Est-ce qu'une question diverse peut devenir une résolution?

Re,
Le titre du sujet est « Est.ce qu'une question diverse peut devenir une résolution? » et vous êtes le seul, avec une position plus nuancée du publicitaire, à prétendre que oui.
Donc après une relance inutile de ce dernier vous sautez sur l'occasion, quatre jours après, de pouvoir survivre en relançant le fait de savoir, alors que « dom1812 » ne nous l'a pas dit, si la soi-disant résolution, contraire aux dispositions des articles 13 et 17 du décret, aurait perduré et pourrait alors être contestée aux conditions des article 42 ou 43.
Dans mon intervention du 07/10/2026 à 11:56 j'écris :

Article 43 de la loi du 10 juillet 1965 :

Que vous transformez, alors que je ne suis pas revenu dessus dans une intervention postérieure, en prétendant que j'affirmerais (11/09/2026 à 10:28) qu’elle serait réputée non écrite et que je mettrais ma tête à couper que le tribunal jugera ainsi.

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Ex-membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Exact, je continue à le prétendre.

Question
Il est inscrit sur le procès verbal : « L’assemblée a pris la résolution suivante … »
Décision réputée non écrite ou annulable ?

Discussion
C’est matériellement possible. Eluder la question en prétendant que ce n’est pas possible n’est pas sérieux.

Il y a deux réponses possibles et deux seulement.
1. La décision entre dans le champ de l’article 42. Elle s’applique à défaut de contestation dans le délai de forclusion de deux mois à compter de la notification du procès verbal.
2. La décision est réputée non écrite.

Conclusion
La jurisprudence est très maigre. Elle penche plutôt vers la première solution qui est à privilégier par précaution.

Nota
La solution 2 ne repose pas sur le motif de la violation de l’ordre public. Faire référence à l’article 43 révèle une confusion de l’esprit et une incapacité à raisonner en droit.

Beatles-Jet voudra avoir le dernier mot. Je ne lui répondrai pas.

C'est maladif chez lui. De votre coté, vous devriez ignorer !