Montant de la soulte
> Famille
Posté le Le 25/11/2025 à 14:57
Mail reçu ce jour de l'avocate de mon ex conjointe :
"J'ai pu faire le point avec ma mandante. Ma cliente ne s'oppose pas ni à la sortie amiable de cette indivision, ni au fait que Monsieur se voit attribuer la pleine propriété du bien immobilier.
L'acte notarié, a tenu compte de l'apport personnel de Monsieur et de ce fait les droits de Monsieur s'établissent à 56,98 % et ceux de ma cliente à 43,02 %.
Le bien a été évalué par deux agences immobilières et si une moyenne est faite de l'ensemble des évaluations nous pouvons retenir la valeur médiane de 215 000 € comme étant la valeur du bien immobilier.
Si nous déduisons le capital restant dû au titre du prêt à octobre 2025 soit la somme de 156 957 €, l'actif net s'établirait à 58 043 €.
Compte tenu du ratio revenant à chacun de nos clients, ma cliente sollicite le versement d'une soulte arrondie à la somme de 25 000 €.
Elle renoncerait également l'indemnité d'occupation.
En contrepartie, il est sollicité que Monsieur prenne en charge la totalité des frais de l'acte notarié.
Je suis ecoeuré par tant de mal honetété
"J'ai pu faire le point avec ma mandante. Ma cliente ne s'oppose pas ni à la sortie amiable de cette indivision, ni au fait que Monsieur se voit attribuer la pleine propriété du bien immobilier.
L'acte notarié, a tenu compte de l'apport personnel de Monsieur et de ce fait les droits de Monsieur s'établissent à 56,98 % et ceux de ma cliente à 43,02 %.
Le bien a été évalué par deux agences immobilières et si une moyenne est faite de l'ensemble des évaluations nous pouvons retenir la valeur médiane de 215 000 € comme étant la valeur du bien immobilier.
Si nous déduisons le capital restant dû au titre du prêt à octobre 2025 soit la somme de 156 957 €, l'actif net s'établirait à 58 043 €.
Compte tenu du ratio revenant à chacun de nos clients, ma cliente sollicite le versement d'une soulte arrondie à la somme de 25 000 €.
Elle renoncerait également l'indemnité d'occupation.
En contrepartie, il est sollicité que Monsieur prenne en charge la totalité des frais de l'acte notarié.
Je suis ecoeuré par tant de mal honetété
Posté le Le 26/11/2025 à 09:53
Bonjour Huin,
L'acte notarié, a tenu compte de l'apport personnel de Monsieur et de ce fait les droits de Monsieur s'établissent à 56,98 % et ceux de ma cliente à 43,02 %.
Sur les % de propriete, etes bous d’accord ? Sont ce ceux de l’acte de propriété ?
Le bien a été évalué par deux agences immobilières et si une moyenne est faite de l'ensemble des évaluations nous pouvons retenir la valeur médiane de 215 000 € comme étant la valeur du bien immobilier.
Ça, c’est la strategie de Mme qui prnse que plus de valeur du bien sera elevée, plus la doulte le sera.
Laissons ĺa penser cela pour la suite du calcul..
Valeur bien: 215 000e
Si nous déduisons le capital restant dû au titre du prêt à octobre 2025 soit la somme de 156 957 €, l'actif net s'établirait à 58 043 €..
La je ne comprends plus sur quel ́ombre, elle calcule ..
Pour elle, 156 957 euros représente quoi ?
Et d’ou vient cet " ACTIF NET" de 58 043 euros ( détail du calcul ?
Compte tenu du ratio revenant à chacun de nos clients, ma cliente sollicite le versement d'une soulte arrondie à la somme de 25 000 €.
Idem, soulte demandée par Mme= 25 000 euros, cela demandande des precision de calcul ? Le ratio, lequel ?
