Mon voisin rehausse sa maison

ok j'ai bien compris mais apres je ne vois pas trop ce que je pourrais faire puisque le permis a été autorisé
le type va dire pourquoi entreprendre quelque chose
puisque l'urbanisme l a accepté

Si le permis est accordé par l'urbanisme il vous restera encore une possibilité de recours au tribunal judiciaire avec un avocat pour trouble anormal de voisinage.
Et relisez tranquillement les 3 pages de réponses.

Bonjour
oui j'ai compris pas mal de choses grace à ce forum

attendre le permis de construire
aller en mairie pour voir ce qu'il en retourne
peut être prendre un avocat

je ne sais pas ce qui concerne trouble de voisinage

je n'ai jamais vu quelqu'un aller en justice car son voisin a rehaussé sa maison suite à un permis de construire
qu'est ce que ca pourrait m'apporter de prendre un avocat
est ce je ne risque pas de perdre de l'argent et rien obtenir

est ce je ne risque pas de perdre de l'argent et rien obtenir

C'est effectivement le risque à courir !

Ok en tout cas merci pour toutes ces informations

chose importante

lorsqu'ils vont demander leur permis de construire
ils vont afficher un panneau après l'autorisation
Il y a 2 mois où je peux contester le permis de construire
mais des qu'ils ont mis leur panneau combien de temps apres commence les travaux tout de suite ou après 2 mois

si je veux contester un trouble de voisinage
est ce que baisse de visibilité est un motif
est ce que baisse de luminosité est un motif

est ce qu'ils faut que je fasse venir un expert pour mesurer aujourd’hui la luminosité de ma maison et constater la visibilité avant les travaux
merci d'avance

On ne peut pas dire le délai pour les travaux.
Vous pouvez faire dès aujourd'hui un constat d'huissier. Mais avant d'engager des frais conséquents (1000 euros au moins) vérifiez avec un avocat vos chances de réussite.
Si de nombreux voisins rehaussent leur maison, c'est encore plus aléatoire de contester.

Bonjour ,

Ils peuvent démarrer les travaux des l'obtention du permis de construire
Ils ne doivent pas attendre 2 mois avant de mettre la pancarte
on met la pancarte avant le permis ou des qu'on l'a obtenu
cordialement

A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

oui d'accord

mais comment contester avant qu'il demarre les travaux
s'ils mettent le paneau apres l'obstention et quil demarre tout de suite

S'il démarre les travaux après avoir obtenu le permis, vous pouvez le consulter le permis, même s'il n'est pas affiché.
Et s'il démarre sans permis, c'est une infraction que la mairie peut sanctionner.

Bonjour j'ai appelé le servicejuridique de xxxxxx mon assureur

Ils me disent cela

Ils me disent que la personne peut commener les travaux des l'obtention du permis de construire
la pancarte peut etre comme vous le dites mise apres l'obtention ou avant
ils me disent de prendre rendez vous en mairie
si le voisin vient vous avoir avant de déposer le projet
lui dire ce que ca va provoquer chez vous , voir si on peut faire autrement mais vu qu'il a payé un architecte j'en doute
voir avec le consiliateur de la mairie .
sinon voir avec la mairie pour leur dire que le projet va etre
défavorable pour notre maison luminosité et perte de visibilité
si rien ne marche envoyer un recommandé au vosin , s'il refuse
donc litige et se tourner ver la protection juridique qui pourra déclencher une action au tribunal de je ne sais plus le nom

Alors faites comme il dit !

plafaye, dans un de vos messages d'hier, vous avez indiqué:
" je n'ai jamais vu quelqu'un aller en justice car son voisin a rehaussé sa maison suite à un permis de construire ".

je puis vous assurer que c'est de plus en plus fréquent, et la décision est toujours un cas d'espèce.

voir cet exemple :
https://www.andreani-humbert.fr/avocats-marseille-actualites/70-meme-erigee-conformement-a-un-permis-de-construire-une-construction-causant-une-perte-d-ensoleillement-excessive-peut-faire-l-objet-d-une-demolition

rebonjour

je vous en avais parlé avant
est ce que ca risque de se retourner contre moi

quand j'avais déposé un permis de construire il y a 12 ans
j'avais obtenu la permission de mettre des velux et il m'avait refusé de poser une fenetre face à leur maison
vous m'aviez dit que comme j'etais à 4 m 50 je pouvais le faire mais la mairie avait refusé
je suis allé voir l'ancien propriétaire et il m'a autorisé à le faire
j'ai un papier ecrit de ma main lui demandant son accord
et il a signé le document
il doit avoir le même peut etre que le voisin va le récuperer
si je prends un avocat pour trouble de voisinage il peut demander de reboucher ma fenetre ou pas ?

