Succession 5 ans plus tard

super !

maintenant je pense qu'il faut savoir pour quoi a opté votre grand mère au décès de son époux ?
Elle avait plusieurs choix mais à mon avis pas le choix del'intégralité de la succession de son mari ( parce qu'ils avaient des enfants communs)
malgré la donation au dernier vivant qui je crois porte mal son nom car il ne s'agit pas de tout donner a celui qui survit..

Ceci permet de clarifier si vous avez une certitude que c'est bien leur régime et qu'il n'a pas été modifié ensuite.

Il faudrait retrouver la déclaration de succession ou au moins l'acte de notoriété du grand-père.

Demain j'ai ma cousine au téléphone.
Je lui ai demandé de préparer tous les papiers du décès du grand père.
Sa mère étant déjà décédé, c'est elle qui était directement en représentation.
Elle est très ordonné, une aubaine...

Je prens hélas la discussion tardivement, et je n'ai peut-être pas bien lu les détails.

Est-ce que le notaire en charge de la succession de votre grand-mère est le même que celui en charge de celle de votre mère. S'ils sont différents, le testament doit être remis au notaire en charge de la succession de votre mère.

Il n'existe pas de réouverture de succession, puisqu'il n'existe pas de clôture de succession. Il n'existe que l'ouverture de la succession, et c'est la mort qui ouvre la succession, pas le notaire.

Une fois la succession ouverte par le décès, il y a des choses à faire, et qui peuvent se prescrire si elles ne sont pas faites.

La découverte tardive d'un testament ouvre de nouveaux droits et peut être la cause de la correction de choses déjà faites, comme les mutations de propriété.

Bonjour,
Au décès de ma mère, on n'a pas pris de notaire. on a réglé l'histoire en 2 jours.
Maintenant le testament de ma mère a été remis au notaire de ma grand mère. Mais je n'ai rien entendu dessus ou de réouverture de succession de ma mère

Kmillo disait que sa mère dcd en 2019 n'avait laissé qu'une voiture et que ses 3 enfants s'étaient partagé l'argent de la vente.
Cloturée n'est peut être pas le bon terme mais si une succession n'est pas finie après le partage, quand est elle terminée ?

j'ai trouvé cela pour les découvertes tardives de testaments :

1-Le cadre juridique de la découverte tardive d’un testament
Les effets juridiques de la découverte tardive
2-Les droits des héritiers légaux face à un testament tardif
Les recours des héritiers légaux
3-Les droits des légataires désignés dans le testament tardif
Les limites aux droits des légataires
4-Les démarches et procédures en cas de découverte tardive d’un testament
Le rôle du notaire
5-Les enjeux pratiques et les solutions envisageables
Solutions innovantes
https://www.atelier-juridique.fr/decouverte-tardive-dun-testament-quels-droits-pour-les-heritiers/#:~:text=Le%20cadre%20juridique%20de%20la%20d%C3%A9couverte%20tardive%20d'un%20testament,-La%20d%C3%A9couverte%20tardive&text=L'article%201983%20du%20Code,%C3%A9t%C3%A9%20connu%20d%C3%A8s%20le%20d%C3%A9part.
dans cet article, le terme liquidée est employé:
L’article 1983 du Code civil stipule que le testament produit ses effets dès le décès du testateur, indépendamment de sa date de découverte. Ainsi, en théorie, un testament découvert tardivement devrait être exécuté comme s’il avait été connu dès le départ. Néanmoins, la réalité pratique est souvent plus complexe, notamment lorsque la succession a déjà été liquidée et les biens partagés.

Le truc c'est que le testament n'est pas découvert tardivement puisque m'a sœur le savait et le notaire aussi.
Demain je vais essayer de joindre le notaire sur ce testament et il pourra surement me dépatouillé un peu

Pour moi, on peut dire que c'est "tardivement" puisque vous avait dit que votre soeur a donné le testament de votre mère, dcd en 2019, au notaire chargée de la succession de votre grand mère dcd en 2021 ( si j'ai bien suivi ...) Ce serait 2 ans après le décès
Vous avez demandé à votre soeur pourquoi elle n'en a pas parlé au moment du décès quand les 3 enfants devait régler la succession, faire la déclaration ?

Une autre remarque. Une donation entre époux peut instituer le conjoint légataire universel, et préciser que si les héritiers le demandent, il y a réduction aux quotités disponibles entre époux, au choix du survivant.

Chaque héritier pouvant faire sa demande indépendamment des autres.

Si votre mère n'a rien demandé, elle n'a effectivement rien reçu en nue-propriété par héritage de son père.

