Succession de mon père

J'ai sa moto et sa voiture chez moi. Que se passe-t-il si je les vends ? Car je ne vais pas les garder

Si vous vendez ces véhicules, vous vous comportez comme un héritier acceptant la succession. Ceci annulera votre refus et vous devrez payer toutes les dettes du défunt.
C'est a priori une mauvaise idée...

Comme ces véhicules ne vous appartiennent pas, vous pouvez les faire retirer par la fourrière.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour
Soit vous vous occupez de rien , et vous refusez la succession.
Vendre la voiture et la moto revient à agir en héritier.
C est l un ou l autre.

Pour moi, vous avez déjà accepté la succession en vendant du mobilier non périssable. Et le fait de vendre les deux véhicules confirme l'acceptation.
Actuellement, le passif successoral est de 3260€ :

Comme les frais d'obsèques sont de toute façon dus au titre de l'obligation alimentaire, le passif non alimentaire est donc de 1336€.
L'actif successoral hors biens matériels est de 1658€. Vous pouvez y ajouter le prix de vente du petit mobilier (250€), soit 1908€.


Il couvre le passif non alimentaire, il reste même 572€ à affecter au passif alimentaire, qui se réduit donc à 1352€.
Le produit de la vente des deux véhicules, devrait peut-être permettre de combler le passif alimentaire.

Bonjour krole,

Si votre frere et vous etes fachés, il risque de vous faire des difficultés en disant que vous avez déjà agi en tant qu’heritier et donc que vous ne pouvez maintenant refuser.

De plus,si vous renoncez, vos enfants mineurs devront également renoncer via le juge qui demandera sûrement un inventaire donc frais supplementaire..

Faites les comptes precis comme vous suggère Rambotte, il se peut qu’au final la succession ne soit pas déficitaire..

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Je vais vous suivre alors
Une fois toutes les dettes et factures réglées suis-je en droit de demander le remboursement de la moitié à mon frère ? Car finalement la différence entre le montant à payer et le montant qu'il reste sur le compte de mon père c'est Moi qui vais payer ?

Mais pourquoi voulez vous tout payer ?
Si votre frère ne renonce pas, il est autant redevable que vous.
Evidemment si vous vendez les biens, le prix de vente doit aussi être partagé avec lui dans ce cas.
Il faut faire un décompte précis des avoirs de votre père, des sommes que vous avez encaissées après son décès, des dettes et le reliquat (positif ou négatif) est à partager entre vous 2.

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Après, faire la démarche de renonciation est possible.
Il appartient aux créanciers de démontrer que vous avec tacitement accepté la succession, donc de démontrer que vous avez vendu du petit mobilier.

Si vous vendez les deux véhicules et que le montant total de l'actif successoral (argent, pension, vente du petit mobilier et des véhicules) est supérieur au passif 3260€, c'est le solde positif qui est à partager en deux. Vous n'aurez alors aucune demande de remboursement à faire à votre frère, puisqu'il y a un actif net à partager.

Il suffit que la vente des deux véhicules soit supérieure à 1352€.

C'est très compliqué quand même
Je vais contacter le service succession de sa banque et voir exactement ce qu'il en est
Ce qui a déjà été payé et reste à payer
Après je verrais
Merci pour vos conseils en tout cas

Je ne suis pas certain que le service succession puisse vous aider. Il n'est a priori pas en charge de recevoir les factures à payer.

Toutefois, si des factures de type eau et électricité sont en prélèvement automatique, peut-être que cela peut être débité malgré le blocage du compte suite à décès. Vous aurez l'information. Mais je doute que la gestion locative fasse parvenir à la banque la facture d'état des lieux.

Il faut aussi penser au frais bancaires de gestion de dossier successoral.

Ah oui
Je n'avais pas pensé aux frais !
Je vais régler du mieux que je peux et une fois que tout est à jour je verrais ce que je fais

Bonjour
Il peut y avoir de créances surprises, PV impayés , crédit à la consommation, reconnaissance de dettes , factures impayées.

Un rapide résumé :
Si vous agissez en héritier (en vendant les biens) ceci vaut acceptation et vous ne pourrez plus renoncer.
Si vous renoncez, vous pourrez changer d'avis, sauf si votre frère ou un autre héritier a accepté entretemps.
Vous avez 4 mois à compter du décès pour réfléchir, ensuite les créanciers peuvent vous envoyer une sommation d'opter.

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Merci beaucoup yapadequoi pour ce résumé

Et merci pour ce détail des 4 mois