Mon voisin rehausse sa maison

bonjour,

le plus simple, c'est de consulter un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme avec le projet de construction de votre voisin.

l'avocat vous dira, si une contestation du projet de votre voisin devant le tribunal a des chances de succès, sachant que les tribunaux indiquent qu'on est jamais propriétaire de son environnement.

salutations

Bonjour,

La règle de base est que chaque propriétaire est libre de disposer de son bien. S'il respecte les règles d'urbanisme, par défaut il est libre de construire, les voisins n'ayant pas leur mot à dire.

Généralement la perte d'ensoleillement ou d'une "belle vue" causés par une construction sur le terrain voisin, si les règles et distances fixées par la loi et le PLU sont respectées, est considérée comme un inconvénient parfaitement normal. On est propriétaire de son terrain, pas de son environnement. Si on ne veut pas ce genre de problème, on achète quelques hectares de terrain en pleine campagne, on fait l'acquisition des terrains voisins ou l'on négocie des servitudes non aedificandi.

Par exception il peut dans certains cas y avoir un préjudice anormal reconnu par le juge. Mais il ne faut pas se leurrer : si la loi est respectée, il y toujours un risque important de perdre son procès.

Et d'autre part, quand la construction est légale, le propriétaire ne sera pas tenu d'annuler ses travaux. Si un trouble anormal du voisinage est reconnu le propriétaire ne sera tenu que d'indemniser son voisin.

Et oui, si vous vous plantez ça peut vous coûter très cher, surtout si cela cause un préjudice financier au voisin à cause du retard de chantier.

Après si le voisin ne respecte pas la loi, vous avez de bonnes chances de pouvoir lui faire modifier son projet.

Il est en effet indispensable de consulter un avocat spécialisé avec l'ensemble du dossier. Un forum peut vous donner des indications mais pas examiner en détail la conformité du projet.

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Modératrice

Depuis plus d'un mois la discussion tourne en rond et atteint 4 pages.
Attendez que le voisin dépose sa demande de permis pour réagir, avant le dépôt de permis vous ne pouvez rien faire.

suite au dernier message et aux 2 messages précédents
il est annoncé clairement que si la personne respecte les règles de l'urbanisme , on ne peut pas faire grand chose
il est en droit de le faire !!! d'apres ce que j'ai lu
pas responsable de son environnement

une autre personne m'avait envoyé un message en privé
me disant de faire un référé pour bloquer les travaux afin de rediscuter le projet d'où la demande de mon message précédent

Vous vous me dites d'attendre le permis de construire
mais étant qu'il va démarrer ses travaux de suite
cordialement

Tant qu'il n'y a rien de concret, vous ne pouvez rien faire (comme déjà dit plusieurs fois)
Un référé ? pour demander quoi exactement ?
Que le voisin arrête de penser à son projet ?
Un peu de sérieux SVP.

Bonjour , oui on tourne en rond

Vous dites d'attendre qu'on lui accorde son permis
et ensuite on m'explique que si il a l'urbanisme
avec lui de toute facon on ne pourra pas faire grand chose

donc ? c'est quoi la suite
cordialement

Relisez calmement les 4 pages de discussion.
C'est suffisant tant qu'il n'y aura pas des faits nouveaux.

On ne ne tourne pas en rond, je vais essayer de réexpliquer.

1. Tant que le voisin n'a pas déposé de permis ni attaqué de travaux, vous ne pouvez rien faire.

2. Le permis sera délivré sous réserve du droit des tiers. La mairie ne vérifiera par exemple pas qu'il respecte une éventuelle servitude. Ainsi le voisin pourrait respecter les règles d'urbanisme sans respecter un de vos droits.

3. Parfois la mairie commet une erreur et délivre un permis non conforme aux règles d'urbanisme, erreur qui peut léser un voisin.

4. Parfois les travaux ne sont pas conformes au permis.

5. Si le voisin respecte toutes ses obligations, urbanistiques ou autres, oui, ce sera compliqué d'agir.

Une fois le permis déposé, un avocat pourra l'examiner pour vérifier que tout est conforme, à la fois sur le plan de l'urbanisme, mais aussi sur le plan du respect de vos droits.

