Taxation des assurances vies

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, il est entendu que le bénéficiaire d'une assurance-vie (hors conjoint) bénéficie d'un abattement de l'ordre de 150 000 € et d'une taxation de l'ordre de 20% au delà, est ce correct ? (Clause bénéficiaire renvoyant aux dispositions testamentaires)

Maintenant, si jamais les héritiers, pour éviter un litige entre eux, conviennent d'un accord transactionnel, et de démembrer une ou plusieurs assurances vie, la volonté du défunt étant difficile à interpréter, est ce qu'il y a un risque que les assurances-vie visées soient réintégrées dans la succession et dès lors soumise à une fiscalité beaucoup plus lourde avec un abattement plus faible ? Bref est ce qu'une résolution amiable d'un litige successoral peut avoir un impact sur le traitement fiscal des assurances-vie ?

Merci pour votre aide

Bonsoir Heliegis,

Il faut que vous regardiez de plus près le lien entre une succession et des assurances vies.
Une AV peut avoir été prise depuis longtemps. Il y a des dates charnières sur son traitement qui dépendent des lois.

Ensuite, une assurance-vie a deux périodes, ce qui a été versé AVANT 70 ans et ce qui a été versé après.
La première va au bénéficiaire selon les règles que vous avez donné.
La seconde est réintégrée à la masse successorale.
Il n'y a pas d'arrangement possible. La masse successorale sera répartie entre les héritiers selon les droits de chacun, et taxées, après abattements selon les situations individuelles.
Il n'y a rien à démembrer, la frontière des 70 ans fixe la règle de répartition entre le bénéficiaire désigné et la succession.

Maintenant, les héritiers peuvent toujours intenter une action en spoliation envers le bénéficiaire de l'AV.

Si j'ai bien tout compris, je répondrai NON à votre dernière
question. (pourquoi parlez-vous de dernières volontés, liées à un testament alors que les AV sont liées aux bénéficiaires ?)

Bonjour et merci pour votre intérêt
Sur la question de l'ancienneté des primes, il n'y a pas de sujet, le contrat a été ouvert il y a près de 20 ans, alimenté une unique fois, donc pas d'alimentation postérieure à 70 ans.

Les clauses bénéficiaires du contrat d'AV renvoient aux dispositions testamentaires.
Il se trouve que les dispositions testamentaires font l'objet d'un litige (insanité d'esprit) avec une procédure en cours.

Afin d'évacuer l'aléa juridique, les parties seraient prêtes à transiger sur une position médiane, intermédiaire entre l'interprétation que chacun fait des dernières volontés du défunt.

La question est de savoir si un tel accord, établi par le notaire sous le contrôle des avocats de chacune des parties, dans l'hypothèse où il serait recevable (le notaire semble confiant la dessus) verrait disparaitre le traitement fiscal relativement favorable des assurances vie, et une réintégration dans l'actif successoral aux dispositions beaucoup plus lourdes (faible abattement, taux de taxation élevé), car si cela était le cas, cela compromettrait la poursuite d'une voie "amiable".

Merci pour votre expertise

Heliegis,

Désolé, mais je ne vois pas votre 'idée' fonctionner.

Pour moi, il n'y a que deux situations :

1. Vous restez dans le cadre de l'AV, avec ses AVantages, les bénéficiaires sont ceux désignés à la signature du contrat ou par des dispositions testamentaires, ce qui suppose un contact entre l'assurance et le notaire.

2. Vous faites une procédure pour que le montant intégral ou partiel de l'AV soit réintégré dans la succession, et dans ce cas, la masse successorale, complétée par l'AV, sera distribuée selon les règles de la succession, connues pour être sensiblement moins favorables. Ceci faisant, malheureusement, peu de doutes.

Par ailleurs, faire une procédure pour contester l'attribution de bénéficiaires, en tant qu'héritier, laisse la décision au juge, vous ne pouvez pas décider à sa place. Si la décision est en faveur des héritiers, elle ne peut que réintégrer le montant de l'AV dans la masse successorale, cas 2 ci-dessus.
Il n'est pas interdit de penser que si votre avocat présente bien le dossier et fait une proposition au juge, ce dernier pourrait entériner ce que vous avez imaginé.
Mais ceci est d'une part sans garantie aucune et d'autre part ne vous permettra pas de bénéficier des avantages de l'AV.

J'ai de très fort doutes sur le fait que des héritiers puissent faire changer les clauses bénéficiaires d'une AV, dans lesquelles ils ne sont pas forcément cités, à leur avantage et en bénéficiant en plus de sa fiscalité favorable. Mais ce n'est qu'un AVIS.

bonjour et merci pour votre intérêt pour le sujet mais du coup votre réponse me plonge dans une grande perplexité

les clauses bénéficiaires déposées à la banque font référence aux dispositions testamentaires. La banque n'a pas connaissance de bénéficiaire, sous le paragraphe clause bénéficiaire il y a marqué "voir testament" en gros. C'est du moins l'information qui a été portée à ma connaissance, et qui proviendrait donc du banquier.

