Obligation d’utiliser notre domicile comme foyer d’accueil

> Famille

Posté le Le 21/11/2026 à 16:14
Concernant ma sœur, le plus souvent elle attend que je prenne les décisions pour elle.
Vous avez raison !

Vous nous conseillez de passer par un avocat ?

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Posté le Le 21/11/2026 à 16:46
Bonjour,

J’avoue que je trouve le dernier commentaire assez lunaire !

Comme si la sœur de Csimon etait la grande responsable de cette situation qui dépasse l’entendement et dans laquelle beaucoup de monde trempe ( enfants comme adultes)

La sœur de Csimon subit autant que Csimon ce jugement du JAF.

Vous pensez que mettre un avocat entre les 2 sœurs, ca va aider ?

Posté le Le 21/11/2026 à 17:20
Ce n’est absolument pas mon objectif.

Je sais que c’est difficile pour ma sœur et je l’ai toujours défendu et aider au maximum mais il faut savoir que je me retrouve entre ma propre famille et ma sœur. Mon conjoint n’en peux plus non plus et c’est dur pour notre fils aussi.
On a jamais donné notre accord, on nous a jamais consulté pour mettre ça en place.

Posté le Le 21/11/2026 à 17:42
D'un coté un peu plus juridique:

Citation :
Voici la partie du jugement sur les droits de visite :
dit que sauf meilleur accord parental Mme C pourra recevoir les enfants mineurs à son domicile dans le cadre d'un droit de visiter d'hébergement tenant compte de l'éloignement géographique s'exerçant la première moitié des vacances scolaires les années pairs et la 2nde moitié les années impaires chez la sœur de Mme C pour une durée d'un an puis au domicile de Mme C à l'issue de ce délai.


pourra recevoir les enfants mineurs à son domicile
donc la mère a le droit de recevoir ses enfants à son domicile

dans le cadre d'un droit de visiter d'hébergement
Est ce le texte exact du jugement ?

s'exerçant la première moitié des vacances scolaires les années pairs et la 2nde moitié les années impaires chez la sœur de Mme C pour une durée d'un an puis au domicile de Mme C à l'issue de ce délai

donc droit de visite et d'hébergement s'exerçant pendant un an chez la soeur puis au bout d'un an (pile) au domicile de la mère ?
Le jugement semble être pris sur la base que la maman est domiciliée chez la tante.
et en gros, le juge laisserait à la mère un an pour se trouver un domicile pour héberger ses enfants pendant la première moitié des vacances scolaires.

A mon avis, si le juge avait un doute sur la capacité de la mère à héberger ses enfants seule (en raison de sa fragilité émotionnelle, instabilité psychique ou autre motif d'ordre médical), il n'aurait pas tourné son jugement ainsi....
c'est à voir avec l'avocate de la maman si le jugement dit que la mère n'a pas le droit de voir ses enfants seule avec eux, sans aucune autre présence.

parce que aussi le jugement dit en premier:
sauf meilleur accord parental
et pour les vacances de Noel, le père serait peut être d'accord pour laisser les enfants à la maman, chez les grands parents maternels ou dans un gite, si elle en a les moyens...
( je ne pense pas que la mère ait interdiction de voir ses enfants seule et j'ai l'impression que la raison pour laquelle la garde n'est pas partagée, c'est l'éloignement géographique... mais chuis pas avocat !)

Bonne soirée

Posté le Le 21/11/2026 à 17:55
Vous nous conseillez de passer par un avocat ?
Uniquement si cela est nécessaire pour vous rassurer ou faire des démarches à votre place. Mais ce n'est pas utile si votre mari ou vous arrivez à dire "non" à votre soeur.

Vous êtes sur un problème humain. Vous n'êtes pas responsable de la situation de votre soeur, vous avez fait énormément pour elle et vos neveux, plus que la plupart des gens.

Gérer ce dossier est de la responsabilité de votre soeur, du père et de leurs avocats. Votre soeur avait fait des demandes irréalistes, il était vain d'espérer conserver la résidence principale quelques mois après une tentative de suicide. On ne peut pas savoir si c'est un défaut de conseil de son avocate ou qu'elle ne l'a pas écoutée, mais de son côté le père a fait des propositions adaptées à l'intérêt des enfants. Votre soeur et son avocate auraient du se préoccuper de trouver une solution de secours pour son DVH.

