n’est pas une question de toucher l’indemnité ou faire reconstruire par l’assureur.
C’est du au fait que le sinistre est postérieur au deces.


Si vous ne pouvez vous acquitter de droits de succession qui, selon ce que vous prévoyez, devraient atteindre un montant de l’ordre de 50 k€,
il faudra vendre.

Vendre quoi ?
vous n'êtes pas au courant que Nicolas a tout perdu ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

??
S'il prévoit 50k de droits de succession, il n'a certainement pas tout perdu.
La manière de les acquitter est un autre sujet.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Puisque le père a péri dans l'incendie, le décès est postérieur au début du sinistre.
Alors est-ce qu'il est décédé tout de suite, à un moment où la maison était peu endommagée ?
Je ne suis pas certain que le fisc va rentrer dans ces détails, et je pense que l'on peut considérer que le père est décédé avec dans son patrimoine une maison détruite.

On peut considérer que le père est décédé avec dans son patrimoine une maison détruite et un droit à la reconstruction par l’assureur né immédiatement en exécution du contrat d’assurance.

Il est possible que le droit à la reconstruction à l’identique augmente la valeur du patrimoine puisqu’une maison ancienne sera remplacée par une maison neuve. Dans cette hypothèse, du fait que l’indemnisation par une assurance ne peut constituer un revenu, le fisc devrait admettre que la valeur du patrimoine déclarée soit celle qu’il avait avant le sinistre.

Mais le plus sûr est de poser la question directement au centre des impôts.

Lorsqu’on connaît les circonstances du deces et celles du sinistre " maison détruite", on sait que le décès n’est pas du a la destruction de la maison.

Ce n’est pas au fisc de la savoir mais au notaire ( l’assureur dans le cas de Nicolas le sait deja vu qu’il ne veut pas que le notaire se base sur la valeur de la maison reconstruite)

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

En résumé, pour faire court.

La maison a été détruite et, comme elle était assurée, elle sera reconstruite par l’assureur.

Si le sinistre est antérieur au décès, le patrimoine transmis par succession comprend la maison détruire et le droit à la faire reconstruire par l’assureur.

Si le sinistre est postérieur eu décès, le patrimoine transmis par succession comprend la maison telle qu’elle était avant sa destruction.

Fiscalement, c’est indifférent. La valeur du patrimoine à déclarer sera celle qu’il avait avant la destruction.

Dans le doute, consulter le centre des impôts.