Les bénéficiaires des AV sont désignés dans les dispositions testamentaires du défunt. Sauf qu'il y a un litige. Il y a deux testaments, qui désignent des personnes différentes, et chaque partie veut évidemment faire appliquer SON testament.

A partir de la il y a deux solutions, ou la voie judiciaire qui vient conclure que c'est untel qui a raison, et dans ce cas on applique tel ou tel testament.

Ou bien, et ce n'est pas "ma" solution mais celle suggérée par le notaire, qui a dit quelque chose du type "visiblement on a du mal à comprendre quelles étaient les dernières dispositions du défunt, si vous vous mettez d'accord entre vous, on peut ficeler un accord qui devrait être recevable" dans lequel en gros chacun repart avec un bout d'assurance vie (par exemple moitié/moitié).

L'idée est bien qu'on reste dans une application des dernières volontés du défunt, avec une interprétation qui convient à tous les héritiers, c'est ça ou un long et pénible procès.

Dans ce cas de figure, est ce que le régime fiscal des assurances vie relativement favorable continue d'avoir cours ou bien est ce qu'il y a un risque que les assurances vie soient réintégrées à l'actif successoral et ne bénéficient plus du régime fiscal favorable ? Évidemment si tel est le cas, une interprétation amiable entre héritiers parait compromise; et chacun ira au bout de sa logique.

Bonjour Heliegis,

Pour récapituler :
- Pour moi, vos chiffres initiaux sur l'AV sont corrects,
- Vous n'avez pas de procédure en cours (pour l'instant, et vous souhaitez éviter),
- Il y a eu deux testaments, prenant des dispositions différentes pour les bénéficiaires des AV.

Commentaire 1
Deux testaments. Tous deux olographes et non datés ?
S'il est toujours possible d'avoir deux testaments, la règle est celle du clou. Le nouveau chasse l'autre. Mais effectivement, si les héritiers pensent que le second a été réalisé 'sous influence' (de maladie ou de quelqu'un), il peut y avoir lieu à contestation. Ceci serait d'ailleurs aussi possible pour le premier.
Maintenant est-ce que les bénéficiaires (différents) des deux testaments peuvent s'arranger entre eux, c'est un autre sujet. Par ailleurs, les héritiers non concernés, s'il y en a, ne peuvent par être considérés comme des arbitres sur le sujet du "bon bénéficiaire". N'oubliez pas que sauf dans le cas cité ci-dessous, une AV se règle hors-succession.
Sauf à faire une procédure pour réintégrer l'AV dans la succession, avec les mauvaises conditions financières connues.

Commentaire 2
Dans la mesure où le sous-ensemble des bénéficiaires, héritiers non bénéficiaires exclus, s'accorde sur la répartition, que cet accord est officiel, sous acte authentique (donc notarié), que peut-il alors se passer ?
Le problème ne se situe plus au niveau de la succession.
Il se situe entre la compagnie d'assurances (CAV) et le notaire "détenteur" des dernières volontés.
Que va demander la CAV comme document pour verser l'AV ?
Si elle accepte l'acte de partage, tout va bien.
Mais si elle exige une copie du testament validé par le notaire, qu'allez-vous faire ?
Il est possible que la communication des DEUX testaments, à la CAV, par le notaire, avec explication du problème (impossible d'établir lequel est le dernier si c'est le cas), accompagné par l'acte de partage soit accepté par la CAV. Je ne saurais me prononcer sur cet aspect.

DONC
Pour ce qui concerne votre seconde question initiale, ma réponse serait NON, un groupe d'héritiers ne peut PAS décider entre eux des attributions d'AV sauf dans le cadre restreint cité (seulement ceux qui sont cités comme bénéficiaires) ci-dessus ou sauf à faire une procédure pour réintégrer les AV à la masse successorale avec le défaut financier connu.

bonjour

en principe c'est le dernier testament qui a valeur
1 er testament: X est désigné bénéficiaire
2ème testament: y est désigné bénéficiaire. C'est ce dernier qui recevra le capital de l'assurance vie

Dossier

Un reversement d'une partie de l'assurance vie de Y à X sera selon moi considéré comme une donation

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Modérateur

Bonjour et merci pour vos éclaircissements,

Je me permets donc de compléter un peu; l'accord serait le fait de tous les héritiers; et c'est simple il y a globalement 2 parties qui s'opposent. L'accord serait donc négocié entre toutes les parties.

Au niveau des testaments, le notaire les a tous déposés, ne sachant comment se positionner.