Et pour parler crûment, si elle s'estime capable de s'occuper à nouveau de ses enfants à temps plein, elle est capable de contacter les services sociaux ou une association proposant des rencontres médiatisées. Si elle n'y arrive pas, elle n'est pas encore en état de gérer le quotidien de deux enfants.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 21/11/2026 à 18:01
Bonsoir Csimon,
Citation :
Ce n’est absolument pas mon objectif.

Je sais que c’est difficile pour ma sœur et je l’ai toujours défendu et aider au maximum mais il faut savoir que je me retrouve entre ma propre famille et ma sœur. Mon conjoint n’en peux plus non plus et c’est dur pour notre fils aussi.
On a jamais donné notre accord, on nous a jamais consulté pour mettre ça en place.



Je ne m'adressais pas à vous dans mon précédent message.
Je peux comprendre votre situation et toutes les répercussions.

Apparemment, juridiquement, pas besoin de votre accord pour vous impliquer ( ou plutot votre domicile) dans un jugement à appliquer.
C'est un peu "scandaleux" je trouve mais apparemment c'est juridiquement possible.

De plus, ce jugement autorise votre soeur à héberger ses enfants chez vous ( et pas chez elle pendant une période d'un an) mais si elle n'a pas accès à votre domicile pendant ces périodes autorisés par le juges, bin, elle peut pas accueillir ses enfants. c'est ça qui est assez absurde car le juge ne voit que l'intérêt des enfants normalement et là, en tout moi, je vois pas trop ou est l'intéret des enfants..

Et puis avec des jugement comme celui là, le juge vous prend en otage ( ou réquisitionne votre logement pour la moitie des vacances)moralement

Posté le Le 21/11/2026 à 18:13
C'est juridiquement IMPOSSIBLE .

Et Isadore a expliqué pourquoi Juridiquement .

Le JAF savait que C n'habitait pas chez sa soeur vu qu'au bout d'un an il parle bien du domicile de Madame C

Un jugement fait 8 pages : le juge explique donc sa décision .

Le juge ne prend en otage personne , il fait avec les demandes des parties selon l’intérêt des enfants .
Et les demandes de la mère ont été refusées ( = accueillir les enfants chez elle)car elles ne sont pas dans l'interet des enfants .
Et je suis désolée de vous apprendre qu'avec les données actuels sourcées, confier des enfants à une personne qui a des troubles psychiques assez important pour intenter à sa vie ,sans certitude qu'elle soit stabilisée ou qu'elle respecte son traitement, fait qu'il y a des précautions à prendre : vous pouvez tous les jours le constater dans l'actualité .
A l'instar de la protection de l'enfance , le juge applique donc la prudence .
"le juge de première instance a estimé que l'état de santé fragile de ma sœur exigeait que celle-ci soit accompagnée dans la prise en charge des enfants au moins dans un premier temps.
Dès lors que ma sœur ne justifie pas de son état de santé, notamment de ses traitements en cours et d'un suivi régulier par des professionnels de santé, il ne saurait en être autrement."
Donc arrêter de raconter n'importe quoi en induisant la personne en erreur .

Posté le Le 21/11/2026 à 18:19
@CLipper :
On n'est pas au bistrot mais sur un forum juridique.
Si vous n'avez pas de référence juridique, évitez de dire n'importe quoi, surtout sur un sujet sensible.

__________________________
Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 21/11/2026 à 18:47
Citation :
C'est juridiquement IMPOSSIBLE .

Et Isadore a expliqué pourquoi Juridiquement
.

Qu'est ce que est juridiquement IMPOSSIBLE ?

Citation :
Le JAF savait que C n'habitait pas chez sa soeur vu qu'au bout d'un an il parle bien du domicile de Madame C

Bon bin si vous le dites qu'il savait. moi, j'avais un doute

Citation :
Un jugement fait 8 pages : le juge explique donc sa décision .


Oui et justement, nous, nous n'avons pas les explications du juge donc arretez d'avoir des certitudes !

Citation :
Le juge ne prend en otage personne , il fait avec les demandes des parties selon l’intérêt des enfants .
Et les demandes de la mère ont été refusées ( = accueillir les enfants chez elle)car elles ne sont pas dans l'interet des enfants .
Et je suis désolée de vous apprendre qu'avec les données actuels sourcées, confier des enfants à une personne qui a des troubles psychiques assez important pour intenter à sa vie ,sans certitude qu'elle soit stabilisée ou qu'elle respecte son traitement, fait qu'il y a des précautions à prendre : vous pouvez tous les jours le constater dans l'actualité
.