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Modératrice

merci
très bien comment on trouve un avocat
et quel serait le prix
j'ai un service juridique avec mon assurance
puis je m'en servir ? cordialement

Bonjour à nouveau

Autre chose
il a aussi l'intention de nous mettre une cabane en bois
au raz de notre jardin sur toute la longueur sur le devant de sa maison
nous avons une partie de notre jardin devant et mettre cette cabane va largement dégrader notre devant de jardin
car c'était très joli entre nous et notre voisin il y avait une haie de petits arbustes surtout chez lui et il va enlever tous ses arbres pour nous mettre une infâme baraque en bois
au raz de notre jardin ce qui va être horrible pour nous et pas pour lui car il n'a pas de vue sur cette cabane directement

question peut il coller une cabane en bois au raz de notre jardin ?
merci d'avance

Bonjour
C'est selon la caractéristiques de la cabane..
A-t-il obtenu une autorisation de l'urbanisme ?
Si vous estimez que la construction de la cabane cause un trouble anormal de voisinage, vous pouvez envisager un recours. L'article 750-1 du Code de procédure civile impose une tentative de résolution amiable (conciliation, médiation, etc.) avant de saisir le tribunal, pour les litiges n'excédant pas 5 000 euros ou relatifs à un trouble anormal de voisinage.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Merci pour votre réponse
Il a déposé son projet en mairie le 16 juillet
j'ai appelé la mairie il est en cours d'instruction
On a le nom de l'instructeur et son adresse mail peut être serait il interessant de le rencontrer il rentre de vacances le 1 er septembre

j'ai vu sur internet qu'il pouvait soit mettre sa cabane au raz
de notre propriété détruisant ainsi notre jardin de devant ou à 3 mètres
si c'est collé ca veut dire qui va entretenir de notre coté ?

trouble de voisinage si il a le droit je ne vois pas comment m'y opposer c'est comme le rehaussement de sa maison qui va gâcher la vue de toutes nos fenêtres latérales donnant de son coté

grâce au nouveau p l u autorisant plus de surface habitable
on a un type qui va construire une sorte d'immeuble dans son jardin

bonjour,

comme déjà indiqué, l'instructeur de la demande d'un nouveau permis de construire de votre voisin va vérifier si cette demande respecte les règles d'urbanisme, je doute que votre intervention serve à quelque chose, elle sera sans doute appréciée modérement par l'instructeur.

avant que le PLU ne soit accepté par le conseil municipal, le projet est toujours soumis à une enquête préalable publique qui permet aux citoyens de s'exprimer sur son contenu.

salutations

La mairie de ma ville fait parfois de drole de trucs
j'en ai souvenir pour une demande de stationnement !

quelqu'un sur le site m'avait dit de faire un référé pour bloquer le début des travaux .
est ce une bonne chose et discuter après ?

ou est ce que ce n'est pas possible d’arrêter les travaux ou bien ca pourrait me coûter très cher pour avoir retardé les travaux sans causes valables

autre chose voir un avocat ca peut coûter très cher aussi

Bonjour,
vous dites être mitoyen avec sa maison, vous parlez donc de vue oblique ?
Pourriez vous poster une photo ou un plan ?

Bonjour , non je me suis mal exprimé
je parlais de la ligne séparant sa propriété de la mienne
sur le cadastre

Bonjour ,

j'ai appelé l'assurance car j'ai une assistance juridique
ils m'ont dit qu'ils pourraient intervenir des lors qu'une
lettre recommandée avait été envoyée aux voisins

puis je écrire moi même la lettre recommandée pour trouble de voisinage
que dois je écrire dessus ? est ce qu'il faut demander une compensation financière y inscrire une somme car si le projet est accepté par la mairie c'est qu'il a droit de le faire ?

s'il peut commencer les travaux , je ne pourrais pas faire grand chose
un collègue à vous a dit de faire un référé pour stopper les travaux , est ce qu'un référé peut empêcher le démarrage des travaux ? et si c'etait le cas et que ma demande n'est pas suffisante peut on me demander des dedomagements pour retard de travaux faut il aller jusqu'à là ?
merci

bonjour,

soit vous écrivez vous même ce courrier recommandé, soit vous demandez à un avocat de le faire.

concernant le trouble anormal de voisinage, il doit être constaté ( certain et actuel) et doit causer un préjudice.

dans votre cas, il est à ce jour hypothétique.

encore une fois, la mairie accorde le permis de construire si la demande respecte les règles d'urbanisme, le permis est toujours délivré sous réserve du droit des tiers, la mairie n'est pas concerné par un trouble anormal de voisinage qui dans vote cas, n'existe pas encore.

effectivment, si vous êtes débouté de votre procédure, votre voisin pourra vous demander des dommages et intérêts, et que ses frais de procédure soient mis à votre charge.

bonjour
Vous dites
il doit être constaté ( certain et actuel) et doit causer un préjudice.

je ne peux pas mettre qu'avec les futurs travaux

du fait du rehaussement de la maison , cela va entraîner une perte de vue d'une grande partie des fenêtres de ma maison
et une diminution de luminosité donc un trouble de voisinage certain ?

Avez-vous relu les 4 pages de discussion ?
On vous a déjà répondu qu'il n'est pas possible de contester sans preuve.
Mais si vous voulez dépenser vos économies, allez-y.