Négociation d'une rupture conventionnelle

Bonjour,
j'aimerai savoir quels sont les points à mettre en avant lors d'une demande de rupture conventionnelle ?
cela fait plusieurs années que ma société me ronge jusqu'à l'os et il en va de ma santé maintenant.

j'ai peur qu'en demandant cette rupture, ils en profitent pour "me jeter comme une mal propre" malgré tous les préjudices subis au cours des mois voire de l'illégalité de certains faits.

Pouvez vous m'aider ?
je suis en CDI depuis 2014

Bonjour,

Difficile de vous conseiller efficacement sans connaitre l'entreprise et sans vous connaitre.

Avez vous des représentants du personnel ? Si oui vous pouvez voir avec eux quelle stratégie adopter.

Un argument qui pourrait marcher dans votre cas c'est votre santé. Si vous expliquez à votre employeur que vous allez être régulièrement en arrêt maladie et en expliquant que c'est lié au boulot l'employeur va peut être vous écouter. Il faudra être factuel et bien montrer à votre employeur que vous êtes déterminée et qu'il n'est pas question pour vous de parler démission.

Je ne comprends pas le sens de votre dernière phrase "j'ai peur qu'en demandant cette rupture, ils en profitent pour "me jeter comme une mal propre". Vous voulez quitter l'entreprise, donc que l'employeur vous "jette" ne devrait pas être un problème mais plutôt une solution, non ?

Je bosse dans l'audiovisuel et chaque année les clients sont plus que satisfaits de ma rigueur, mon professionnalisme et ma gentillesse avec eux et mes collaborateurs

J'ai déjà subi une fermeture de boîte qui a réussi à me faire démissionner car ils ne me proposez plus que des jobs placard dans la boite de secours.
Je n'arrive jamais à me défendre même si je suis dans mon droit.
Concernant un représentant du personnel, depuis peu il a retourné sa veste donc je suis seule dans ce combat épuisant

Vous avez raison que mon cheval de bataille est la dégradation de ma santé provoquée par ma boîte.
Mais vu qu'ils ne l'entendent pas de cette oreille depuis qqs années, question : qui peut changer ça ?
Merci

Hello !

Zizanieandco, quels que soient vos motivations et intérêts pour envisager une rupture conventionnelle avec votre employeur, il faut que ceux-ci rencontrent les intérêts de votre employeur car une rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties (cette rupture doit ensuite être validée par l'inspection du travail).

Si votre santé est véritablement mise en péril par le travail (point de vue de votre médecin du travail ?) une porte de sortie peut-être un processus d'inaptitude médicale à votre emploi actuel...

A+

Je vais bientôt passer ma visite de reprise à la médecine médical.
Donc le mieux, se serait que le médecin valide le fait que je sois inapte au travail et de suite lancer une procédure de rupture conventionnelle ?

(suite)

Non Zizanieandco, une éventuelle (incertaine) perspective d'inaptitude médicale à votre emploi pourrait déboucher sur une procédure de licenciement, mais pas du tout sur un accord partagé de rupture conventionnelle (ça n'a pas de rapport).

A+

Bonjour "Zizanie"

Qu'est-ce qui vous fait préférer une rupture conventionnelle à un licenciement ?
(Il est courant que les indemnités de départ dans le cadre d'une rupture conventionnelle soient moins facilement négociables que dans le cadre d'un licenciement).

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Hello !

RSP, je ne crois pas que l'employeur de Zizanieandco envisage son licenciement, c'est plutôt Zizanie qui veut quitter son entreprise.

NB dans le cas d'une rupture conventionnelle tout comme celui d'un licenciement il y a un barème réglementaire d'indemnité, il n'y a pas souvent de grosse "négociation" véritable au-dessus du barême...

A+

En effet, je peux sagement attendre que la société ferme d'ici plusieurs années où prendre mon envol.

Je préconisais une rupture conventionnelle car je souhaite me reconvertir et j'ai besoin de financer ma formation qui est plutôt longue avant de déboucher sur un emploi qui sera moindre par rapport au salaire actuel qui est déjà limite.

Je vous retourne la question, dans ce cadre la, vaut-il mieux une rupture conventionnelle ou un licenciement ? Car ma société privilégiera la démission plus tôt qu'un licenciement. Surtout que mes rapports annuels ne montrent aucun argument en ma défaveur, au contraire.

(suite)

Zizanieandco ce n'est pas très commode de vous suivre dans deux discussions sur le même sujet au fond.

Pourquoi continuer à envisager une rupture conventionnelle (je ne sais plus si vous la lui avez demandée officiellement) alors que vous semblez n'avoir guère d'argument au bénéfice de votre employeur pour le décider ?

