Vote pour réélire un syndic 3 mois après l'avoir élu

La précision clef a été donnée. L’assemblée a été convoquée ultérieurement à la fin du mandat donné par l’assemblée précédente.
Cela permet d’affirmer qu’au cas où l’annulation serait prononcée, le jugement d’annulation vaudrait rétroactivement reconnaissance de l’habilitation du groupe de copropriétaires à convoquer l’assemblée.

Pour le reste il y a en effet une incertitude. On ne sait pas si la contestation aboutira. Mais au cas où elle aboutira, si la nouvelle assemblée vote à nouveau pour le même syndic, ce syndic aura acquis un mandat régulier. C’est le but recherché par les copropriétaires ayant pris l’initiative de la convocation.

Bonjour à tous et merci pour vos éclaircissements.

@Nihilscio
J'en déduis que les copropriétaires qui ont convoqué cette AG auront qualité à agir rétroactivement si l'AG précédente est annulée (mais pour le moment, ce n'est pas le cas). Cette AG régularise donc la situation par avance.

@Rambotte
Le syndic actuel a été élu lors d'une AG ayant eu lieu à la mi-mars pour une durée de deux ans (le mandat du syndic précédent s'arrêtait début avril, je ne sais pas si cela est important). Cette AG de mars est contestée. La deuxième AG convoquée récemment par des copropriétaires a eu lieu à la fin du mois de juin.


Je termine par une autre question (pardon pour toutes ces questions) : les frais de convocation et de tenue de l'AG convoquée par les copropriétaires peuvent-ils être supportés par le syndicat ou ces frais doivent forcément être supportés par les copropriétaires ?

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Je ne suis pas juriste. Mes réponses sont donc à prendre avec des pincettes.

Je ne comprends pas votre question. Qualité à agir pour quoi ? Vous ne donnez pas le résultat de l’AG qui s’est tenue fin juin. Si le syndic a été élu par cette dernière AG, la situation est régularisée à compter de la date de l’assemblée.

Les frais de convocation et de tenue de l’assemblée sont à répartir comme charge commune générale son ordre du jour étant d’intérêt général.

Toutefois, s’il y a refus d’approuver il y aura peut-être un sérieux litige à régler.

Dans votre cas il y a plutôt intérêt à ce que ce soit le président du CS qui convoque la nouvelle AG

Sur Google rechercher ceci
Cassation syndic copropriété
Outil de recherche : moins de un mois

Résultat de la recherche précédente

Le juge statuant au jour du jugement, la désignation d'un administrateur provisoire ne sera pas possible

Si le copropriétaire obtient à minima l'annulation du syndic alors ll doit y avoir restitution des honoraires.

Ce brave copropriétaire pourra alors demander l'annulation de la seconde désignation si cet âne a convoqué la seconde AG.

je trouve qu'on tourne en rond avec de SI , SI ...
Car , à moins d'une autre contestation judiciaire introduite dans le délai de 2 mois à réception de PV, nous restons dans l' incertitude totale.
On ne sait même pas ce que demande exactement le quidam qui aurait introduit une saisine de la justice, ni à quelle date , ni sur quels fondements juridiques.

On suppute ceci ou cela, et on imagine que le tribunal lui donne raison , et que cette décision contienne l' annulation de la désignation du syndic.

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

@Nihilscio
Je voulais dire, qualité pour convoquer cette AG. Il ne s'agissait pas d'une question. Je n'ai d'ailleurs toujours pas le résultat du vote de cette AG car le PV n'a pas été envoyé.

@VrIA
Ce sont des copropriétaires qui ont convoqué la seconde AG.

@zouriteman
Il faudrait que je me renseigne. J'ai simplement entendu qu'il avait des chances d'obtenir gain de cause pour des détails techniques mais je n'en sais pas plus.

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Je ne suis pas juriste. Mes réponses sont donc à prendre avec des pincettes.

toujours dans l' incertitude de réponses précises à plusieurs questions , nous en restons aux éléments approximatifs suivants :
a) NIHISLO : L’assemblée a été convoquée ultérieurement à la fin du mandat donné par l’assemblée précédente.
et AG ayant eu lieu a mi-mars 2026 , alors que le mandat du syndic s'achevait en avril.
Rien d'anormal, convocation régulière par le syndic

b) 2eme AG convoquée par un groupe de copropriétaires
Cela ne peut se faire que sous couvert du Décret 67-223 article 8 qui indique :
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
J'en déduis donc que le syndic actuel a convoqué cette 2eme AG , à la demande expresse ( formulée normalement par L.A.R.) de ce groupe de copropriétaires, et uniquement sur les questions posées par ceux-ci.

c) QUI PAYE ? réponse donnée par l'article 8-1 de ce décret , en application de article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 : ces FRAIS sont à payer par le groupe de copropriétaires demandeurs , soit par entente préalable entre eux, soit en parts égales.

Bonjour,
Effectivement cela semble tourner en rond.
Et si le contestataire, tout simplement, devant une telle manœuvre, retirait sa contestation par un désistement d'instance (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006149670/) ?
BC.

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...