Montant de la soulte

De quels montant auriez vous besoins ?

C’est madame qui fait trainer ! Elle est dans une optique de me détruire et donc rien faciliter.

Je n'ai besoin de rien
On vous a dit de tenter une conciliation : l'avez-vous fait ?

Nous sommes en paralele en procedure Jaf pour les enfants. Rien n’est simple. Je voulais regler la garde des enfants avant la maison mais cela me pese egalement pour la maison.

Pour la maison, j'ai compris que vous y habitez seul avec vos enfants mais Madame a gardé les clés ?
Elle ne peut donc pas vous réclamer d'indemnité d'occupation car elle peut revenir à tout moment... sauf si vous avez changé les serrures ?
Et si vous payez la totalité du crédit, la banque ne va poursuivre personne ni saisir la maison.
Il n'y a aucune raison de se précipiter ?

Elle ne paye plus rien, sa dette augmente donc envers moi n’est ce pas?
Les dettes liées à l'indivision se prescrivent par cinq ans.

Si vous ne lui devez pas d'indemnité d'occupation, le temps joue plutôt pour elle : sa dette est progressivement remboursée sans qu'elle n'ait à dépenser d'argent. Et en plus elle peut venir vous enquiquiner quand bon lui semblera, seule ou accompagnée, et sans donner de préavis. Ce n'est pas anodin de laisser libre accès à chez soi à une personne qui vous en veut.

Ne vaudrait-il pas la peine de transiger à 210 ou 215 000 pour en finir et avoir la paix sur ce point ?

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Modératrice

Pendant 5 ans il peut se passer plein de choses.
Par exemple Madame peut souhaiter retrouver sa capacité d'emprunt pour acheter un bien de son côté.
Elle peut aussi débarquer à tout moment pendant votre absence et vider la maison.

Je vie seul dans la maison depuis son depart avec les enfants en janvier.
Pourquoi sa dette se rembourse seul, pourriez vous m’expliquer le principe?

J’aimerais lui proposer une soulte de 10k de mon coté, cela me semble honète.

Sa dette ne se rembourse pas seule (!) puisque c'est vous qui payez le crédit et donc sa part à sa place.

Le montant de la soulte doit être accepté par Madame. Si elle refuse, même si le montant vous parait "honnête", vous n'êtes pas plus avancé.

Oui la dette se rembourse mais elle devra me rembourser sa part.

Désolé si ce que je dis est confus

Ou alors vous lui en faites cadeau pour tourner la page ...

Madame ne peux pas, j y ai mis un apport de 30k.
Je ne souhaite léser personne, je veux juste donner une soulte cohérente pour chaques parties.

Apparemment vous ne comprenez pas que ce n'est pas nous qu'il faut convaincre mais Madame.
C'est elle qui accepte ou refuse le montant de soulte que vous proposez. Vos arguments chiffrés sont éventuellement entendables, mais c'est une négociation entre elle et vous.

Donc je persiste : Tentez une conciliation et lâchez du lest !

Un recours au tribunal risque de se finir en vente aux enchères... Ce n'est pas ce que vous voulez, n'est-ce pas?

Bondoir Huin,

Rambotte vous a calculé le montant de la soulte si Madame et vous vous mettez d’accord sur valeur venale du bien 205ke.

Si acvord sur 210ke, je trouve
Soulte= 12375 euros.

Madame depuis le mois de janvier doit a l’indivision:
( 730+95+56)/2 +20 - si j’ai bien compris -

Soit 460.50 euros par mois

( au final, elle le doit a vous puisque vous le payez a l’indivision + la moitie de la terrasse si l’on veut faire le partage equitablement et que Madame avait donné son accord pour les travaux de la terrasse)

Apres c’est vous qui voyez ce que vous voulez lui faire cadeau.
Dans negociatiin de partage, il y a toujours un part de psychologique
Le plus important peit etre serait qu’elle ai bien conscience du cadeau que vous lui faites ou peut etre meme que vous cedez - vous la connaisez donc vous savez surement comment manoeucrer

[ interdit d'en dire plus sur ce forum où le gendarme du hors sujet guette..]

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Merci pour vos retour.

La soulte devrais tourner aux alentours de 10-12k du coup au vu des estimations et notemment l’estimation faite par leur notaire qui je pense servira de reference si nous allons en justice.

Si jamais je fais l’effort d’accepter que l’indemnitée d’occupation vienne annuler la créance qu elle a crée suite au non paiement du credit depuis janvier.

Ajouter a cela les frais de notaire. La notaire m’avais indiqué que sur une base de 200 000 les frais de notaires serais de 4700 euros.

J’y vois un peu plus claire.

Avoir en tete que vous ne devez pas d’indemnité d’occupation a l’indivision pyisque Madame est partie et personne ne l’empeche de revenir

Donc si vous ne lui reclamez pas les charges et credit sur l’indivision, faut bien lui expliquer que c’est elle la gagnante et que vous avez cedé.

Bonne soiree

Ajout: pour les emoluments du notaire, faut voir comment il compte faire ( les droits a l’etat sont je pense differents qu’il s’agisse ...)
Si partage, les frais sont partagés
Si vente, a la charge de l’acquereur je pense

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

La soulte devrais tourner aux alentours de 10-12k du coup au vu des estimations et notemment l’estimation faite par leur notaire qui je pense servira de reference si nous allons en justice.
En justice rien ne servira de référence.

La seule chose que vous pourriez obtenir en justice c'est la vente du bien aux enchères publiques, et tenter de le racheter.

Le juge ne peut pas obliger Madame à vous vendre sa part à un prix qui ne lui convient pas.

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Modératrice

Merci infiniment pour vos retours.

Je vais voir avec mon avocate cette semaine.

Quel est l’interet pour mon ex compagne de faire durer la chose ? C’est ca que je comprends pas. Elle pense que plus les mois passent et plus la soulte gonfle ?

On n'est pas dans sa tête.
Mais c'est peut être une piste si l'indemnité d'occupation qu'elle pense pouvoir obtenir est supérieure à sa part de crédit.
Mais ce ne sont plus des questions juridiques.

La soulte est fonction de votre quote part a chacun dans l’indivision et au credit qu’il reste a payer.
Madame pense que " la soulte va augmenter" avec le temps mais ce qui va augmenter , c’est le cadeau que vous lui faites en payant a sa place les charges qui grevent le bien.

C’est la dessus qu’il faut insister.
Si vraiment elle ne regarde que le montant de la soulte ( c’est pour ca, elle veut une estimation haute du bien), il faut lui expliquer les dettes qu’elle envers ce bien depuis qu’elle l’a quitté et qu’elle ne paie plus pour ce bien ( cette dette, sa dette, elle augmente au fils des mois et peut etre qu’en deux ans, sa dette aura depassé le montant de la soulte, qui sait avec les augmentations du foncier et le marché immo qui stagne), pour moi, elle perd a attendre car quand on est indivisaire meme si c’est sa residence secondaire ou meme si on n’y met jamais les pieds on doit payer les charges...

Ajout 19;30
Mon calcule de sa dette envers l’indivision n’est pas exact car sa quote part de droits indivis n’edt que de 43% donc calculer charges en conséquence .

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Les gens n'agissent pas toujours dans leur intérêt. Ils peuvent se tromper ou se laisser aveugler par d'autres considérations.

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Modératrice