Elle doit indiquer son mode de calcul de facon precise car ce n’est pas a vous de faire les calculs a l’envers pour savoir sur quoi elle s’est basé ( et savoir si ce qu’elle demande soulte 25000 euros légitime ou pas!)
On n’est pas dans une negociation pour acheter un meuble chez un brocanteur. C’est une negociation, soit!, mais une negociation de partage d’un bien immobilier.
Elle renoncerait également l'indemnité d'occupation.
J’adore le " également" ! On n’a l’imoression qu’elle veit faire croire qu’elle renonce a tout ( alors qu’elle renonce a rien). Dans votre cas, PAS d’indeminité d’occupation due a l’INDIVISION . donc elle peut toujours dire qu’elle renonce mais c’est la preuve qu’elles connaissent mal le systrme bien en indivision et partage de bien en indivision. bon normal, c’est son avocate qui parle, elle edt dans son role.
Mais le votre d’avocat ne doit pas etre dupe ? Qu’est ce qu’il vous dit de cette "proposition" ?
En contrepartie, il est sollicité que Monsieur prenne en charge la totalité des frais de l'acte notarié.
J’adore le " en contrepartie" meme style que le "également" précedent!
Madame vous fait tellement de cadeaux que vous ne pouvez pas lui refuser de payer tout seul les frais notaries de partage ( qu’elle n’a surement meme pas evalues donc qui pour elle sont forcement dérisoire par rapport aux " cadeaux" que vous fait Madame.
Oui c’est " écoeurant" mais c’est souvent comme cela.
Soit vous lachez prise soit vous " ripostez" et pas forcement sur le meme ton non plus.
Vous pouvez faire une proposition qui soit conforme aux regles en vigueur cadire bon mode de calcul, avec les % officiels pour le bien et avec 50/50 et le bon calcul des créances envers l’indivision avec les bons % des differences charges( 57/43 ou 50/50 suivant types de creances).
Il faut avoir les bons chiffres de chaque poste a la date du calcul de la soulte..
Moi, si j’etais vous, je demanderais yout de suite a l’avocate le detail de ses calculs qui lui faire fire que une soulte de 25 000 est un cadeau
__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
L'acte notarié, a tenu compte de l'apport personnel de Monsieur et de ce fait les droits de Monsieur s'établissent à 56,98 % et ceux de ma cliente à 43,02 %.
Sur les % de propriete, etes bous d’accord ? Sont ce ceux de l’acte de propriété ?
Le bien a été évalué par deux agences immobilières et si une moyenne est faite de l'ensemble des évaluations nous pouvons retenir la valeur médiane de 215 000 € comme étant la valeur du bien immobilier.
Ça, c’est la strategie de Mme qui prnse que plus de valeur du bien sera elevée, plus la doulte le sera.
Laissons ĺa penser cela pour la suite du calcul..
Valeur bien: 215 000e
Si nous déduisons le capital restant dû au titre du prêt à octobre 2025 soit la somme de 156 957 €, l'actif net s'établirait à 58 043 €..
La je ne comprends plus sur quel ́ombre, elle calcule ..
Pour elle, 156 957 euros représente quoi ?
Et d’ou vient cet " ACTIF NET" de 58 043 euros ( détail du calcul ?
Compte tenu du ratio revenant à chacun de nos clients, ma cliente sollicite le versement d'une soulte arrondie à la somme de 25 000 €.
Idem, soulte demandée par Mme= 25 000 euros, cela demandande des precision de calcul ? Le ratio, lequel ?
Elle doit indiquer son mode de calcul de facon precise car ce n’est pas a vous de faire les calculs a l’envers pour savoir sur quoi elle s’est basé ( et savoir si ce qu’elle demande soulte 25000 euros légitime ou pas!)
On n’est pas dans une negociation pour acheter un meuble chez un brocanteur. C’est une negociation, soit!, mais une negociation de partage d’un bien immobilier.
Elle renoncerait également l'indemnité d'occupation.
