Achat vide maison

Les bras m’en tombent.

Une tierce personne que vous ne connaissez pas : une tierce personne qui s’est présentée et qui a clairement indiqué l’objet de sa demande.

Soyons cohérent. Si l’on peut ignorer la mise en demeure, alors inutile de consulter un avocat. On jette le courrier à la corbeille et l’on n’en parle plus. Ou, au contraire, s’il y a lieu de consulter un avocat, c’est que la mise en demeure n’est pas anodine et qu’il faut y accorder de l'attention.

En fait, il y a bien lieu de consulter un avocat.

Bonjour,


"Elle est parfaite (la vente) entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé".

(Article 1583 Code civil)

Cordialement,

Bonsoir,



Oui, bien sûr. Je revenais simplement sur le début des "dialogues" où j'avais parlé de "vol" de la part d'un "héritier", assertion rejetée par Nihilscio. Mon terme était bien sûr incorrect, j'aurais dû parler de "recel successoral". Ce délit civil ne concerne que la succession proprement dite, et n'a rien à voir avec un acheteur en vide-maison. Comme personne n'a cité le terme, je m'y suis collé.

Mais j'aurais dû préciser ...!

Il est possible que le frère-mise-en-demeure se soit renseigné sur la moins mauvaise façon de récupérer une part d'héritage plus importante, et que son conseil lui ait décommandé d'attaquer le frère-vendeur pour recel de succession vu les jurisprudences ... Du coup, il aurait essayé les mises en demeure, un peu 'au flanc', disons des fois que ça fonctionne.
Mais ce n'est qu'une idée.

Oui, à condition toutefois que la chose vendue appartienne au vendeur sinon il y a un problème.

S’il y a vice du consentement, il y a aussi un problème.

Dans le cas présent, le vendeur n’est pas le propriétaire mais l'un des membres de l'indivision propriétaire et se pose la question d’un vice du consentement. En outre, si la vente s’est faite à vil prix, le prix est considéré comme inexistant donc indéterminé et les conditions de l’article 1583 ne sont pas satisfaites, encore un autre problème.

Un héritier peut attaquer un autre héritier pour recel successoral. Dans le cas présent, il s’agit d’un tiers qui est attaqué par un des héritiers à la suite de la vente de biens appartenant à la succession, cet héritier demandant l’annulation de la vente sur le motif de la vileté du prix.

La question du recel successoral est hors sujet.

La question que se pose le tiers attaqué et à laquelle nous sommes invités à répondre est de savoir si la revendication de l’héritier qui l’attaque est fondée.

Si la vente s'est faite à vil prix, oui.
Si le prix, sans être totalement dérisoire, est manifestement très bas au regard de la valeur des biens cédés, l’héritier pourra faire valoir un autre motif, le vice du consentement, pour aboutir au résultat souhaité.

BOnsoir
Je lis vos interventions avec grande attention.

L'auteur du courrier a trouvé mon numéro dans l'annuaire. Il m'a donc appelé - il menace de venir faire récupérer les meubles et autres achats par les forces de l'ordre et un huissier.

Maintenant j'ai une facture qui vaut ce qu'elle vaut... Pour exemple : Armoire ancienne pour les autres meubles c'est à l'avenant- dans son état - avec décoration fleurs. Petite table d'appoint - en fait on appelle cela une travailleuse.. Ma tendre épouse a des connaissances plus étendues que les miennes.
J'ai acheté un meuble de marine - descriptif
Pour les toiles et aquarelles il est écrit - 4 tableaux sujet marine 2 tableaux genre aquarelle dans l'état.
Mon épouse a trouvé des draps brodés et autres pièces de "lingerie" .. IL est marqué linge de maison ancien en l'état.

Je suis "accusé" d'avoir acheté un meuble que je ne reconnais pas du tout et qui ne figure pas sur ma facture - il s'est surement trompé mais l'accusation est là.

Il a le double des factures car le monsieur vendeur a fait une photo de chaque facture sans numéro avec juste le nom du vendeur et de l'acheteur - genre bonne franquette .. IL n'était pas question que cette vente prenne cette tournure.
VOilà avec ça .. Tout ça est très "succint" si je peux me permettre.

