Dénantissement des soultes

Bonsoir ,

juste pour information , voici la teneur du mail envoyé a mon avocat ce jour ....

Cher Maitre ,

J'avoue etre tres angoissé par la situation car il apparaitrait que si
Castaing refuse de donner son "non recours" et si mon notaire refuse de
denantir , on est dans de beaux draps .....

En effet puisque le delai d'appel est depassé sans qu'on ai demander a
faire preciser expressement le sens du jugement ambigu , les voies de
recours n'exiseraient pas .....

Meme si cela etait le cas , si vous reussissiez a re saisir un juge pour
deni de justice , et si ce juge confirme qu'il aurait "oublié" de nous
condamner a verser le solde dû , il n'y aurait pas d'appel possible ....
C'est insensé et impensable .

Il apparaitrait ainsi , que moi meme n'etant pas un juriste mais un
simple client qui se debat, il vous appartenait dans le contexte a faire
demander imperativement au TC de Marmande a ce qu'il precise plus en avant
son jugement et qu'a partir de là nous avions alors la certitude du
jugement du TC , et pouvoir alors sereinement faire appel ou pas sur une
base certaine .

Il reste donc a prier pour que soit Castaing signe son non -recours, ce
qu'elle n'est pas obligée de faire ( elle pourrait meme re-saisir le TC
pour qu'il nous condamne a payer le solde dû , ou pour le moins a se
positionner clairement sur ses demandes conclusives , ce qui parait normal
en soit) , soit que le juge accepte a rebours de preciser son jugement en
notre faveur au vu du dossier de DOL que ce TC a purement ignoré , soit
encore in extremis que l'on se base sur la nouvelle signification du
jugement datée du 25 novembre et expediée par Castaing.... et là on est
sauvé .

Dans l'attente de vos reflexions sur ce sujet et su votre strategie
future .

Tres cordialement .

Bonjour,

C'est trés bien. Il est temps que votre avocat se bouge un peu!

J'éspère qu'il vous répondre vite.

Bien cordialement.

Monsieur ,

Vous ne pouvez pas exercer de recours.
-Votre adversaire, s'il veut faire exécuter la décision de justice à son profit, sera obligé de resaisir le tribunal.
-Pour votre nantissement, dans la mesure où la décision de justice n'ordonne pas le dénantissement, je ne vois pas comment on pourrait contraindre le notaire à dénantir.

C'est en effet ce que semble dire cette avocate de ce matin

Mais elle trouve troublant le ait que mon avocat m'ai fait croire qu'un denantisement etait possible ! Ou meme qu' une demande de recification soit possible ..impossible pour elle ! elle est categorique .

Si elle reprend le dossier elle me dit qu'il faut tout reprendre a zero ....

Et me dit aussi que mieux vaut un bon avocat regional qu'un mauvais avocat parisien.....

Encore faut-il le trouver!

Bonjour,

Oui, je partage comme votre nouvelle l'avocate l'avis que l'avocat avait tord en pensant que l'avocat avait droit à faire dénantir le bien.

Mais là ou je ne suis plus d'accord, c'est que vous pouvez demander une rectification du jugement qui a ommis de répondre à la demande de votre adversaire. Cela ne vous permettra pas de gagner le procés, mais cela vous permettra de débloquer la situation et de faire appel après rectification si c'est ce que vous souhaitez.

On ne peut pas "tout redémarrer à 0" avec le vendeur, puisque de votre coté, il y a bien autorité de la chose jugée.

Ce que vous devez faire, c'est attaqué le notaire, du moins, c'est mon avis!

Bien cordialement.

Monsieur ,

mon avocat me repond ceci , tres cool .... :

Puis-je vous dire que je méfie au plus haut point des "spcialistes de droit
commercial" consultés à la va vite (ce n'est pas péjoratif), et ne disposant
pas de l'ensemble des pièces.

A mon sens :
- nous sommes effectivement confrontés à un bel imbroglio lié à la frilosité du
notaire
- la signification du jugement réitérée par Mme CASTAING est sans objet

Au pire, et dans la mesure où l'avocat adverse n'a pas daigné répondre à ma
demande ( demande de non -recours futur) , je crois qu'il faudra peut être ressaisir le Tribunal d'une demande en
interprétation.

A voir ....

Laissons déjà s'écouler le délai d'appel "fictif".

Votre bien dévoué

Je lui repond alors qu'il sait surement ce qu'il fait Et espere qu'une demande en interpretation sera toujours possible ..... au dela du delai d'appel ....

Bonjour ,

Votre avocat est quand même d'un genre particulier: La notification de madame castaing est sans objet, "mais on va quand même laissé courir le délai d'appel fictif"..

C'est tout de même louche de la part de quelqu'un qui est censé savoir ce qu'il fait.

La seule chose sur laquelle je m'accorde peut être avec lui semble être la précipitation avec laquelle l'avocat vous a répondu. Je m'intérroge toujours sur son fondement pour un recours au pénal ou encore sur le fait qu'il faut tout reprendre à 0.


Je ne remet pas du tout en cause ses propos, simplement, quand on affirme une chose, j'aime qu'on m'en montre les fondements juridiques.

Vous êtes aujourd'hui à même de bien comprendre les tenants et les aboutissants de votre affaire. Quand un avocat ne prend pas la peine de vous expliquer sur quels textes ils fondent ses dires, n'hésitez surtout pas à les lui demander.

Bien cordialement.