J’adore le " également" ! On n’a l’imoression qu’elle veit faire croire qu’elle renonce a tout ( alors qu’elle renonce a rien). Dans votre cas, PAS d’indeminité d’occupation due a l’INDIVISION . donc elle peut toujours dire qu’elle renonce mais c’est la preuve qu’elles connaissent mal le systrme bien en indivision et partage de bien en indivision. bon normal, c’est son avocate qui parle, elle edt dans son role.
Mais le votre d’avocat ne doit pas etre dupe ? Qu’est ce qu’il vous dit de cette "proposition" ?
En contrepartie, il est sollicité que Monsieur prenne en charge la totalité des frais de l'acte notarié.
J’adore le " en contrepartie" meme style que le "également" précedent!
Madame vous fait tellement de cadeaux que vous ne pouvez pas lui refuser de payer tout seul les frais notaries de partage ( qu’elle n’a surement meme pas evalues donc qui pour elle sont forcement dérisoire par rapport aux " cadeaux" que vous fait Madame.
Oui c’est " écoeurant" mais c’est souvent comme cela.
Soit vous lachez prise soit vous " ripostez" et pas forcement sur le meme ton non plus.
Vous pouvez faire une proposition qui soit conforme aux regles en vigueur cadire bon mode de calcul, avec les % officiels pour le bien et avec 50/50 et le bon calcul des créances envers l’indivision avec les bons % des differences charges( 57/43 ou 50/50 suivant types de creances).
Il faut avoir les bons chiffres de chaque poste a la date du calcul de la soulte..
Moi, si j’etais vous, je demanderais yout de suite a l’avocate le detail de ses calculs qui lui faire fire que une soulte de 25 000 est un cadeau
__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Posté le Le 26/11/2025 à 10:19
Bonjour,
Tout d'abord merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Concernant les % de prorieté je suis d'accord, mon apport de 30 000 euros me permet d'avoir 56.98% de proriété contre 43.02% Pour madame.
Concernant les estimations, la partie adverse a pris en compte les deux estimations faites par madame à savoir l'une comprise entre 220 et 230k et la seconde entre 200 et 210k , la moyenne donne 215k.
Or de mon compté j'ai 3 estimations dont une par le notaire : 2 comprises entre 195 et 205k et une 3eme comprise entre 185 et 190k. Pour courroner le tout j'en ai une 4eme de la même agence qui avait donner l'estimation de 220 a 230k a madame et qui a mois me donne 200/210k.
Si nous faisons la moyenne des 7 estimations nous arrivons a environs 207k.
156 857 correspond au crédit restant à solder à la banque au moment ou elle a fait ses calculs.
Concernant cette proposition mon avocat doit me reçevoir mais il est evident que c'est du n'importe quoi. Elle ma simplement dit que l'indémnitée d'occupation même si c'est degeulasse car madame est partie d'elle même etc , sera dans 99% des cas due.
Oui en gros Madame me demande 25 000 euros de soulte, me laisse payer les frais de notaires seul, ne me rembourse pas le crédit non payé ainsi que les charges, et me fait cadeaux de l'indemnitée d'occupation ( qui a mon sens n'est même pas due au vu du contexte)
Effectivement à mon sens, le mode de calcul n'est pas bon, car oui effectivement mon apport de 30k me permet d'avoir une quote part de proprieté à hauteur de 56.98% mais concernant le prêt bancaire nous sommes sur du 50/50.
Si je reprend les chiffres données par son avocate mais avec le mode de calcul du notaire lorsque j''était allé le voir il y'a 6 mois cela donnerait cela :
Crédit restant en octobre : 156 957 / 2 = 78 478 euros
Chacun doit 78 478 euros à la banque.
Si la maison est estimé a 215 000 euros :
Ma part : 56.98% = 120 400E
sa part : 43 .02 % = 92 493e
Soulte sans correctif ( sans indémnitée d'occupation, sans le remboursement de la terasse que j'ai payé seule, sans frais de notaire, sans remboursement du crédit et charges) :
92 493 - 78 478 = 14 015 euros.