C'est tellement imprécis que je pourrais montrer n'importe quel meuble un peu correspondant en bois foncé (car même l'acajou avait une couleur genre vieux noyer très foncé- Acheté sur leboncoin pour un prix dérisoire et dire que c'est celui ci.

La boulangère m'a dit que la maison était fermée déjà depuis des mois an donc il semblerait que quelqu'un ait pris l'initiative de faire cette vente pour commencer à vider la maison. Peut être engager des travaux pour la vendre. Ils n'auront aucune peine à la vendre - maison des années 1700 ... Cachet magnifique - la petite plage à moins de 150 m.

Cela dit je ne comprends pas que ayant fait estimer le mobilier par un ou plusieurs antiquaires ils ne l'aient pas vendu en son temps. Peut-être que le prix qu'ils demandaient compte tenu du travail à faire sur chaque pièce était trop élevé et il faut arriver à sortir de telles sommes et avoir le réseau qui va bien pour revendre à bon prix.

Là n'est pas le sujet - j'ai passé des dizaines d'heures pour redonner meilleure allure à ce que j'ai acheté - s'ils veulent récupérer leurs biens .. Ils me paieront mes heures et pas au smic... Le tarif d'un ébéniste car j'ai fait le boulot d'un ébéniste d'art est de 70 à 80E de l'heure c'est le tarif... Et le prix du véhicule que j'ai loué pour rapatrier tout ça chez moi.

Aucun huissier ni agent des forces de l’ordre n’interviendront sans qu’un jugement ait été rendu.

Votre nom et votre adresse étaient inscrits sur le chèque.

A supposer la demande fondée en son principe, pour pouvoir vous faire condamner à restituer tel objet au motif qu’il a telle valeur, il faut évidemment pouvoir identifier l’objet, prouver que vous en avez pris possession et prouver qu’il a cette valeur.

Bonjour Marcabadie,



Réponse suite à son ""identification" :
"Monsieur, je ne vous connais pas"
et vous raccrochez.

Côté huissier :
(Commissaire de Justice désormais)
Une sommation ('à faire') serait possible. Un particulier peut payer un huissier pour cela. C'est une officialisation formelle d'une mise en demeure. Elle doit contenir les références des textes de loi qui ont permis de l'émettre. Au plus probable, cela ne vous apprendrait rien de nouveau.

Côté forces de police :
Un particulier ne peut pas faire cela. C'est une menace en l'air. Il faut une décision de justice.
(qui vérifie mon assertion ?).


Quand une succession révèle des objets de valeur (potentielle), il y a lieu de les protéger. Il est tout à fait possible de demander de mettre des scellés, soit sur la maison, soit sur les meubles concernés. Le frère qui les a fait estimer a donc été fort négligent.
Par ailleurs, il est bien rare qu'un antiquaire qui fait une estimation ne propose pas un prix d'achat. Il est d'ailleurs considéré que s'il ne propose rien, son estimation ne vaut pas tripette ! En la circonstance, s'il y avait un GROS travail de remise en état, avec des surprise possibles (la crasse est un 'lien' important pour des matériaux fragiles),
la valeur de la pièce en était diminuée d'autant. ET toute réduction fait éloigner le spectre du 'vil prix' !

Il est encore surprenant qu'il y ait eu si peu de communication entre les deux frères.

Conclusions vu de ma fenêtre
- Il y a un problème entre les deux frères. Il faut sans doute réduire les prétentions du frère-estimateur, et il faut que le frère-vendeur dédommage la succession à hauteur de ce qu'il lui a fait perdre.
- Et si l'occasion se présentait de vendre la maison (vide) plusieurs centaines de milliers d'euros, voire plus, le fait de perdre quelque pourcentage infime de cette somme n'est pas important et peut justifier la décision du frère-vendeur.
- Les acheteurs de bonne foi lors de ventes librement consenties ne sont pas concernés. Ils ne sont en rien responsables du manque de communication entre les frères.

Bonjour
Ce matin un courrier recommandé - celui qui revendique de reprendre les meubles vient jeudi avec un huissier récupérer LEURS MEUBLES et autres objets achetés.

