Peut on modifier les charges d'un seul coup?
> Immobilier
Posté le Le 26/09/2025 à 19:29
Bonjour CLipper,
Oui, c'est vraiment particulier ! On passe du "locataire" au "preneur", en passant par le "bailleur" et on ne sait pas qui est qui.
Déjà, Habitat Pluriel n'est pas une association reconnue d'utilité publique.
Ce doit être une association "Déclarée" car ce type d'assoce peut gérer des biens. Voici ce que dit le site du service public :
Régie par la loi du 1er juillet 1901, l’association déclarée acquiert la capacité juridique (ou "personnalité morale") dès lors qu’elle a été rendue publique.
Les étapes de déclaration d’une association sont les suivantes :
. ses fondateurs doivent effectuer une déclaration auprès de la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de l’association. Il est possible d’effectuer cette démarche en ligne via le service dédié ;
. un récépissé est délivré par l’autorité qui a enregistré la déclaration dans un délai de 5 jours ;
. l’association est rendue publique dès lors qu’elle a été mentionnée au Journal officiel.
La déclaration de l’association est une condition indispensable pour :
. ester en justice (c’est-à-dire exercer une action en justice) ;
. recevoir des dons manuels et des subventions publiques (de l’État, des régions, des départements ou des communes) ;
. percevoir les cotisations de ses membres ;
. posséder et administrer un local ainsi que d’autres types de biens.
La convention collective est celle des "Foyers et services pour jeunes travailleurs"
Cette association fait partie du groupe Action Logement (qui elle-même est une vraie usine à gaz !)
__________________________
Cordialement,
Val
Oui, c'est vraiment particulier ! On passe du "locataire" au "preneur", en passant par le "bailleur" et on ne sait pas qui est qui.
Déjà, Habitat Pluriel n'est pas une association reconnue d'utilité publique.
Ce doit être une association "Déclarée" car ce type d'assoce peut gérer des biens. Voici ce que dit le site du service public :
Régie par la loi du 1er juillet 1901, l’association déclarée acquiert la capacité juridique (ou "personnalité morale") dès lors qu’elle a été rendue publique.
Les étapes de déclaration d’une association sont les suivantes :
. ses fondateurs doivent effectuer une déclaration auprès de la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de l’association. Il est possible d’effectuer cette démarche en ligne via le service dédié ;
. un récépissé est délivré par l’autorité qui a enregistré la déclaration dans un délai de 5 jours ;
. l’association est rendue publique dès lors qu’elle a été mentionnée au Journal officiel.
La déclaration de l’association est une condition indispensable pour :
. ester en justice (c’est-à-dire exercer une action en justice) ;
. recevoir des dons manuels et des subventions publiques (de l’État, des régions, des départements ou des communes) ;
. percevoir les cotisations de ses membres ;
. posséder et administrer un local ainsi que d’autres types de biens.
La convention collective est celle des "Foyers et services pour jeunes travailleurs"
Cette association fait partie du groupe Action Logement (qui elle-même est une vraie usine à gaz !)
__________________________
Cordialement,
Val
Posté le Le 26/09/2025 à 19:39
Sur le site de Habitat Pluriel il est dit, pour la durée "du bail" (c'est ce qui est noté) :
"Les contrats de location sont d’une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction. (A l’exception de la résidence Mireio : contrat de location d’une durée de 1 mois renouvelable par tacite reconduction).
Le contrat de location peut être résilié par le locataire à tout moment, avec un préavis de 1 mois en envoyant un courrier recommandé au siège d’Habitat Pluriel.
Ce que je pense, à ce stade, c'est que Habitat Pluriel "gère" ces résidences au sens où elles mettent en vente des logements "défiscalisés" pour les particuliers intéressés, puis gèrent la location pour les particuliers en question.
C'est pourquoi il existe une convention entre l'association et le "bailleur", sauf que la convention recopiée par Blondy est un peu nébuleuse, vu qu'on ne sait pas qui est qui. Par exemple, pourquoi le "bailleur" se retrouve avec les coordonnées de Blondy, et pourquoi n'est-ce pas une convention tripartite ?
Si j'ai vu juste, votre logement ne peut pas devenir "location vide" car le bailleur ne va certainement pas être d'accord (pour des raisons de fiscalité). La gestion par les directeurs de l'assoce, c'est n'importe quoi.
En revanche, cette association a d'autres logements à disposition, peut-être que l'un d'eux conviendrait ?
@ Blondy : au fait, est-ce que votre loyer est plus bas que ce qu'il devrait être pour un même logement dans le même secteur géographique ?