Est ce que cela est correcte ?
Quel est le bon mode de calcule ? celui du notaire qui divise le restant du crédit en 2 ou celui de l'avocate qui m'incombe 56.98% du crédit restant ?
A mon sens rien ne vas dans la proposition adverse :
Crédit restant mal distribué, estimation maison incorrecte, factures terrasse non prise en compte, faux cadeaux de l'indémnitée d'occupation...
Merci à tous
Tout d'abord merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Concernant les % de prorieté je suis d'accord, mon apport de 30 000 euros me permet d'avoir 56.98% de proriété contre 43.02% Pour madame.
Concernant les estimations, la partie adverse a pris en compte les deux estimations faites par madame à savoir l'une comprise entre 220 et 230k et la seconde entre 200 et 210k , la moyenne donne 215k.
Or de mon compté j'ai 3 estimations dont une par le notaire : 2 comprises entre 195 et 205k et une 3eme comprise entre 185 et 190k. Pour courroner le tout j'en ai une 4eme de la même agence qui avait donner l'estimation de 220 a 230k a madame et qui a mois me donne 200/210k.
Si nous faisons la moyenne des 7 estimations nous arrivons a environs 207k.
156 857 correspond au crédit restant à solder à la banque au moment ou elle a fait ses calculs.
Concernant cette proposition mon avocat doit me reçevoir mais il est evident que c'est du n'importe quoi. Elle ma simplement dit que l'indémnitée d'occupation même si c'est degeulasse car madame est partie d'elle même etc , sera dans 99% des cas due.
Oui en gros Madame me demande 25 000 euros de soulte, me laisse payer les frais de notaires seul, ne me rembourse pas le crédit non payé ainsi que les charges, et me fait cadeaux de l'indemnitée d'occupation ( qui a mon sens n'est même pas due au vu du contexte)
Effectivement à mon sens, le mode de calcul n'est pas bon, car oui effectivement mon apport de 30k me permet d'avoir une quote part de proprieté à hauteur de 56.98% mais concernant le prêt bancaire nous sommes sur du 50/50.
Si je reprend les chiffres données par son avocate mais avec le mode de calcul du notaire lorsque j''était allé le voir il y'a 6 mois cela donnerait cela :
Crédit restant en octobre : 156 957 / 2 = 78 478 euros
Chacun doit 78 478 euros à la banque.
Si la maison est estimé a 215 000 euros :
Ma part : 56.98% = 120 400E
sa part : 43 .02 % = 92 493e
Soulte sans correctif ( sans indémnitée d'occupation, sans le remboursement de la terasse que j'ai payé seule, sans frais de notaire, sans remboursement du crédit et charges) :
92 493 - 78 478 = 14 015 euros.
Est ce que cela est correcte ?
Quel est le bon mode de calcule ? celui du notaire qui divise le restant du crédit en 2 ou celui de l'avocate qui m'incombe 56.98% du crédit restant ?
A mon sens rien ne vas dans la proposition adverse :
Crédit restant mal distribué, estimation maison incorrecte, factures terrasse non prise en compte, faux cadeaux de l'indémnitée d'occupation...
Merci à tous
Posté le Le 26/11/2025 à 10:35
C'est vraiment une connerie monumentale d'avoir ouvert le 13/11 une seconde discussion sur cette affaire.
La première datant du 11/07
https://www.forum-juridique.net/famille/montant-de-la-soulte-t60281.html
Discussion actuelle :
L'autre discussion :
J'ai répondu dans l'autre discussion : le notaire a raison.
Ces doubles discussions, c'est désespérant.
La première datant du 11/07
https://www.forum-juridique.net/famille/montant-de-la-soulte-t60281.html
Discussion actuelle :
Citation :
Quel est le bon mode de calcule ? celui du notaire qui divise le restant du crédit en 2 ou celui de l'avocate qui m'incombe 56.98% du crédit restant ?