Ce soir j'irai chez le jeune couple qui a aussi acheté des meubles pour savoir si lui aussi a eu un recommandé et ce qu'il compte faire. Lui m'a l'air bien plus relax que moi sur ce coup - il a acheté de bonne foi - à un prix donné - il a payé le chèque a été encaissé - pour lui basta c'est fini.
Il sait qu'il a fait une très belle affaire mais comme moi il n'a pas discuté.

Il me remboursera uniquement la somme de 1200€ car il doit payer un déménageur et ce sera à ma charge.

J'ai tenté de l'appeler - mon appel est rejeté - il a surement bloqué mon numéro et le portable de mon épouse tombe sur un répondeur qui ne prend pas de messages.

J'ai fait des photos à tous les stades de rénovation et réparations - le temps passé pour partager avec mes enfants.
Au prix de l'heure d'un ébéniste car c'est un travail d'ébéniste à 60€ de l'heure ça va lui couter comme dirait ma fille une blinde !!!!

Il va pouvoir revendre car c'est leur intention des meubles superbes - restaurés car j'ai remis étagères supports etc.. Nettoyer les ferrures - mon adorable voisin est un orfèvre il a même remis les serrures en état de fonctionnement et j'ai trouvé des jolies clefs anciennes qui vont dans les serrures. des serrures qui ont surement plus de 100 ans c'est pareil ça a un coût !!!

Cela étant je suis d'accord - je n'ai pas vu d'estimation de chaque meuble par un antiquaire donc aucune preuve de ce qui m'a été avancé.

Dois je proposer une somme complémentaire ?? J'ai peur que ça m'entraine dans une surenchère.

Bonjour M,



INFO DU NET, à vérifier.

Egalement :

L'huissier doit vous fournir une "grosse" du jugement (un titre exécutoire) pour pouvoir entrer chez vous (à vérifier).

Comme vous serez prévenu de sa visite, il suffit de ne pas être là ou de ne pas laisser l'huissier entrer chez vous.

Avec un titre exécutoire, l'huissier pourrait entrer tout de même à condition d'être accompagné. Mais pas par le frère-réclameur, lui, il ne compte pas. C'est un élu de la mairie, un policier, deux témoins indépendants qui sont nécessaires.
Conditions exactes à voir.

Si vous êtes là, sortez et fermez toutes vos portes et fenêtres. Demander à l'huissier son titre exécutoire. S'il n'en a pas, dites lui au revoir.

Dans le principe, un huissier doit répondre aux demandes d'un client. L'objet caché de la prétendue saisie peut être de lui faire constater que les meubles en question sont bien chez vous. Mais vous n'avez aucune obligation de le laisser entrer. Il ne pourra rien constater d'autre que votre refus.

D'autres AVIS que le mien seraient souhaitables.

L’huissier (commissaire de justice maintenant) peut délivrer une sommation comme un préposé de la poste peut délivrer un courrier recommandé mais c’est tout. Il ne peut ni inspecter un domicile ni saisir de quoi que ce soit sans décision de justice.

Vu le comportement de l’individu, il n’y a aucune place pour la négociation, il faut s’attendre à ce qu’il saisisse le tribunal. Auparavant il vous fera probablement envoyer un courrier par un avocat. Vous aviserez en fonction du contenu de ce courrier.

Bonsoir M,



Donc, au plus probable, c'est du flan.
SVP, ne discutez pas avec ce frère. Vous n'avez pas à l'écouter, vous n'avez pas à savoir qu'il ne vous rendra pas vos 2000€ car le déménageur lui en coûtera 800.
Vous ne connaissez pas ce monsieur, vous n'avez pas fait affaire avec lui, vous ne savez pas qui c'est, et il ne fait que faire suivre des affirmations gratuites sans aucune preuve.
Même les courriers recommandés n'ont pas de valeur. Je peux vous en adresser un pour vous raconter n'importe quoi aussi.

Ne vous laissez pas manipuler.

A l'extrême, vous êtes victime d'un harcèlement. Allez déposer une main courante à la police pour menaces diverses, courriers sans preuves, ...
Cela pourra toujours vous servir si l'affaire finit au Tribunal. Un jugement en votre défaveur restant tout à fait incertain.

Merci beaucoup !!!!

Ca me rassure car cette histoire commence vraiment à m'ennuyer et je reste poli.

