Locataire démarché directement par promoteur acquéreur de la prop
> Immobilier
Posté le Le 03/07/2022 à 10:56
Bonjour,
L'Article 9 du Code Civil si le téléphone est considéré comme un élément de la vie privée ?
 
Posté le Le 03/07/2022 à 10:58
Encore faut-il prouver qui a fourni ce numéro... Rien ne prouve que c'est le propriétaire qui l'a donné.
Posté le Le 03/07/2022 à 12:49
Bonjour
Merci a vous tous
Je prends note de toutes vos réponses
Alors effectivement rien ne prouve que c'est le propriétaire sauf la parole du promoteur qui me l'a affirmé mais peut être a t'il mentmerci beaucoup dans tous les ça et oui j'ai bien note que lorsqueil aura acheté si cela se fait ce n'est pas à moi de faire visiter :)
Merci pour vos conseils