Quel est le bon mode de calcule ? celui du notaire qui divise le restant du crédit en 2 ou celui de l'avocate qui m'incombe 56.98% du crédit restant ?
L'autre discussion :
Citation :
L'avocate adverse qui dit que pour calcule de la soulte ce que les parties doivent à la banque doit être proportionnelle aux quotes-parts ?
Ou la notaire qui dissocie les deux en disant 57/43 pour la propriété et 50/50 pour le prêt ?
L'avocate adverse qui dit que pour calcule de la soulte ce que les parties doivent à la banque doit être proportionnelle aux quotes-parts ?
Ou la notaire qui dissocie les deux en disant 57/43 pour la propriété et 50/50 pour le prêt ?
J'ai répondu dans l'autre discussion : le notaire a raison.
Ces doubles discussions, c'est désespérant.
Posté le Le 26/11/2025 à 10:37
Oui excusez moi, je vais supprimer le doublon de suite.
Posté le Le 26/11/2025 à 11:19
Oui Huin , le notaire a raison.
Credit 50/50
Propriete 57/43
Les charges indivision 57/43.
Apres j’ai pas de calculette mais, il faudrait faire le calcul correct ( meme sur base 215 000 qui est manisfestement surestimee mais on laisse ce plaisir a Madame)
Calcul soulte sans creances
Et calcul des creances de chacun des coindivisaires envers l’indivision
Aujourd.hui et
pour dans 6 mois, avec chiffre crefit restant dans 6 mois.
Comme le reste a payer va en diminuant, est ce que malgre votre du IO a l’indivision acceptee par vous, au final vous seriez gagnant ou perdant d’attendre ?
( bien sur que madame doit comprendre qu’elle doit les mensualités du credit non payees depuis janvier 2025)
__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Credit 50/50
Propriete 57/43
Les charges indivision 57/43.
Apres j’ai pas de calculette mais, il faudrait faire le calcul correct ( meme sur base 215 000 qui est manisfestement surestimee mais on laisse ce plaisir a Madame)
Calcul soulte sans creances
Et calcul des creances de chacun des coindivisaires envers l’indivision
Aujourd.hui et
pour dans 6 mois, avec chiffre crefit restant dans 6 mois.
Comme le reste a payer va en diminuant, est ce que malgre votre du IO a l’indivision acceptee par vous, au final vous seriez gagnant ou perdant d’attendre ?
( bien sur que madame doit comprendre qu’elle doit les mensualités du credit non payees depuis janvier 2025)
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Posté le Le 26/11/2025 à 12:03
Ce qui faut comprendre : les 57/43 de propriete sont calculé avec votre apport et AVEC un crédit 50/50.
Faire le calcul si apport 30 000 et credit 57/43 et
On n’arrivera surement pas a propriété 57/43
__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Faire le calcul si apport 30 000 et credit 57/43 et
On n’arrivera surement pas a propriété 57/43
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Posté le Le 26/11/2025 à 12:52
Merci beaucoup pour votre retour.
Elles tentent de le soutirer le max avec des calculs mal honnêtes.la soulte est gonflé de 10k avec ses calculs
Elles tentent de le soutirer le max avec des calculs mal honnêtes.la soulte est gonflé de 10k avec ses calculs
Posté le Le 26/11/2025 à 13:36
C'est un type d'erreur classique, même au tribunal, un juge n'ayant pas forcément la logique mathématique avec lui.
Car c'est plus de la logique que du juridique.
Car c'est plus de la logique que du juridique.
Posté le Le 27/11/2025 à 07:54
Bonjour,
Oui logique mathématique mais c’est yout de meme assez basique comme calcul , non ?
( Niveau certificat d’études ?
Allez , suis sympa: brevet des colleges...)
Sinon faire formule de calcul dans doc excel ..
__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Oui logique mathématique mais c’est yout de meme assez basique comme calcul , non ?