En effet. Si vous contestez sa construction, il peut annuler cet accord amiable concernant vos fenêtres sauf s'il a été acté devant un notaire comme servitude.

un courrier a été fait entre notre voisin et nous
ça n'a donc aucune valeur ?

il y a 4m 50 + 1M90 entre son mur et notre fenetre
sonc d'apres ce que vous m'aviez dit c'est ok mais je crois me souvenir que la mairie voulait 7 m

Bonjour,

Afin de s'assurer que votre voisin a la possibilité d'effectuer les travaux, rapprochez vous de la mairie pour savoir s'il a obtenu une autorisation d'urbanisme dans ce sens, et dans l'affirmative, demander son dossier de permis de construire (vous y avez pleinement droit) d'autant plus que vous serez directement impactés par les travaux.

En votre qualité de voisin immédiat, vous avez un intérêt à agir contre le permis du voisin devant le tribunal adminsitratif du ressort de votre commune.

Je vous précise que le délai de recours est de 2 mois à compter de l'affichage par votre voisin du panneau informatif.

Une fois votre recours introduit devant la juridiction administrative, vous avez la possiblité de faire un référé suspension afin d'empêcher votre voisin de commencer (ou continuer) ses travaux durant l'instance.

Bien cordialement.

__________________________
SB AVOCAT

Bonjour je vous ai envoyé un message
mais je ne vois pas ou il est mis
j'ai vu que le nouveau propriétaire pouvait demander un permis de construire avant la signature
ce qui veut dire que le permis a peut tre été déposé pendant les 3 mois de la promesse de vente et qu'il a peut etre deja l'autorisation

dans les précédents messages on m'a dit que poser une fenetre
donnant chez le voisin était possible si 1 m 90
par contre il y a cela que je ne comprends pas
Pour créer une fenêtre, il faut respecter une certaine hauteur
L’article 676 du code civil donne le feu vert au fait de créer des ouvertures ou des fenêtres sur un mur non mitoyen donnant sur la propriété voisine. Mais, un bémol est cependant posé par la loi. Il n’est pas possible de créer librement une fenêtre qui donnerait directement sur la propriété de son voisin. En effet, ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à 2,60 mètres du sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à 1,90 mètre au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.

bonjour
comme vu précédemment mon voisin m'a présenté son projet de construction
il va surélevé sa maison et monter de 3 m
son projet va etre accepét par la mairie
cela va entraîner une perte de vus sur le coté de ma maison et une baisse de luminosité
et ça va écraser ma maison vu la hauteur
il m'a parlé de son père qui avait été attaqué pour un même problème et m'a déconseillé de faire quelque chose car le conflit dure depuis 10 ans
on m'a parlé d'un conciliateur est ce que c'est intéressant ou pas
une personne m'a dit de faire un référé suspension
pour bloquer les travaux mais est ce que ça peut me coûter cher et se retourner contre moi
merci d'avance

Oui çà peut finir par couter cher et une telle procédure peut durer 10 ans.
Mais si vous avez des preuves suffisantes, vous pourriez avoir gain de cause.
Une conciliation ? Sauf si le voisin veut vous faire plaisir, il n'y a aucune chance que ça aboutisse.
Un référé ? Uniquement s'il y a une preuve évidente que le chantier (qui n'a pas commencé) est illégal ou dangereux (mais pour quelle raison ?)

Toutefois pour le moment ce n'est qu'un projet, il peut encore changer 10 fois son plan, ou même renoncer avant de le déposer à la mairie.
Vous n'avez rien de concret pour engager une procédure.