Il est donc important de revenir sur la succession de votre grand-père pour être certain de la mutation de propriété des biens de votre grand-père vers votre grand-mère et ses enfants.

Mais comme vous n'avez pas pris de notaire pour la succession de votre mère, vous avez peut-être cru à tort qu'il n'y avait presque rien (une voiture) alors qu'en fait il y avait aussi une part de nue-propriété d'un bien immobilier.

Bonjour, j'ai plus d'élément si vous êtes encore chaud...

ATTESTATION DE PROPRIETE IMMOBILIER (décès gd père en 2008 en fait)

DEFUNT
-Marié sous le régime de la communauté légale de meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage
-ledit régime n'ayant subi aucune modification
contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré

DISPOSITION À CAUSE DE MORT
-une donation entre époux a été reçu aux termes d’un acte de laquelle il résulte :
-Savoir au choix du donataire, soit de la toute propriété de l’universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession du donateur sans aucune exception ni réserve pour en jouir à compter du décès du donateur, soit de l’usufruit pendant la vie de la donataire et à compter également du décès du donateur de l’universalité des mêmes biens.

RENONCIATION
- Avoir parfaite connaissance de l’existence de cet acte, et en considération de l’usufruit légal auquel elle a droit, renonce purement et simplement au bénéfice
de la donation entre époux sus rappelée, précisant que sa renonciation a pour cause impulsive et déterminante, sa qualité d’usufruitière de la succession

DÉVOLUTION SUCCESSORALE CONJOINT
-Héritière, à son choix, de l'usufruit de la totalité des biens existants ou de la pleine propriété du quart de ces biens
-Donataire comme il est dit ci-dessus,
-Bénéficiaire de plein droit de la jouissance gratuite, pendant une année, du logement appartenant aux époux qu'il occupait effectivement à titre d'habitation principale à l'époque du décès, et du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit
-Et bénéficiaire, jusqu'à son décès, d'un droit d'habitation sur ledit logement et d'un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, qui le garni

HERITIERS
-héritière pour le quart en nue propriété( 4 fois)

Option par le conjoint survivant
Le conjoint survivant déclare opter pour la totalité en usufruit.
Les héritiers réservataires du défunt susnommé déclarent prendre acte de l'option qui précède, se la tenir pour bien et valablement signifiée.
Enfin le conjoint survivant et les héritiers réservataires se dispensent réciproquement de faire inventaire des forces et charges de la succession à moins que celui-ci n'ait déjà été effectué, de même que de dresser état des immeubles, s'il en existe, ainsi que de faire emploi des liquidités dépendant de la succession.
Lesquels ont déclaré:
- accepter purement et simplement la succession du DEFUNT.
- et qu'il dépend de ladite succession

EVALUATION
-biens et droits immobiliers ci-dessus désignés sont évalués, pour le tout en pleine propriété à la somme de xxxx soit à xx pour la moitié en pleine propriété dépendant de la succession.


Je pense que c'est un des papiers que vous me demandiez pour avoir les bonnes infos

Donc finalement elle ne profite pas de la donation entre époux et se contente de l'usufruit issu de la loi.

Votre mère était nu-propriétaire pour 1/4 des biens, ou fractions de biens, de votre grand-père. Chose totalement occultée dans votre traitement "manuel" de la succession de votre mère. Il faut donc qu'un notaire s'occupe de cette succession pour la mutation de propriété.

Pour l'instant, celui qui s'occupe de celle de votre grand-mère n'est peut-être pas officiellement mandaté pour la succession de votre mère. Être détenteur d'un testament ne
fait pas devenir notaire en charge de la succession.

D’accord merci pour vos conseils avisés pour démêler un peu tout ça.

Bonsoir
donc
das la succession de votre grand père il y avait la moitié de la maison et votre grand mère a choisi d'avoir l'usufruit de la moitié de cette maison.
donc les héritiers réservataires ( les 4 enfants) de votre grand père ont hérité de 1/4 de cette moitié de maison en nue propriété( pleine propriété grêvée d'un uusufruit).

( je comprends pas trop ce passage

vous voulez dire qu'il y a une ligne par héritiers et à chaque fois, chacun a un quart ?

Depuis la succession de votre grand-père , votre mère possèdait 1/8 de la maison en nue propriété. ça se voit pas forcément extérieurement car c'est l'usufruitiere ( qui est aussi pleine propriétaire de l'autre moitié de la maison qui paie les charges et habite la maison.
mais si votre mère n'a pas donné cette part de la maison à quelqu'un d'autre entre temps, à son décès, votre mère était toujours et encore propriétaire de cette "partie" de la maison et quand ya un bien immo dans une succession, même, infime et seulement en nue propriété , et bien, on est obligé de passer par un notaire car comme le dit Rambotte, seul un notaire peut faire la transmission de propriété.

