Locataire démarché directement par promoteur acquéreur de la prop

> Immobilier

Posté le Le 03/07/2022 à 10:56
Bonjour,

L'Article 9 du Code Civil si le téléphone est considéré comme un élément de la vie privée ?

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Posté le Le 03/07/2022 à 10:58
Encore faut-il prouver qui a fourni ce numéro... Rien ne prouve que c'est le propriétaire qui l'a donné.

Posté le Le 03/07/2022 à 12:49
Bonjour
Merci a vous tous
Je prends note de toutes vos réponses
Alors effectivement rien ne prouve que c'est le propriétaire sauf la parole du promoteur qui me l'a affirmé mais peut être a t'il mentmerci beaucoup dans tous les ça et oui j'ai bien note que lorsqueil aura acheté si cela se fait ce n'est pas à moi de faire visiter :)

Merci pour vos conseils

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