D'un coté un peu plus juridique:
Citation :
Voici la partie du jugement sur les droits de visite :
dit que sauf meilleur accord parental Mme C pourra recevoir les enfants mineurs à son domicile dans le cadre d'un droit de visiter d'hébergement tenant compte de l'éloignement géographique s'exerçant la première moitié des vacances scolaires les années pairs et la 2nde moitié les années impaires chez la sœur de Mme C pour une durée d'un an puis au domicile de Mme C à l'issue de ce délai.
pourra recevoir les enfants mineurs à son domicile
donc la mère a le droit de recevoir ses enfants
à son domicile
dans le cadre d'un droit de visiter d'hébergement
Est ce le texte exact du jugement ?
s'exerçant la première moitié des vacances scolaires les années pairs et la 2nde moitié les années impaires chez la sœur de Mme C pour une durée d'un an puis au domicile de Mme C à l'issue de ce délai
donc droit de visite et d'hébergement s'exerçant pendant un an chez la soeur puis au bout d'un an (pile) au domicile de la mère ?
Le jugement semble être pris sur la base que la maman est domiciliée chez la tante.
et en gros, le juge laisserait à la mère un an pour se trouver un domicile pour héberger ses enfants pendant la première moitié des vacances scolaires.
A mon avis, si le juge avait un doute sur la capacité de la mère à héberger ses enfants
seule (en raison de sa fragilité émotionnelle, instabilité psychique ou autre motif d'ordre médical), il n'aurait pas tourné son jugement ainsi....
c'est à voir avec l'avocate de la maman si le jugement dit que la mère n'a pas le droit de voir ses enfants seule avec eux, sans aucune autre présence.
parce que aussi le jugement dit en premier:
sauf meilleur accord parental
et pour les vacances de Noel, le père serait peut être d'accord pour laisser les enfants à la maman, chez les grands parents maternels ou dans un gite, si elle en a les moyens...
( je ne pense pas que la mère ait interdiction de voir ses enfants seule et j'ai l'impression que la raison pour laquelle la garde n'est pas partagée, c'est l'éloignement géographique... mais chuis pas avocat !)
Bonne soirée