Le sujet n'est pas de savoir quel est le testament valable, seule une décision de justice est en matière de donner une réponse la dessus, la procédure est en cours mais dure très longtemps, et peut s'interrompre à tout moment dès lors que les parties se mettent d'accord.

Il apparaît que face à l'aléa juridique (en gros 50/50) les parties préfèrent "sécuriser" leurs espérances et donc transiger sur la part que chacun obtiendrait.

Dans l'hypothèse où un accord serait conclu sous le contrôle du notaire (celui ci avait l'air de dire que c'était faisable et recevable) et qu'il se chargerait donc de communiquer les instructions à la banque.

Dans cette hypothèse où tout se passe bien (et donc où la banque ne fait pas de chichis car il n'y a pas unicité du testament, et où elle accepte l'interprétation des héritiers) est ce que le traitement fiscal de l'assurance vie reste favorable, où est ce qu'il y a un risque que les impôts viennent dénoncer le traitement fiscal et appliquer quelque chose de plus lourd.

Si jamais la banque refuse l'accord, il n'y a pas de sujet, le procès continue encore pour quelques années, et on verra qui a raison.
Si jamais les impôts disent que le régime fiscal favorable des assurance vie ne peut s'appliquer, alors même conclusion, les parties iront au bout du procès.

Heliegis,

Permettez-moi d'insister.

Vous ne pouvez pas parler d'héritiers au sujet de clauses d'AV. Vous ne pouvez parler que de bénéficiaires. Que ceux-ci soient désignés par testament ou sur le contrat ne change rien au fait.
Si les bénéficiaires et les héritiers sont les mêmes, il n'y a pas de problème, ce n'est qu'une question de vocabulaire.

Si les testaments comportent d'autres clauses que celle concernant les bénéficiaires, le jugement devra être multi-propos. Dans tous les cas, il devra fixer qui sont ceux qui toucheront l'AV. Et cela est disjoint de la succession.

Il n'y a QUE les bénéficiaires selon les deux testaments qui peuvent établir un protocole d'accord. Les héritiers NON bénéficiaires ne sont pas concernés.
Sinon, il s'agit d'une AUTRE procédure qui demanderait de réintégrer l'AV à la masse successorale, ce qui ne semble pas être le cas si j'ai bien lu ce que vous avez écrit.

Quant aux testaments, si le notaire les a déposés, c'est qu'il s'agissait de testaments olographes. Pour mémoire, il existe une base de données des testaments consultable par diverses instances officielles. Mais je ne sais pas comment procèdent les CAV ...

En effet il faut distinguer les bénéficiaires des héritiers, je vous remercie pour votre rigueur.

Dans le cas présent il s'agit exactement des mêmes personnes, les héritiers sont les bénéficiaires des testaments dont ils se réclament.

L'hypothèse d'un montage plus optimal fiscalement a été écartée d'emblée de jeu car ne se situant pas dans la continuité des volontés du défunt.

Un accord représenterait un "compromis" entre deux interprétations des volontés du défunt, et serait donc lui recevable.

Les héritiers/bénéficiaires ne peuvent s'entendre pour découper librement l'héritage d'après les conseils, car auquel cas ils iraient vers l'optimum fiscal, mais par contre peuvent s'entendre pour trouver une position intermédiaire entre les testaments dont ils se réclament.

Pour que cette voie transactionnelle puisse être convenue entre tous les héritiers/bénéficiaires, il faut qu'elle conserve l'avantage fiscal des assurances vie.

Hello,


Ceci me semble correct à ceci près que vous ne pouvez pas plus parler d'héritage que d'héritiers. Disons que les différents bénéficiaires ne peuvent s'arranger pour se distribuer le capital AV, mais peuvent trouver un accord sur une interprétation des testaments déterminant lesdits bénéficiaires.

Pardonnez ma maniaquerie, mais si un accord est formalisé, il est important d'utiliser le bon vocabulaire afin d'éviter qu'un des bénéficiaires ne se trouve lésé et n'invoque le vice de forme. Bien sûr, vos avocats seront attentifs à ces 'détails' formels.

C'est très clair, et donc je comprends, sous toutes les conditions émises précédemment, que le bénéfice fiscal des Assurances vie peut être conservé à travers un accord issu d'une interprétation de la volonté du défunts par l'ensemble des bénéficiaires (héritiers), et avalisé par le notaire, pourvu que celui ci soit rédigé "proprement"

Ma compréhension est-elle correcte ?

Oui.
Et la prudence implique de dire que la décision reviendra à la CAV. Elle acceptera l'accord ou pas. Ni vous ni moi ne pouvons décider à sa place. Cet aspect a été analysé plus en détail dans un échange ultérieur. Je ne vois pas comment vous pourriez faire plus.

bonjour


l'assureur a-t-il été informé de ces deux testaments et qu'une procédure est en cours?