( Niveau certificat d’études ?
Allez , suis sympa: brevet des colleges...)
Sinon faire formule de calcul dans doc excel ..
__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Posté le Le 27/11/2025 à 07:57
Citation :
la soulte est gonflé de 10k avec ses calculs
la soulte est gonflé de 10k avec ses calculs
C'est le prix de la liberté...
Parfois il faut savoir faire la "part du feu". Au moins ici elle est chiffrée.
NB : C'est moins de 5% de la valeur de la maison.
Posté le Le 27/11/2025 à 08:14
Certains jugements ont pu dire que c'était une dette DE l'indivision sur le bien (et donc lui affecter les quotités du bien), au lieu de dire que c'est une dette EN indivision (et donc rechercher quels étaient les engagements des parties dans cette indivision sur la dette).
Posté le Le 27/11/2025 à 08:23
Je suis perdu avec votre dernier poste Rambotte.
Ce que me présente la notaire comme formule parait cohérent mais du coup vous dite que cela reste à l'appréciation d'un juge ? Je suis en train de tout détailler je vais vous poster ce que je vais envoyer à mon avocate
Ce que me présente la notaire comme formule parait cohérent mais du coup vous dite que cela reste à l'appréciation d'un juge ? Je suis en train de tout détailler je vais vous poster ce que je vais envoyer à mon avocate
Posté le Le 27/11/2025 à 08:42
Nous avons 6 estimations dont deux de la même agence avec des fourchettes différentes :
Madame a fait faire 2 estimations :
Agence la fôret : estimation entre 220 000 et 230 000 euros
Agence century 21 : estimation entre 200 000 et 210 000 euros
De mon coté, j’ai fais faire 4 estimations :
L’office notarial par qui nous sommes passé pour l’achat de la maison : estimation entre 195 000 et 205 000 euros
L’agence immo D : estimation entre 195 000 et 205 euros
Une agence indépendante : estimation entre 185 000 et 190 000 euros
Agence la fôret ( la même que Mme B mais avec un autre agent immobilier : estimation entre 200 000 et 210 000 euros , donc assez loins des 220 000 et 230 000 euros de la premiere estimation de cette même agence
Moyenne en prenant en compte les 6 estimations dont le doublon de l’agence la forêt ( estimation 1) :
220 000 + 230 000 + 200 000 + 210 000+ 195 000 +205 000+ 195 000 + 205 000+185 000 + 190 000 + 200 000 + 210 000 / 12 = 203 750 euros ( ma part : 56.98% : 116 096e / sa part : 43.02% : 87 653 euros)
Moyenne en prenant en compte les 4 premières estimations + l’estimation de l’agence la forêt la plus récente et qui se rapproche de toutes les autres ( estimation 2) :
200 000 + 210 000+ 195 000 +205 000+ 195 000 + 205 000+185 000 + 190 000 + 200 000 + 210 000 /10 = 199 500 euros ( ma part : 56.98% : 113 675 / sa part : 43.02% : 85 824 euros)
Moyenne en prenant en compte les 4 premières estimations + l’estimation de l’agence la forêt la plus ancienne et qui est surestimée par rapport aux autres ( estimation 3) :
220 000 + 230 000 + 200 000 + 210 000+ 195 000 +205 000+ 195 000 + 205 000+185 000 + 190 000 / 10 = 203 500 euros ( ma part : 56.98% : 115 954 / sa part : 43.02% : 87 545 euros)
A ce jour le capital restant dû à la banque est de 155 852 euros, nous sommes co-emprunteur nous devons donc 155 852/2 : 77 926 euros chacun à la banque
Formule transmise à Mme B et moi-même ( voir document joint) il y’ quelques mois par l’étude notariale de maitre Pà T…… concernant la fixation du montant de la soulte :
Part maison madame – part dû à la banque par madame = Montant de la soulte