Bon eh bien si un huissier se présente je lui demanderai s'il a un jugement ce qui m'étonnerait et je ne lui ouvre pas. Nous serons quand même présents pour éviter toute mauvaise surprise. Nous avons une alarme mais on ne sait jamais parce qu'il a l'air de vraiment vouloir reprendre "son bien".

Vous l'avez évoqué très précisément et encore merci- il s'agit d'une succession. Je ne comprends pas trop qu'il n'y ait pas eu d'inventaire car je crois avoir compris que la fratrie est assez nombreuse.. Tout ça a évidemment un coût et nécessite de faire des démarches..

Dites moi vu la facture plus que vague .. Je peux leur présenter à peu près n'importe quoi. Même si on me présente une estimation qui dit que cette estimation correspond aux meubles que j'ai achetés ???

Tout s'est fait de façon très "bonne franquette". Pour vous dire les factures ont été faites sur des pages d'un cahier avec juste le nom du vendeur et de l'acheteur comme je l'avais déjà dit.

Pensez vous qu'il va saisir le tribunal ?

"Dites moi vu la facture plus que vague .. Je peux leur présenter à peu près n'importe quoi"

je ne suis pas certaine de comprendre cette phrase, est ce que vous envisagez de restituer ou de montrer aux "autorités" qui pourraient se présenter chez vous, des meubles et des objets différents de ceux que vous avez réellement achetés ?

Marcadie,

Vous n'êtes pas raisonnable () :



Vous n'avez rien à présenter, vous n'avez pas à 'prendre' une estimation que l'on vous présente.

La seule chose que l'on peut vous présenter est un titre exécutoire. Comme il est plus que probable qu'il n'y a pas eu de jugement, cela ne sera pas possible.

Et "pas de titre exécutoire" = "pas de discussion".
Vous ne connaissez pas le plaignant, vous n'avez jamais été en affaire avec lui, vous ne comprenez pas ce que ce monsieur vous veut. Pas de détails, une fin de non-recevoir.
Juste Au revoir et vous tournez le dos.

S'il y avait eu un jugement à VOTRE encontre, vous auriez été convoqué à une audience préalable. L'huissier aurait dû vous envoyer un commandement ...........

Bonsoir

Je reviens vers vous - ce fut un moment très désagréable car nous avions décidé de ne pas répondre mais voyant les véhicules dans le jardin .. ILs ont crié appelé notre nom .. Pour ne pas alerter les voisins nous avons répondu.

Il y avait un autre homme qui s'est présenté comme commissaire de justice - je n'ai pas demandé de justificatif car ça ne m'intéressait pas.

J'ai juste demandé des photos des meubles incriminés... Il semblerait qu'ils n'en aient pas mais qu'ils pourraient les reconnaitre et m'ont demandé à les voir... J'ai donc répondu (et grand merci à vous !!!!) sans une décision de justice ils pouvaient faire demi tour mais je voulais que le vendeur m'appelle que je ne traiterais qu'avec lui. Je serais coupable de recel de vol
Ma question est ce qu'il y a vol entre héritiers ??
et qu'ils feront valoir le vil prix et que je n'avais pas intérêt à les revendre.

J'attends la suite

Bonsoir Marcabadie,

Commissaire de Justice est le nouveau titre de l'huissier.

L'accusation qui vous a été transmise correspond exactement à ce que j'ai dit dans mon premier message. Mais, bien sûr, c'est une interprétation 'primaire'. S'il y a un jugement, le tribunal ira sans doute plus loin, surtout si le défendeur le demande (...).

Pour répondre à votre question, OUI, il peut y avoir VOL entre héritiers. Le nom exact, que j'ai déjà fourni est RECEL SUCCESSORAL. Cela concerne toutes les opérations visant à appauvrir la succession et donc la part de chacun. Un héritier qui se sert dans l'héritage, par exemple.

Il faut cependant voir l'ensemble des faits. Dans le cas qui vous concerne, le frère-vendeur, en vendant les meubles en-dessous de leur valeur (quid d'une estimation 'légale' ?), se lèse lui-même. Il peut indiquer que le débarras des meubles était obligatoire pour pouvoir vendre la maison rapidement (durcissement des conditions de prêt, ...) et que perdre un peu sur les meubles était mieux que perdre beaucoup sur la maison.