Faudrait regarder, avec maintenant le fait certain que la grand mère a opté pour l'usufruit, le premier acte de notoriété de sa succession et le calcul de répartition des parts du premeir notaire, est ce que ça se tient ?
normalement, l'usufruit s'éteint au décès donc dans la succession de votre grand mère,à mon avis, il ne devrait y avoir que la moitié de la maison ??

Et c'est pour cela que votre oncle parlait de vouloir récupérer la part de son père !
parce que malgré qu'elle lui appartien depuis le dèces de son père, comme il n'était que nu propriétaire ( et qui plus est de 1/8 seulement) et bien, il ne pouvait rien "récupérer" temps que l'usufruitière était vivante

rajout: votre cousine ( qui range bien tous ses papiers!!) son père , frère de votre mère, est décédé je crois ?
donc votre cousine doit bien savoir qu'elle a hérité ( avec ses frères et soeurs) surement de la part de nue propriété de la maison, non ?

Pour une succession un peu compliquée (*) comme peut l'être celle de votre grand mère, je pense qu'un petit arbre généalogique (avec les 4 branches des enfants et leur date de DC et leurs enfants) pourrait aider le notaire en charge de cette succession ouverte en 2021.
(*) au niveau du calcul des parts, elle n'est pas forcément extremement compliquée car au final il n'y a que des petit enfants mais quand yen a beaucoup avec leurs père ou mère pré décédé, le notaire qui ne connait pas la famille a du mal a se representer les liens, les degrés, ce qui sont déjà mort etc...

après dans la succession de votre grand mère, ya peut être aussi a considérer d'éventuelles donations qu'elle aurait fait de son vivant et aussi, en tout premier lieu, les legs par testament de sa quotité qu'elle disposait ...

Oui, 1/4 fois 4 car ils avaient 4 enfants.
Ensuite, c'est en fait les calculs du premier notaire qui étaient faux et les miens juste... Heureusement, après je les ai donné aux deuxième notaire car il avait du mal.
Du coup maintenant on a et on sait que c'est les bons calculs. Merci à vous

Du coup le testament de ma mère reste valable sur la part du grand père, soit 1/8 de tout. Mais juste pour en finir, ma mère ne peut donner que 1/4 de se huitième. Elle ne peut pas donner l’intégralité du huitième à ma sœur? C'est bien ça?


Et mon oncle réclamait la part de son père, mais déjà je lui avait répondu que tout le monde pouvait prétendre à réclamer son huitième, mais il fallait d'abord vendre...

Par contre si ma sœur a une plus grosse part que mon frère et moi, il serai normal de sortir se testament maintenant pour le calcul des charges et factures, non?

Votre mère à son décès possédait 1/8 de la maison en nue propriété de la maison.
Ayant eu 3 enfants, elle ne disposait que de 1/4 de ce huitième de la maison qui selon moi était toujours frappé d'usufruit au moment de son décès (puisque votre mère est dcd avant l'usufruitière je crois)
La valeur de la nue propriété = valeur de la pleine - valeur de l'usufruit.


Pour la succession de votre grand-mère, le nouveau notaire va rectifier ?
parce que si le premier a considéré que votre grand mère était 100% proprio de la maison, cela change sa quotité disponible ...

Votre soeur, quand le testament sera appliqué et que la mutation de propriété sera faite, aurait 1/32 de plus de la maison que vous et devra donc supporter 1/32 de plus des charges de la maison qui sont des dettes dans la succession de la grand mère, a mon avis toujours.

Donc je ne connais pas trop la valeur de la masion, l'actif de la succession de la grand-mère et le montant des dettes de la succession donc je ne peux pas vous dire qui a intéret à ce que ce testament s'applique...

Merci pour ce complément ,
Donc ma grand est décédée à 87 ans donc 85 ans quand ma mère est décédée.

si je suppose et que j'ai bien compris, sur le huitième que ma mère a reçu du grand père; usufruit est de 20% et le nue propriété de 80% soit 4/5 de 1/8 ce qui fait 1/10 du tout en 2019 au décés de ma mère.

Donc la part supplémentaire de ma soeur serai de 1/40 en plus et 3/40 à se partager en 3.

les 20% restants de cette part sera divisé en 3 parts égales

Les calculs se complexifient

Moi et mon frère chacun 1/30
Ma soeur 7/120

et la somme retombe sur les 1/8 du départ...

4/120 + 4/120 + 7/120 = 15/120 = 1/8