__________________________
Cordialement,
Val
"Les contrats de location sont d’une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction. (A l’exception de la résidence Mireio : contrat de location d’une durée de 1 mois renouvelable par tacite reconduction).
Le contrat de location peut être résilié par le locataire à tout moment, avec un préavis de 1 mois en envoyant un courrier recommandé au siège d’Habitat Pluriel.
Ce que je pense, à ce stade, c'est que Habitat Pluriel "gère" ces résidences au sens où elles mettent en vente des logements "défiscalisés" pour les particuliers intéressés, puis gèrent la location pour les particuliers en question.
C'est pourquoi il existe une convention entre l'association et le "bailleur", sauf que la convention recopiée par Blondy est un peu nébuleuse, vu qu'on ne sait pas qui est qui. Par exemple, pourquoi le "bailleur" se retrouve avec les coordonnées de Blondy, et pourquoi n'est-ce pas une convention tripartite ?
Si j'ai vu juste, votre logement ne peut pas devenir "location vide" car le bailleur ne va certainement pas être d'accord (pour des raisons de fiscalité). La gestion par les directeurs de l'assoce, c'est n'importe quoi.
En revanche, cette association a d'autres logements à disposition, peut-être que l'un d'eux conviendrait ?
@ Blondy : au fait, est-ce que votre loyer est plus bas que ce qu'il devrait être pour un même logement dans le même secteur géographique ?
__________________________
Cordialement,
Val
Posté le Le 26/09/2025 à 20:14
Alors je viens de regarder l'adresse qu'il y a écrit en bas des courriers et y'a marqué " habitat pluriel association loi 1901 déclarée a la préfecture blabla et ensuite y'a écrit siège social et adresse postale voilà voilà
Du coup ça change quelque chose à ma demande principale qui était de ne pas payer l'eau car je n'avais pas signé ni rendu l'avenant ?
Du coup ça change quelque chose à ma demande principale qui était de ne pas payer l'eau car je n'avais pas signé ni rendu l'avenant ?
Posté le Le 26/09/2025 à 20:45
Bonsoir Blondy, Val
C’est une vraie nébuleuse de foyers logement.
Et moi qui croyais que cela pouvait etre une asso a caractère social ...
Donc en fait l’assoce est le bailleur( correction l’assoce est gestionnaire de logements) parce qu’elle a le droit qui fait de son statut de " déclaree"
Pour la redecance/ loyer , blondy je crois qu’il faut vous faut relire le 3-1 qui dit un truc comme quoi c’est décidé au CA de l’assoce et donc les conditions peuvent changées a chaque CA annuel..
( mais du coup, pour l’eau, chaque logement a son soys compteur ?
Et vous dites aussi sue vous n’avez pas copie du DPE, pas très réglementaire ça non plus !)
Faut voir tout ça avec votre avocate, Val a déjà bien débroussaillé le terrain
Mais c’est un montage super obscur leur système, ça fait peur
Bon courage
C’est une vraie nébuleuse de foyers logement.
Et moi qui croyais que cela pouvait etre une asso a caractère social ...
Donc en fait l’assoce est le bailleur( correction l’assoce est gestionnaire de logements) parce qu’elle a le droit qui fait de son statut de " déclaree"
Pour la redecance/ loyer , blondy je crois qu’il faut vous faut relire le 3-1 qui dit un truc comme quoi c’est décidé au CA de l’assoce et donc les conditions peuvent changées a chaque CA annuel..
( mais du coup, pour l’eau, chaque logement a son soys compteur ?
Et vous dites aussi sue vous n’avez pas copie du DPE, pas très réglementaire ça non plus !)
Faut voir tout ça avec votre avocate, Val a déjà bien débroussaillé le terrain
Mais c’est un montage super obscur leur système, ça fait peur
Bon courage
Posté le Le 26/09/2025 à 21:04
C'est quoi le DPE ? Et je crois que chaque logement a son compteur il me semble
Mais vous avez toujours pas répondu à ma question en ayant maintenant ces éléments complémentaires : n'ayant pas signé l'avenant pour l'eau suis je en droit de ne pas la payer ?
Merci d'avance
Mais vous avez toujours pas répondu à ma question en ayant maintenant ces éléments complémentaires : n'ayant pas signé l'avenant pour l'eau suis je en droit de ne pas la payer ?
Merci d'avance
Posté le Le 26/09/2025 à 21:29
Le DPE est le diagnostic de performance énergétique.
En foyer logement il n'est pas obligatoire.
En foyer logement il n'est pas obligatoire.