Et bien sûr, si l'affaire s'oriente vers un cas de recel successoral, vous n'êtes pas concerné.

N'oubliez pas, cependant, qu'un Tribunal juge ce qu'on lui soumet. S'il n'est sollicité qu'au motif de vente à vil prix, il pourrait ne pas se prononcer sur autre chose. Ce serait alors à la défense d'élargir le sujet, si c'est possible.
Vous aurez sûrement d'autres avis que le mien.

Il peut y avoir vol entre héritiers.
Celui qui vous demande de restituer ce que vous avez acheté accuserait son frère de vol et vous de recel, ce sont des infractions pénales.

A ne pas confondre avec le recel successoral qui est une notion civile.

ILs ont crié ... Qui ils, les deux frères ?

Le tribunal se prononce sur les demandes qui lui sont soumises sans être tenu de s'arrêter aux qualifications proposées par les parties.

Bonsoir,

1ère réponse de Nihilscio :



hum hum !

Information plus qualifiée que mon avis :



Comme indiqué précédemment, le recel successoral est plus difficile à établir puisqu'il suppose une intention de nuire.

Si le frère-vendeur est plus raisonnable, votre choix d'en discuter avec lui me semble le bon. Si vous pouviez avoir aussi des explications sur le pourquoi de cette vente ( "la maison devait être vidée", ça veut dire quoi concrètement ).

S'il s'avère que les intérêts globaux de la succession étaient respectés du fait de la situation, il ne pourra s'agit d'un vol. Le recel, de votre côté, tomberait en même temps.

S’il s’agit d’un vol, il est assez curieux qu’il ait été annoncé par affichage dans le quartier. Ce n’est pas un mode opératoire ordinaire.

Le frère ayant organisé le vide-maison se serait approprié le chèque ? Ageorges a des informations qui n’ont pas été communiquées aux autres.

Maintenant il serait bon de discuter avec l’organisateur de la vente ? Selon Ageorges les acheteurs de bonne foi lors de ventes librement consenties ne sont pas concernés. Ils ne sont en rien responsables du manque de communication entre les frères.

Bonjour,



Comme on dit, plus c'est gros, plus ça passe. Le jugement que j'ai cité dit "à l'insu des coindivisaires". S'ils n'habitent pas dans le quartier, il n'y a pas de raison que l'affichage puisse avoir tenu lieu d'information à leur égard.

C'est sans doute une question à poser au frère vendeur. S'il y a une fratrie nombreuse (?) a-t-il informé ses coindivisaires de la vente ? Mais si c'est bien le cas, pourquoi le frère-estimateur n'a-t-il pas réagi ?

@Nihilscio : j'utilise, autant que faire se peut le conditionnel. Il s'agit d'hypothèses ou d'avis. Et Marcabadie étant "accusé", pour l'instant "virtuellement", il y a bien lieu de réfléchir, toujours aussi "virtuellement" à sa défense. Virtuellement s'entend SANS la moindre décision d'un tribunal.



Sauf erreur, quand une succession a "démarré", un notaire est choisi pour s'en occuper. C'est par son intermédiaire que la "réalisation" de certains biens du décédé peut s'opérer. J'en conclus que si la vente avait été décidée avec l'accord du Notaire, les chèques auraient dû être crédités à ce dernier. Par ailleurs, je pense que si Marcabadie avait rédigé un chèque à l'ordre du notaire, il l'aurait dit.
Il y a donc lieu, dans le cadre de notre "enquête de compréhension", de se poser la question de ce qu'est devenu le produit de la vente. D'autant qu'il peut y avoir eu de petites vente effectuées en espèces.
Petit élément de raisonnement complémentaire sur le sujet :
- Marcabadie a dit que le frère-estimateur avait trouvé leur adresse dans l'annuaire
- Nihilscio a dit que l'adresse était sur le chèque
Il est donc raisonnable de penser que le frère-estimateur n'a pas "vu" le chèque, ni même une photocopie.

Mais bien sûr, cela ne veut en rien dire que le frère-vendeur est un voleur. Il peut tout à fait avoir récapitulé TOUTES les ventes et les sommes et versé le total à la succession. Nous n'en savons juste rien .