La mère a demandé la garde et ça effectivement c'est une erreur (de son avocate)trop tôt après une période trouble.

le juge lui a accordé le droit d'héberger ses enfants chez sa soeur une semaine pendant les petites vacances selon le jugement. Nulle part il a mentionné le fait d'elle n'avait pas le droit de les voir seule.
De plus, les parents ont la possibilité de conclure "meilleur accord parental".

Ya pas de quoi: je ne m'appuie pas sur l'actualité des faits divers.
J'essaie de comprendre le jugement pour savoir ce qu'il permet

Posté le Le 21/11/2026 à 19:07
D'ailleurs je trouve très pertinent le titre qu'a choisi Csimon
Obligation d’utiliser notre domicile comme foyer d’accueil

Bonne soirée

Posté le Le 21/11/2026 à 19:15
Citation :
Obligation d’utiliser notre domicile comme foyer d’accueil


Il a été assez clairement expliqué que cette obligation n'existe pas. Il serait peut être temps de relire les échanges précédents avant de tout embrouiller.

__________________________
Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 21/11/2026 à 19:32
Ben c'est bien ce que l'on vous reproche Clipper : de ne pas avoir lu ni ce que le postant a mis, ni ce que les intervenants ont répondu en rapport, et dans le cadre du droit .


Citation :
"le juge de première instance a estimé que l'état de santé fragile de ma sœur exigeait que celle-ci soit accompagnée dans la prise en charge des enfants au moins dans un premier temps.
Dès lors que ma sœur ne justifie pas de son état de santé, notamment de ses traitements en cours et d'un suivi régulier par des professionnels de santé, il ne saurait en être autrement."


Et il est assez classique que cela soit comme celà dans le contexte .
Bien heureusement pour les enfants .

Posté le Le 21/11/2026 à 19:40
C'est une obligation morale qui est faite à Csimon
afin que sa soeur puisse exercer son droit de visite et d'hébergement de ses enfants pendant un an

C'est pour cela que je parlais de "réquisition de logement".
Si le domicile de Csimon n'est pas dispo, sa soeur ne peut exercer son droit de visite et d'hébergement.
et donc ne peut pas voir ses enfants.
C'est cela qui est très difficile à vivre et des 2 cotés.

Bien sur si Csimon pense que ses neveux seraient en danger, seuls avec leur mère une semaine pendant les vacances scolaires, il n'y a plus a discuter.

Mais il ne faut pas oublier que le juge a accordé un droit de visite et d'hébergement à la mère
donc je ne comprend pas pourquoi dans certains messages, il est question de "visites médiatisées" !?

Posté le Le 21/11/2026 à 19:50
Autre petite question : je comprend tout à fait votre point de vue sur l’état de santé de ma sœur mais comment un avocat ou un juge peut il indiquer que ma sœur soit « dangereuse » (terme utilisé par la partie adverse uniquement. Le juge n’a rien dit de tel) pour des enfants sans avoir consulter un expert psychiatre par exemple ? À chacun son métier non ?

Pour revenir sur cette Citation :
"le juge de première instance a estimé que l'état de santé fragile de ma sœur exigeait que celle-ci soit accompagnée dans la prise en charge des enfants au moins dans un premier temps.
Dès lors que ma sœur ne justifie pas de son état de santé, notamment de ses traitements en cours et d'un suivi régulier par des professionnels de santé, il ne saurait en être autrement."

C’est la réponse de la partie adverse suite au courrier de l’avocate de ma sœur concernant notre refus mais à aucun moment dans le jugement il ne parle d’accompagnement. La seule chose qu’il dit c’est que son droit de visite doit se faire chez nous.

Posté le Le 21/11/2026 à 19:56
Citation :
Ben c'est bien ce que l'on vous reproche Clipper : de ne pas avoir lu ni ce que le postant a mis, ni ce que les intervenants ont répondu en rapport, et dans le cadre du droit .


Citation :
"le juge de première instance a estimé que l'état de santé fragile de ma sœur exigeait que celle-ci soit accompagnée dans la prise en charge des enfants au moins dans un premier temps.
Dès lors que ma sœur ne justifie pas de son état de santé, notamment de ses traitements en cours et d'un suivi régulier par des professionnels de santé, il ne saurait en être autrement."


Ca, c'est certainement ce que la partie adverse se plait à rétorquer.
La décision du JAF ne parle que de DVH chez la soeur et
non d'un accompagnement dans la prise en charge des enfants.

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