Montant de la soulte

Ce n'est pas parce que vous êtes coemprunteurs que c'est 50/50.
Le fait d'être coemprunteur a pour conséquence que, vu de la banque, c'est 100 pour le couple, la banque se contrefichant que ce soit 50/50, 60/40 ou 30/70.

Le fait que ce soit 50/50 résulte de votre décision implicite que ce soit 50/50, décision qui a conduit, lors des calculs de financements respectifs, et compte tenu de votre apport, à déterminer que la propriété est 57/43.

Vous auriez pu prendre une autre décision sur vos engagements respectifs dans le prêt, par exemple en fonction de vos revenus, et alors, compte tenu des apports, cela aurait conduit à d'autres quotités de propriété.


Le juge examine les revendications des parties, et peut se laisser convaincre par une chose peu logique, si elle est bien amenée par une partie. Existe-t-il une seule indivision sur le bien, avec ses charges, ou deux indivisions distinctes ? Ma position que je considère logique est qu'il en existe deux, mais des juges pourraient se laisser convaincre qu'il n'y en a qu'une seule.

J'ai compris.

Chacun payait mensuellement 50% du crédit immo + taxe fonciere + assurance habitation

Hôté moi d'un doute...

Si l'indemnité d'occupation s'annule par le fait qu'elle ne paye pas sa part des charges.

pour chaques mois passé a laissé trainer les choses mme est gagnante non ? puisque sa part dû a la banque diminue également chaques mois ?

Mais non.
Ce qu'elle doit en moins à la banque, elle vous le doit à vous.

Vous n'avez pas l'impression de tourner un peu en rond ?

Elle me le doit à moi, sauf que je lui dois une indemnitée d'occupation. donc ce qu'elle me doit a moi et ce que je lui dois a elle s'annule non ? c'est quasiment a l'euros pres le montant de l'indemnitée que je lui dois et les charges qu'elle me doit

Si votre creance est du meme montant que celle de madame, personne n’est gagnant, personne n’est perdant puussue vous devez chacun la meme chose que vous ne payez ni l’un ni l’autre.

J’ai fait quelques calculs et j’en perds mon latin !

Je ne sais plus si C ici ou ailleurs, vous fidiez etre d’accord avec repartitiinnptopriete 56.98/43.03.

( est ce les % DE Lacte d’achat ? Vous n’avez jamais vonfitmési oui ..)
ont mené a ces % ?

J’ai tourne les chiffres donnés dans tous les sens et 56,98/43,02, imposible de retomber dessus !

( derniere question: la commission d’agence etait de comnien ?)

Quoiqu’il en soi, a part si vous avez pris en charge seul les frais d’achats + comm de l’agence,
Madame devait emprunter 90 000 euros pour avoir 43% de propriete donc a mon avis, pas trop de doute, un credit 50/50 est pris en compte pour répartition acte propriete mais seul le notaire qui a fait acte notarié pourra vous le vonfirmer..

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Nous avons calculé avec mon avocate :

Les charges que mme ne paye plus mensuelement crédit immo compris cela donne environs 400 euros.

Ce que me réclamme mme au titre de l'indémnitée d'occupation est à quasiment la meme somme à l' euro prés.

Mais du coup pour le calcul de la soulte , pour chaque mois passé sa part de crédit diminue. Certe pour chaques mois passé elle doit à l'indivision donc moi 400 euros mais cela sera compensé par les 400 euros que je lui devrais au titre de l'indémnitée d'occupation.

Mais au moment de calculer la soulte, quand nous allons prendre : sa part du bien - sa part dù à la banque, forcément pour chaque moi qui passe, la soulte augmente et c'est donc moi qui vais payé pour chaques mois passé, un peu plus de soulte.

J'ai la tête en compote, est ce que je fais fausse route ?

Oui je vous confirme que dans l'acte notarié la répartition des quotes parts sont les suivantes : 56.98/43.02

Nous avons payé 195 000 euros net.
Les frais d'agence ont été payé par le vendeur
Nous avons emprunté 181 838 euros
une partie de mes 30k d'apport on servis a payé les 14 500 euros de frais de notaire
comme évoqué hier maison 195 000 + frais : 14500 + 500 +2558

Moi aussi en compote mais on avance c’est certain.

