Colocation dans une copropriété

Merci beaucoup à tous pour vos réponses!

@yapasdequoi : je suis d'accord, j'indique juste qu'en pratique les sociétés qui font du coliving proposent des baux qui mélangent bail strict et convention entre colocs ... c'est complexe, semé d'embûches et d'aleas juridiques. Cette pratique est relativement récente je ne sais pas si il y a eu des JP.

J'avais revu ce bail pour un ami qui envisageait de louer la dedans et lui ai gentiment dit de ne pas prendre.

Ce montage de "coliving" est alambiqué et permet de détourner certaines contraintes de la loi (pour le bailleur) et ici du règlement de copropriété.
Gare au retour de bâton. On peut imaginer que des locataires bien informés pourraient faire capoter le montage.
C'est récent et non éprouvé, il suffit de s'en tenir à la loi 89-462 pour éviter des litiges.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour Marie,
Réponse à vos deux questions précises.
Question 1 — Bail commun à 3–5 occupants : la réponse dépend du type de bail. Ce qui est interdit par ce type de clause est la location à plusieurs personnes avec des baux individuels par chambre. En revanche, avec un bail de colocation collectif unique signé par tous les colocataires ensemble, il s'agit d'une location de l'appartement entier — ce que le règlement autorise expressément. Un bail commun unique pour l'ensemble de l'appartement avec 3 à 5 colocataires solidaires serait donc défendable. Par ailleurs, si au mépris du règlement de copropriété un propriétaire loue son logement en colocation dans un immeuble concerné par une interdiction, le syndicat des copropriétaires pourrait engager la responsabilité contractuelle du copropriétaire et réclamer une indemnité. Le risque existe donc si vous choisissez des baux individuels. AssoConnectGetApp
Question 2 — Valeur juridique du PV d'AG : non, vous n'avez pas à demander l'accord du syndicat avant de faire entrer des locataires. La mention dans le PV d'AG est un rappel du règlement, pas une nouvelle obligation procédurale. En revanche, elle a une valeur probatoire importante : elle démontre que vous aviez connaissance de la restriction au moment de l'achat, ce qui alourdira votre responsabilité en cas de litige ultérieur. La règle opposable reste le règlement de copropriété lui-même, pas le PV.
Recommandation pratique : si vous achetez cet appartement pour faire de la colocation, faites-vous accompagner d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour rédiger un bail commun solidaire solide, et évitez absolument les baux individuels par chambre — c'est la ligne rouge que fixe clairement ce règlement.Sonnet 4.6 High

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Etudiant en droit.