Il n'y a donc pas à comparer (cf la question que vous me retournez) cette rupture et un licenciement. Ce que vous pouvez creuser et comparer (cf les autres options que Kang ou moi vous avons évoquées) c'est un éventuel licenciement pour inaptitude médicale* (compte tenu de ce que vous décrivez de votre état) ou un dossier de transition professionnelle...

* selon votre médecin du travail et sans attendre la fermeture de votre entreprise

A+

En effet, je stoppe la deuxième discussion pour faire plus simple.

Donc, je résume :
dans mon process de vouloir changer de vie professionnel pour améliorer mon état de santé et de ce fait ma vie personnelle
(que se soit mon médecin, mon bilan de compétences, les différents spécialistes médicaux, tous m'ont dit de partir car ils ne voyaient pas d'autres solutions)

La rupture conventionnelle a été l'idée la plus pertinente pour partir en bon terme de ma boite tout en ayant un minimum d'indemnités me permettant de rebondir pour la suite.

La formation que je souhaite faire ne peut pas être financée dans le cadre d'une reconversion professionnelle.

j'ai découvert il n'y a pas une semaine cette histoire d'inaptitude au travail et je suis donc perdue de ce que je dois faire pour partir sereinement vers une nouvelle vie.
J'ai rendez vous avec la médecine du travail mardi et je vous serais très reconnaissante si vous pouviez m'aider sur la meilleure décision à prendre.

Hello !

Zizanie, je ne me risquerai pas à orienter votre choix. Je ne peux que vous conseiller de creuser le genre d'informations crédibles ci-dessous sur les 3 différentes voies possibles si vous voulez quitter votre emploi actuel (hors une simple démission), notamment pour engager une formation professionnel vers un autre avenir professionnel :

Reconversion professionnelle :
https://demission-reconversion.gouv.fr

Rupture conventionnelle :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee

Licenciement pour inaptitude médicale :
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

A+

Je vous remercie.
La reconversion professionnelle n'est pas applicable avec ma formation mais je vais creuser encore.

Après ma visite médicale avec la médecine du travail, on m'a proposé de monter un dossier RQTH. Connaissez-vous ?

Merci

(suite)

Bin euh Zizanieandco... envisager d'être reconnu travailleur handicapé* c'est une toute autre chose que de vouloir quitter une entreprise sans en démissionner.

RQTH : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1650

A+

Bonjour

Le principal avantage d'une RQTH c'est d'avoir des leviers pour le maintien dans l'emploi et éventuellement d'avoir plus de financement pour certaines formations .
6 mois en moyenne pour traiter la demande.
L'inaptitude au poste ne mène pas forcément vers un licenciement d'autant plus si l'employeur peut vous reclasser .
Je vous (re) conseille de lire les liens donnés pour savoir vraiment ce qu'il en est .

C'est la médecine du travail qui m'a orienté sur ça.
J'avoue qu'elle m'a perdu.

Je vais réfléchir à tout ça calmement car j'ai l'impression qu'on me dirige vers une voie que j'ai pas choisi.

Merci

Bonjour,
Nouveau rebondissement, ma boîte a perdu des contrats et se trouve avec un nombre trop important de salariés.
De ce fait, une rupture conventionnelle devrait passer, mais dans le cas contraire ? Si ils refusent alors que l'effectif doit être réduit ?
Comment je peux me défendre ?
Merci

Hello !

Zizanie, dans ce contexte d'éventuelle réduction des effectifs par votre employeur, s'il vous refuse une rupture conventionnelle vous ne pourrez pas vous en "défendre". Un telle rupture se conclue de gré à gré (et doit être ensuite validée par l'administration).

Pour une réduction d'effectif votre employeur pourrait envisager des licenciements économiques, et peser ce que vous lui "coûteriez" dans l'une ou l'autre procédure pour déterminer votre cas... (mais a-t-il le droit d'accepter une rupture conventionnelle si en parallèle il prononce des licenciements économiques ?).

Remarque : comme déjà évoqué l'inaptitude médicale à tout poste dans l'entreprise (cf médecine du travail) est une procédure aussi "intéressante" pour le salarié éventuellement concerné qu'une rupture conventionnelle. Cette procédure peut être assez rapide.

A+

Bonjour zizanieandco,

Si votre entreprise a des difficultés économiques, elle doit procéder à des licenciement économiques, la rupture conventionnelle n'a pas vocation à remplacer le licenciement économique.

Il est aussi possible de conclure un départ négocié, ce qui est différent d'une rupture conventionnelle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24411

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Superviseur

La prolongation du contrat est toujours en cours apparemment.
Cela va prendre au bas mot un an.
Merci pour les infos