Un étang peut il être privé et municipal ?

Il n'y a donc aucune décision du maire ? Que des rumeurs ?
Dans ce cas le propriétaire de l'étang peut clore son terrain et fermer les portes à tous les intrus non titulaires d'une carte de pêche !
Et d'ailleurs vous n'avez pas précisé à quel titre les pêcheurs ont le droit de profiter de cet étang ?

Article 647
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.

A l'entrée du chemin qui donne accès à l'étang il y a un panneau qui informe que cet étang est accessible uniquement aux pêcheurs. le propriétaire du dit étang m'a dit en début de soirée que la secrétaire de mairie qu'il a contacté cet après midi lui a confirmé que c'est le maire qui a fait fixer sous le panneau du parking un autre panneau sur lequel est écrit que tous les résidents de notre commune ont le droit de venir se promener sur le site où se trouve l'étang privé
il n'y a pas de P.L.U.I de notre commune

Allez lire ce panneau. Il doit mentionner le numéro de l'arrêté. Sinon il n'a AUCUNE valeur légale.

C'est quand même bizarre que ce propriétaire de l'étang ne s'intéresse pas plus au sujet de l'usage de son étang. Vous êtes qui par rapport à lui ?

Toutes les communes dépendent d'un PLU .
L'arrêté a du être fait bien avant .
Il faut donc aller à la mairie pour en savoir plus , pas uniquement regarder le panneau d'affichage ...

Vous dites aussi qu'il y avait des pêcheurs : c'est donc un domaine de pêche, au final ? des droits ont été rétrocédé (association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ?

Enfin vous ne répondez pas au sujet du terrain occupé ( car je suppose que les riverains ne sont pas dans l'étang) mais uniquement au sujet de l'étang.

On peut tout imaginer...
Le propriétaire de l'étang n'est pas propriétaire du terrain environnant qui est communal ?
La société de pêche loue le terrain avec l'étang et le sous-loue à la commune en échange d'une subvention ?

Bonsoir,
Si il vous faut vous référer a l’urbanisme, si pas de plu c’est carte communale . Si pas de carte communale, c’est le RNU Règlement national d’urbanisme.

Cette situation peut poser un probleme de responsabilité.
Si accident sur une propriété privee avec un risque augmenté du fait de l’étang... le propriétaire du terrain devrait clarifier cette situation.

Cette situation ressemble étrangement à celle-ci :

https://www.forum-juridique.net/forum/sujet.php?id_sujet=56814&PAGE=2

étrangement !

Quand on arrive page 2, c'est qu'on s'enlise....

la secrétaire de mairie n'a pas voulu donner au propriétaire de l'étang donner des explications concernant la présence du panneau du maire sous le panneau du propriétaire de l'étang

Ce n'est pas essentiel.
Je reformule ma question : A quel titre êtes vous concerné ?

vous n'avez pas lu ma problématique qui est présentée dans ma première intervention

Comme Yapasdequoi, je m'étonne un peu.

Êtes vous mandaté par le propriétaire de l'étang ou vous opposez vous, à titre personnel, à cette ouverture en tant que lieu de loisirs pour les administrés ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

merci de lire tous mes messages pour mieux comprendre ma problématique

Si vous n'aimez plus vous promener à cet endroit, allez ailleurs.

Et si vous ne précisez pas plus votre intérêt à agir, on ne pourra pas vous aider.

j'habite à proximité de cet étang depuis le mois de mai 2025, il y a des nuisances sonores dues à la présence de personnes qui viennent s'alcooliser sur le parking, d'autres écoutent de la musique sur le parking, des enfants qui accompagnent leurs parents passent leur après midi à hurler. je n'ai jamais eu de problèmes avec les pêcheurs qui viennent fréquemment pêcher dans l'étang ce qui n'est plus le cas depuis mai 2025

Alors peu importe si c'est un lieu public ou privé.
Les nuisances sont répréhensibles par la police/gendarmerie.
Déposez une plainte.

comme je n'ai pas de réponse à ma problématique je vais me renseigner auprès de mon notaire

S'il a un avis pertinent sur les nuisances ?

bonjour
je vous fais part de mon avis
l'étang a été creusé dans une parcelle qui appartient au propriétaire de l'étang par conséquent le maire n'a pas le droit d'imposer son choix. il a dans ce cas violation du droit de propriété

Même avis !
Comme déjà dit : Dans ce cas le propriétaire de l'étang peut clore son terrain et fermer les portes à tous les intrus non titulaires d'une carte de pêche !

Si ce propriétaire ne fait rien c'est qu'il accepte la situation ou qu'il y a d'autres éléments inconnus. Et c'est légalement à lui de faire valoir ses droits.