Un étang peut il être privé et municipal ?

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Posté le Le 15/10/2025 à 12:59
bonjour,

ce qui est certain, c'est le maire est responsable de la tranquillité de ses concitoyens, l ’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales attribue au Maire la
compétence en matière de bruit de voisinage.

voir ce lien:

https://www.mairesdefrance.com/pollution-sonore-pouvoirs-du-maire-article-1095-0

salutations

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Posté le Le 16/10/2025 à 16:26
je me permets cette deuxième intervention. j'ai un ami qui travaille dans le service d'urbanisme de la ville de XXX à qui j'ai soumis la problématique. il a validé mon affirmation. en effet, un bien privé que ce soit un étang ou une parcelle ne peut pas être accessible à tous les résidents d'une commune X sous prétexte que le maire de la commune le veut.

Posté le Le 16/10/2025 à 16:44
Il manque encore pas mal d'informations sur cette situation bizarroide.
Et quand on atteint la page 3, le sujet n'est plus enlisé, il est noyé ...

Posté le Le 16/10/2025 à 16:59
Etre propriétaire d'un étang ne veut pas dire être propriétaire de tous les terrains autour, cela ne veut pas dire non plus qu'on n'a pas cédé ses droits à une association de pêche, ou qu'on n'a pas de servitude avec la commune,puisqu'on ne peut pas faire ce qu'on veut de l'eau et des poissons et qu'on a des obligations de gestion de l'eau .
En tout cas, à aucun moment sur ce forum ou d'autres, le propriétaire ne s'est manifesté.
Le postant(e)n'est qu'un usager qui focalise sur un droit qu'il n'a pas , alors que si il/elle a des nuisances elle peut faire valoir les siens sans cette histoire d'étang ...

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