Estimation 1 : 87 653 -77 926 = 9 727e de soulte
Estimation 2 : 85 824 – 77 926 = 7898e de soulte
Estimation 3 : 85 545 – 77 926 = 7 619e de soulte
Correctif possible :
-J’ai financé une terrasse seule : 2398 euros de facture
-Charge que Mme ne paye plus depuis le 1er janvier soit 11 mois à ce jour (27/11/25) : Crédit maison ( 735e/mois) + taxe foncière ( 95e/mois)+ assurance habitation ( 56e/mois) + sa part de l’assurance de prêt ( 20e) = 402e par mois
-Indemnité d’occupation que je suis susceptible de lui devoir suite à son départ : estimation locative - 20% /2 1000E-20%/2 = 400 euros
- Frais de notaire : A définir ensemble
Madame a fait faire 2 estimations :
Agence la fôret : estimation entre 220 000 et 230 000 euros
Agence century 21 : estimation entre 200 000 et 210 000 euros
De mon coté, j’ai fais faire 4 estimations :
L’office notarial par qui nous sommes passé pour l’achat de la maison : estimation entre 195 000 et 205 000 euros
L’agence immo D : estimation entre 195 000 et 205 euros
Une agence indépendante : estimation entre 185 000 et 190 000 euros
Agence la fôret ( la même que Mme B mais avec un autre agent immobilier : estimation entre 200 000 et 210 000 euros , donc assez loins des 220 000 et 230 000 euros de la premiere estimation de cette même agence
Moyenne en prenant en compte les 6 estimations dont le doublon de l’agence la forêt ( estimation 1) :
220 000 + 230 000 + 200 000 + 210 000+ 195 000 +205 000+ 195 000 + 205 000+185 000 + 190 000 + 200 000 + 210 000 / 12 = 203 750 euros ( ma part : 56.98% : 116 096e / sa part : 43.02% : 87 653 euros)
Moyenne en prenant en compte les 4 premières estimations + l’estimation de l’agence la forêt la plus récente et qui se rapproche de toutes les autres ( estimation 2) :
200 000 + 210 000+ 195 000 +205 000+ 195 000 + 205 000+185 000 + 190 000 + 200 000 + 210 000 /10 = 199 500 euros ( ma part : 56.98% : 113 675 / sa part : 43.02% : 85 824 euros)
Moyenne en prenant en compte les 4 premières estimations + l’estimation de l’agence la forêt la plus ancienne et qui est surestimée par rapport aux autres ( estimation 3) :
220 000 + 230 000 + 200 000 + 210 000+ 195 000 +205 000+ 195 000 + 205 000+185 000 + 190 000 / 10 = 203 500 euros ( ma part : 56.98% : 115 954 / sa part : 43.02% : 87 545 euros)
A ce jour le capital restant dû à la banque est de 155 852 euros, nous sommes co-emprunteur nous devons donc 155 852/2 : 77 926 euros chacun à la banque
Formule transmise à Mme B et moi-même ( voir document joint) il y’ quelques mois par l’étude notariale de maitre Pà T…… concernant la fixation du montant de la soulte :
Part maison madame – part dû à la banque par madame = Montant de la soulte
Estimation 1 : 87 653 -77 926 = 9 727e de soulte
Estimation 2 : 85 824 – 77 926 = 7898e de soulte
Estimation 3 : 85 545 – 77 926 = 7 619e de soulte
Correctif possible :
-J’ai financé une terrasse seule : 2398 euros de facture
-Charge que Mme ne paye plus depuis le 1er janvier soit 11 mois à ce jour (27/11/25) : Crédit maison ( 735e/mois) + taxe foncière ( 95e/mois)+ assurance habitation ( 56e/mois) + sa part de l’assurance de prêt ( 20e) = 402e par mois
-Indemnité d’occupation que je suis susceptible de lui devoir suite à son départ : estimation locative - 20% /2 1000E-20%/2 = 400 euros
- Frais de notaire : A définir ensemble
Posté le Le 27/11/2025 à 09:03
Bonjour les matheux et les linguistes !