Posté le Le 26/09/2025 à 22:13
Mais moi c'est une résidence étudiante et seniors, un foyer conventionné, une association, un logement social : il faut savoir à un moment donné....
Et su coup toujours pas de réponse pour l'avenant de l'eau que je n'ai pas signé ni rendu pour ne pas la payer donc maintenant que vous avez pleins dinfos sur mon logement : est ce que je suis en droit de ne pas payer l'eau?
Et su coup toujours pas de réponse pour l'avenant de l'eau que je n'ai pas signé ni rendu pour ne pas la payer donc maintenant que vous avez pleins dinfos sur mon logement : est ce que je suis en droit de ne pas payer l'eau?
Posté le Le 26/09/2025 à 22:24
Là, on nage un peu en eaux troubles .
On ne peut pas trop vous repondre parce que le fonctionnement par lesquel vous etes logée est un hybride , une sorte de mélange que n’existe pas vraiment dans le monde ordinaire du logement.
Par exemple, si ct convention foyer, ( yapasdequoi dit que) le dpe n’est pas obligatoire mais dans votre contrat il est fait de DPE en annexe2 ( donc sur quel pied ils dansent ?)
annexes au contrat de location (annexe 1 Inventaire du mobilier Annexe 2 le diagnostic de performance énergétique) la aussi je vois pas d'où sort l'annexe 2 que je n'ai jamais vu ^^
Pourquoi faire mention d’un dpe si c’est pas obligatoire ?
C’est une asso loi 1901, donc A BUT NON LUCRATIF çà dire ne DOIT pas faire de bénéfices, qui a obtenu l’autorisation de gerer des logements,apparemment, appartement mémé a des particuliers et qui gère ça en conseil d’administration d’asso.
Vous payez votre redevance/loyer a l’asso mais il se peut que votre reel bailleur soit un particulier ( qui a les mêmes coordonnées que vous !!!!) et a qui l’asso reverse votre redevance/ loyer.
Alors quand l’asso fait ses comptes en vu du CA, il peut peut etre arriver que pour payer les vrais bailleur, vu que l’asso a trop eu de sorties/ charges par ailleurs ( salaires, note d’électricité, travaux etc) elle n’a plus assez d’argent pour les payer alors elle décide de changer les règles du jeu du contrat d’occupation qui lie les occupants.( on n’est meme pas certain de la convention entre l’asso et les vrais bailleurs, ya peut etre un autre intermédiaire caché)
Votre contrat est tellement malléable dans tous les sens que l’asso peut lui faire dire tout et n’importe quoi !
Seul un avocat, et encore pas sur, peut essayer de démêler tout cela.
On ne peut pas trop vous repondre parce que le fonctionnement par lesquel vous etes logée est un hybride , une sorte de mélange que n’existe pas vraiment dans le monde ordinaire du logement.
Par exemple, si ct convention foyer, ( yapasdequoi dit que) le dpe n’est pas obligatoire mais dans votre contrat il est fait de DPE en annexe2 ( donc sur quel pied ils dansent ?)
annexes au contrat de location (annexe 1 Inventaire du mobilier Annexe 2 le diagnostic de performance énergétique) la aussi je vois pas d'où sort l'annexe 2 que je n'ai jamais vu ^^
Pourquoi faire mention d’un dpe si c’est pas obligatoire ?
C’est une asso loi 1901, donc A BUT NON LUCRATIF çà dire ne DOIT pas faire de bénéfices, qui a obtenu l’autorisation de gerer des logements,apparemment, appartement mémé a des particuliers et qui gère ça en conseil d’administration d’asso.
Vous payez votre redevance/loyer a l’asso mais il se peut que votre reel bailleur soit un particulier ( qui a les mêmes coordonnées que vous !!!!) et a qui l’asso reverse votre redevance/ loyer.
Alors quand l’asso fait ses comptes en vu du CA, il peut peut etre arriver que pour payer les vrais bailleur, vu que l’asso a trop eu de sorties/ charges par ailleurs ( salaires, note d’électricité, travaux etc) elle n’a plus assez d’argent pour les payer alors elle décide de changer les règles du jeu du contrat d’occupation qui lie les occupants.( on n’est meme pas certain de la convention entre l’asso et les vrais bailleurs, ya peut etre un autre intermédiaire caché)
Votre contrat est tellement malléable dans tous les sens que l’asso peut lui faire dire tout et n’importe quoi !
Seul un avocat, et encore pas sur, peut essayer de démêler tout cela.