1- vous dites les frais 14500 payes en partie par mes 30ke, non faut pas raisonner comme ca,
Les frzis notaires et droits ont ete payés
-soit entierement par vous ( une faveur faite a madame a l’epoque),
-soit partagés 50/50 parce que 2 acquereurs qui se partagent les frais
-soit partagés 56,98/43,03, repartition de la part de chacun dans propriete ( du fait que vous aviez un peu d’apport et que le reste de l’achat a ete financé par crédit 50/50).

C’est au choix et quel choix avez vous fait Madame et vous lors de l’achat ?

Votre apport propre/ personnel, il faut le voir pas comme quelque chose que vous avez partagé avec Madame mais comme ce qui vous a permis d’acheter 56,98% du bien a 195ke en empruntant la meme somme que madame alors que cette meme somme du credit (50/50) n’a permis a Madame de n’acquerir que 43,02% du meme bien..
Vous suivez ?
( c’es peut etre moi qui fait fausse route; jnespere que nous n’avons pas perdu Rambotte; il est tres bon en chiffre !)

Vous avez acces au notaire qui a fait acte d’acquisition , pour qu’il vous confirme qu’il a calcule repart proprio avec votre apport perso et un credit de 50/50 ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Ce que je sais c'est que madame n'a pas mis d'apport.

- Nous avons acheté la maison 195 000 euros.
- Les frais de notaires étaient de 14 500 euros, je pense les avoir payé en entier du coup ( j'ai pas trop reflechis à l'époque)
- J'ai apporté 30 000 euros
- nous avons emprunté ensemble 181 838 euros
- la quote part de proprieté est de 56.98 pour moi et 43,02 pour elle
- C'est le cirque et j'enquiquine tout le monde

J'ai bien l'impression que j'ai payé seul les frais de notaire avec mon apport.... ses 14 500 euros financés seul me portent préjudice aujourdhui ?

Bin, si vous vous souvenez pas si vous avez paye tous les frais alors que " normalement" ils sont partagés, c’est ( pas forcement prejudice- ou alors moral! mais ) Madame ne risque pas de se souvenir que vous lui avez fait ce super cadeau et va continuer a faire croire que c’est elle qui fait des efforts dans la nego...

Il me semble avoir lu que vous disiez que le notaire avait pris credit 50/50 : le notaire vous l’a confirmé ou pas ?
C’est parce que j’ai fait plein de calcul pour retrouvé ces pourcentages a partir des differents montants communiqués et je ne suis paq arrivé a retrouver ces % exactement.

Bon.. je reviens plus tard
Je chercherai si le temps joue plutot en votre faveur ..

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Les calculs vérificatifs étaient dans l'autre discussion, on arrivait à l'ordre de grandeur 57/43, mais pas exactement aux centièmes.

Oui dans les calculs du notaire le credit est divisé à part egale.
Nous venons de faire une proposition à hauteur de 10k + prise en charge total des frais de notaire

J'ai vécu la même histoire pour une maison construite pour un montant de 400k€, j'ai laissé trainé, il l'estimait à 400K€, j'ai demandé aux agences de l'estimer 300K€.
J'ai vécu dedans avec mes 3 enfants pendant 5 ans sans payer d'indemnité d'occupation, il a fini par craquer au bout de 5 ans et a accepté les 300K€ d'estimation.
Pour moi si vous êtes dedans vous êtes gagnant.
Surtout si l'avocat de la partie adverse a dit qu'elle renonçait à l'indemnité d'occupation...
C'est une négociation, oubliez les calculs et négociez !

Bonsoir,

Tres bonne nouvelle, c’est une bonne proposition je trouce!

Et comme dit covat, vous ne perdez rien a attendre
Et dans votre cas, plus de restant du credit diminue plus vos 57% augmente alors que les mensualites credits sont fixes

( au final, non vous n’aviez pas payé tous kes frais de notaire de l’acquisition
Madame a emprunte
( j’arrondis, n’ai plus chiffres ssbles yeux)
90ke , la moitie du credit de 180ke, pour payer 43% de ( 195ke + 14500e)

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Pourquoi mes 57% augmente ils ?
les charges qu’elle ne paye plus seront a l euros pres compenser par l indemnitee d’occupation.

Cependant le prêt lui donc sa part, continue de baisser mois apres mois donc dans le calcul de la soulte c’est mauvais pour moi puisque sa saoul prend de la valeur

Une p’tite nuit de sommeil et demain, je verrai si ma " theorie" tient toujours et si je peux vous l’expliquer.

Bonne nuit

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