Citation Rambotte;
Certains jugements ont pu dire que c'était une dette DE l'indivision sur le bien (et donc lui affecter les quotités du bien), au lieu de dire que c'est une dette EN indivision
Ça pour moi, c’est pas logique math, c’est logique syntaxe
(et donc rechercher quels étaient les engagements des parties dans cette indivision sur la dette).
Il me semble que Rambotte a déja verifié dans le fil de discussion et que c’est dette credit 50/50.
Oui ou non ?
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Citation Rambotte;
Certains jugements ont pu dire que c'était une dette DE l'indivision sur le bien (et donc lui affecter les quotités du bien), au lieu de dire que c'est une dette EN indivision
Ça pour moi, c’est pas logique math, c’est logique syntaxe
(et donc rechercher quels étaient les engagements des parties dans cette indivision sur la dette).
Il me semble que Rambotte a déja verifié dans le fil de discussion et que c’est dette credit 50/50.
Oui ou non ?
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Posté le Le 27/11/2025 à 09:11
Oui la dette crédit est de 50/50, la quote part propriété 57/43 mais le crédit 50/50 en tout cas rien dans l'offre de prêt ni l'acte notarié indique le contraire. L'aliné concernant la solidarité indique ceci :
En cas de pluralité de vendeur ou d'acquereur les parties contracteront les obligations mises à leur charge aux termes des présents solidairement entre elles, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaques fois.
En cas de pluralité de vendeur ou d'acquereur les parties contracteront les obligations mises à leur charge aux termes des présents solidairement entre elles, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaques fois.
Posté le Le 27/11/2025 à 09:15
Prix d’achat de la maison net vendeur surement necessaire pour calcul ?
( en clair la maison achetée avait quelle valeur ( venale) dans l’acte d’achat ?)
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
( en clair la maison achetée avait quelle valeur ( venale) dans l’acte d’achat ?)
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Posté le Le 27/11/2025 à 09:20
Prix d'achat maison : 195 000e
frais notaire : 14500
frais banque : 500 + 2558
Financé avec un pret de 181 888 + 30k d'apport personnel (moi)
frais notaire : 14500
frais banque : 500 + 2558
Financé avec un pret de 181 888 + 30k d'apport personnel (moi)
Posté le Le 27/11/2025 à 09:28
Merci Huin pour ces previsions.
- ce n’est pas dans la clause solidarité du credit qu’il faut chercher les quotites co emprunteurs ( puisqu’ils sont solidaires, c’est a dire, pour moi, voués a payer l’un pour la defaillance de l’autre)
Autre question :
- ce que vous nommez " estimations" agences ommo sont bien des gourchettes avis de valeur, c’edt a dire du NET VEnDEUr ?
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
- ce n’est pas dans la clause solidarité du credit qu’il faut chercher les quotites co emprunteurs ( puisqu’ils sont solidaires, c’est a dire, pour moi, voués a payer l’un pour la defaillance de l’autre)
Autre question :
- ce que vous nommez " estimations" agences ommo sont bien des gourchettes avis de valeur, c’edt a dire du NET VEnDEUr ?
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Posté le Le 27/11/2025 à 09:31
Tout à fait ce sont bien des fourchettes avis de valeur.
Le mail reçu part la partie adverse prennait en compte uniquement les estimations faites par madame et pas les miennes et surtout elle a prise en compte l'estimation surévaluer d'une agence, qui m'a elle même estimer la maison 20 000 euros de moins , le mois dernier ...
Le mail reçu part la partie adverse prennait en compte uniquement les estimations faites par madame et pas les miennes et surtout elle a prise en compte l'estimation surévaluer d'une agence, qui m'a elle même estimer la maison 20 000 euros de moins , le mois dernier ...
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Le 27/11/25, par Assistant-juridique.fr
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