Posté le Le 26/09/2025 à 22:43
Non comme je vous ai dis je paye mon loyer ou l'on m'envoie par mail la quittances et y'a marqué habitat pluriel donc j'y comprends rien si habitat pluriel est une association grrr
Posté le Le 26/09/2025 à 22:49
Blondy ,
Sur votre vontrat que vous avez retranscrit en partie , vous avez mis l’asso xxxxx au début.
Derrière les croix c’est habit.t pl.r.el ?....
Sur votre vontrat que vous avez retranscrit en partie , vous avez mis l’asso xxxxx au début.
Derrière les croix c’est habit.t pl.r.el ?....
Posté le Le 26/09/2025 à 23:11
Oui c'est habitat pluriel est l'association apparemment et je viens de le découvrir en reprenant ce contrat doccupation car j'étais jeune à l'époque et j'ai pas du m'interpeller.
Du coup pour ma question maintenant que vous savez tout çà je suis en droit de ne pas vouloir payer l'eau étant donné que j'ai pas signé l'avenant et que je lui ai donc pas rendu ?
Du coup pour ma question maintenant que vous savez tout çà je suis en droit de ne pas vouloir payer l'eau étant donné que j'ai pas signé l'avenant et que je lui ai donc pas rendu ?
Posté le Le 27/09/2025 à 01:02
Et sur le contrat doccupation il y a marqué que le bailleur était l'association habitat pluriel et le preneur moi même et chacun on a indiqué nos coordonnées au début du contrat d'occupation entre les 2 parties
Posté le Le 27/09/2025 à 07:31
Vous n'en avez pas encore parlé avec votre avocat ?
Il faut évidemment creuser le sujet et bien comprendre le statut de ce logement.
Pour gagner du temps vous pourriez rechercher qui est propriétaire des murs : à demander au SPF (12 euros)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Sans avoir signé l'avenant, vous n'avez rien à payer de plus pour l'eau (je crois que je l'ai déjà dit plusieurs fois).
La question importante est : quelles conséquences suite à ce refus ?
Il me semble que le bailleur peut considérer que ce refus des modifications des conditions contractuelles vaut résiliation du contrat, et donc à terme exiger votre départ.
Mais votre avocat vous expliquera les options de contestation envisageables.
Il est aussi possible que comme pour la gestion des meubles, "tout le monde s'en fout" et que vous aurez la paix pendant encore quelques mois (ou années ?)
Il faut évidemment creuser le sujet et bien comprendre le statut de ce logement.
Pour gagner du temps vous pourriez rechercher qui est propriétaire des murs : à demander au SPF (12 euros)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Sans avoir signé l'avenant, vous n'avez rien à payer de plus pour l'eau (je crois que je l'ai déjà dit plusieurs fois).
La question importante est : quelles conséquences suite à ce refus ?
Il me semble que le bailleur peut considérer que ce refus des modifications des conditions contractuelles vaut résiliation du contrat, et donc à terme exiger votre départ.
Mais votre avocat vous expliquera les options de contestation envisageables.
Il est aussi possible que comme pour la gestion des meubles, "tout le monde s'en fout" et que vous aurez la paix pendant encore quelques mois (ou années ?)
Posté le Le 27/09/2025 à 16:23
Bonjour Blondy,
CLipper a raison, on nage en eaux troubles et ce ne sont pas les seuls à faire ce type de montage.
HABITAT PLURIEL est bien l'assoce mais je croyais qu'il y avait un 3ème larron ?
C'est un genre d'assoce "sociale" dans le sens où les logements sont réservés à des personnes à faible revenu ou en transit.
Elle est à but non lucratif mais n'est pas reconnue d'utilité publique. C'est une assoce privée.
Oui, vous devriez avoir le DPE puisqu'il est noté comme étant l'annexe 2. Réclamez le.
Et comme j'ai vu dans votre contrat de location que votre logement serait un "logement foyer conventionné", exigez d'avoir accès à la convention en question.
Si l'eau est comprise dans la redevance, vous ne devriez pas la payer.
Ils ont le droit de vous proposer un avenant et vous avez le droit de ne pas le signer.
Quelle serait la conséquence de refuser de signer cet avenant ?
Le contrat de location reste le même, donc vous ne payez pas l'eau. En revanche, comme se pose la question de la nature de ce contrat de location, personne ne peut vous garantir que l'assoce ne pourra pas vous donner congé.
__________________________
Cordialement,
Val
CLipper a raison, on nage en eaux troubles et ce ne sont pas les seuls à faire ce type de montage.
HABITAT PLURIEL est bien l'assoce mais je croyais qu'il y avait un 3ème larron ?
C'est un genre d'assoce "sociale" dans le sens où les logements sont réservés à des personnes à faible revenu ou en transit.
