Remplacement colonne eaux usée commune

Forcement, il veut aller vite car il y a une fissure de colonne donc fuite, donc dégâts autour dont le syndicat est responsable, donc le syndic si il ne traite pas.

Si des degats sont causés chez le voisin, ce dernier peut attaquer le syndicat et mettre en cause le syndic...

Le flou, c'est parce que la question n'est objectivement pas facile à trancher, il y a des jurisprudences dans les deux directions, un point clé étant la présence ou non d'une clause d'accès dans le reglement de copropriété et si la coffrage a été autorisé par l'AG par exemple.

Vous pouvez lire cet article https://www.simonnetavocat.fr/copropriete-remplacement-de-canalisation-commune-qui-doit-payer-les-frais-de-coffrage/

bonjour,

en fait le litige existe entre vous copropriétaire et le syndicat des copropriétaires, le syndic ne peut pas engager les travaux de réparation tant qu'il ne sait pas qui va les payer.

à votre demande le syndic peut consulter l'assurance de la copropriété pour savoir si elle prend en compte l'ensemble des travaux y compris les coffrages afin de répondre à votre demande.

la solution serait que le conseil syndical se saisisse de ce problème et convoque éventuellement une A.G. qui devra prendre une décision sur qui paye les travaux, mais dans cette situation, ce n'est pas le syndic qui va décider qui paye.

salutations

Le syndic qui attend et laisse les dégâts s'aggraver risque de se mettre en faute.

Il va diligenter les travaux et payer. Il vous fera une reimputation privative le cas échéant ou fera voter l'AG sur la mise à votre charge de la partie depose.

Le risque est que l'entrepreneur reparte sans remettre en état le coffrage et faux plafond.

Ce sera alors a vous de faire refaire et de demander au syndicat la prise en charge selon votre cas.

Comme déjà dit, l'article 9 vous donne droit à une indemnisation par le syndicat des dégâts collatéraux, à condition de n'avoir pas d'infraction au règlement de copropriété....

A savoir : l'assurance de la copropriété peut prendre tout ou partie des réparations. Certains contrats sont plus protecteurs que d'autres.

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Modératrice
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