Elle est à but non lucratif mais n'est pas reconnue d'utilité publique. C'est une assoce privée.
Oui, vous devriez avoir le DPE puisqu'il est noté comme étant l'annexe 2. Réclamez le.
Et comme j'ai vu dans votre contrat de location que votre logement serait un "logement foyer conventionné", exigez d'avoir accès à la convention en question.
Si l'eau est comprise dans la redevance, vous ne devriez pas la payer.
Ils ont le droit de vous proposer un avenant et vous avez le droit de ne pas le signer.
Quelle serait la conséquence de refuser de signer cet avenant ?
Le contrat de location reste le même, donc vous ne payez pas l'eau. En revanche, comme se pose la question de la nature de ce contrat de location, personne ne peut vous garantir que l'assoce ne pourra pas vous donner congé.
__________________________
Cordialement,
Val
Posté le Le 28/09/2025 à 09:18
Bonjour Val,
Le 3eme "larron" qui est forcément présent c’est le propriétaire du logement qui peut etre qu’un simple particulier ( qui peut aussi etre un " pigeon" dans l’histoire!)
Je pensais a un 4eme intervenant dans le montage, une " entité" ayant je vais dire les reins plus solide qu’une simple association loi 1901 a but non lucratif.
Mais apparemment, l’assoce en question a la droit d’acheter et revendre des logements en décidant tout cela en CA ou en AG ( sûrement exceptionnelles, validées en CA a posteriori)
Le 3eme "larron" qui est forcément présent c’est le propriétaire du logement qui peut etre qu’un simple particulier ( qui peut aussi etre un " pigeon" dans l’histoire!)
Je pensais a un 4eme intervenant dans le montage, une " entité" ayant je vais dire les reins plus solide qu’une simple association loi 1901 a but non lucratif.
Mais apparemment, l’assoce en question a la droit d’acheter et revendre des logements en décidant tout cela en CA ou en AG ( sûrement exceptionnelles, validées en CA a posteriori)
Posté le Le 28/09/2025 à 12:45
Bonjour CLipper,
Mais Blondy a dit que "le bailleur était l'association habitat pluriel" sur son contrat...
N'oubliez pas que cette "simple association" fait partie de Action Logement
__________________________
Cordialement,
Val
Mais Blondy a dit que "le bailleur était l'association habitat pluriel" sur son contrat...
N'oubliez pas que cette "simple association" fait partie de Action Logement
__________________________
Cordialement,
Val
Posté le Le 28/09/2025 à 12:58
Coucou Val,
Oui j’avais vu que Blondy disait que son bailleur est l’asso HP ( P pas pour psychiatre !) mais j'ai pas saisi pourquoi elle pensait ça.
Dans le contrat, les coordonnées de Blondy accolees à " bailleur".
Blondy paie sa redevance a HP mais cela ne fait peut etre pas forcement HP bailleur si elle n’est qu’un intermediaire.
Avez vous un peu creusé du côté de Action L?
Oui j’avais vu que Blondy disait que son bailleur est l’asso HP ( P pas pour psychiatre !
) mais j'ai pas saisi pourquoi elle pensait ça.
Dans le contrat, les coordonnées de Blondy accolees à " bailleur".
Blondy paie sa redevance a HP mais cela ne fait peut etre pas forcement HP bailleur si elle n’est qu’un intermediaire.
Avez vous un peu creusé du côté de Action L?
Posté le Le 28/09/2025 à 14:03
Regardé rapide
Le GROUPE ActLog
Structure faîtière associative de pilotage
Asso loi 1901
Inside:
Des SASU, des SA, des assos 1901 dont une annoncée "foncièree"!
Je m’arrête la. C’est simplement pour dire a Blondy qu’elle n’a pas à faire avec n’importe qui .
Bonne fin de dimanche
Le GROUPE ActLog
Structure faîtière associative de pilotage
Asso loi 1901
Inside:
Des SASU, des SA, des assos 1901 dont une annoncée "foncièree"!
Je m’arrête la. C’est simplement pour dire a Blondy qu’elle n’a pas à faire avec n’importe qui .
Bonne fin de dimanche
Posté le Le 28/09/2025 à 15:04
C'est sûr d'autant qu'ils ont des liens avec des entreprises, des mairies, des départements...
Merci et bon dimanche CLipper !
__________________________
Cordialement,
Val
Merci et bon dimanche CLipper !
__________________________
Cordialement,
Val
Posté le Le 28/09/2025 à 15:10
Merci .
Vous avez vu les présidences ?
Le M.D.F
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Le 31/10/25, par Assistant-juridique.fr
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