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Modérateur

l'assureur a-t-il été informé de ces deux testaments et qu'une procédure est en cours?

Aucune idée mais bon vu que le décès date d'il y a plus de deux ans déjà, il doit se douter d'un truc.

Après à mon niveau je n'ai pas de visibilité sur la totalité des échanges qu'a pu avoir le banquier avec tel ou tel acteur de la succession, en tout cas il se tient à la disposition du notaire pour lui communiquer tout élément dont celui ci pourrait avoir l'utilité, comme par exemple la position exacte des avoirs au moment du décès, seule une image ancienne et incomplète a été communiquée jusqu'à présent, après j'ai préféré focaliser le débat sur la question de la fiscalité des assurances-vie, le dossier est complexe et touffu. La seule information que j'ai c'est que le discours du banquier est qu'il attend les instructions du notaire et qu'il est prêt à communiquer toute information nécessaire pourvu que celui ci en fasse la demande.

il y a de nombreux autres points d'interrogation, notamment une question sur des sommes importantes qui ont transité peu avant le décès depuis un compte du défunt vers on ne sait où, dont on a du mal à trouver la trace, en raison du secret bancaire, et qui à ce jour n'ont pas été inventoriées par le notaire... je ne sais pas s'il est pertinent d'aborder ces autres interrogations dans ce même sujet

en tout cas je vous remercie tous pour la clarté et la rigueur de vos réponses

bonjour



Compte tenu de ce que vous indiquez dans votre dernier paragraphe il y a certainement eu abus de faiblesse pour bénéficier de fonds et d'un nouveau testament changeant le bénéficiaire de l'assurance vie à qui l'assureur a réglé le capital

concernant le secret bancaire les héritiers ont également accès à certaines informations du compte pour leur permettre de mener à bien la succession.

La levée totale du secret bancaire (article L.511-33 du Code monétaire et financier) ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une procédure menée par l'administration si elle dispose de suffisamment d’éléments à charge (suspicion de fraude, etc.). Détiennent ce pouvoir :

l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
l’autorité judiciaire,
la Banque de France,
une commission d’enquête.

Avez-vous copie des relevés bancaires

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Modérateur

Hello !

Heliegis, la situation que vous évoquez semble effectivement complexe et tendue d'autant plus si de l'argent s'est évaporé. Mais pour en rester au versement des Assurances Vie (hors règles de succession) par la suite sur le plan du vocabulaire :

- Ce n'est pas par ce que les AV renvoient l'identification de leurs "bénéficiaires" aux dispositions testamentaires que le versement des AV rentrent dans la succession. Comme il vous l'a déjà été conseillé il faut exclusivement utiliser le terme de "bénéficiaires" quand vous parlez des AV, sans y jamais associer celui "d'héritiers" même entre parenthèse et même si des "bénéficiaires" sont aussi des "héritiers" par ailleurs (mais hors AV).

- Comme il y a conflit de testaments et qu'ainsi l'identification des "bénéficiaires d'AV" est problématique c'est évidement qu'il y a des bénéficiaires qui s'opposent que vous pourriez distinguer en les appelant "bénéficiaires du testament 1" et "bénéficiaires du testament 2".

A+

@Chaber



La CAV (peut-être la même que la banque) ne peut pas avoir "réglé le capital" si le(s) bénéficiaire(s) est(sont) inconnu(s). Elle doit communiquer avec le notaire avant versement. Et si ce dernier ne communique pas des dispositions testamentaires claires, à qui voulez-vous que la CAV verse les fonds ?

Banque et Assurance sont deux entités différentes qui dépendent du Code monétaire et financier pour la banque et du Code des assurances pour l'assureur
Pour une assurance vie l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire

La loi oblige les compagnies d'assurance à rechercher les assurés ou les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés par le biais d'une consultation annuelle du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP), géré par l'Insee, sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie (ou de capitalisation) détenus.
L’assureur est alors tenu de faire paraître son bilan annuel, compilant le nombre et l’encours des contrats non réglés ou non réclamés.

Si le bénéficiaire a fourni le dernier testament à l'assureur, ce dernier a versé le capital

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Modérateur

@Chaber

Bonjour, je ne discute pas sur le plan général de la procédure. Dans les divers messages de Heliegis, rien ne permet de supposer que le moindre capital d'assurance-vie ait déjà été versé. Rien ne permet de supposer que ceux qui ont trouvé le premier ou le deuxième testament l'aient envoyé à une compagnie d'assurance qui n'était d'ailleurs pas forcément mentionnée dans lesdits testaments.

Donc, si j'ai bien compris, les deux testaments ont été trouvés, ont été remis au notaire qui les a enregistrés avec une mention de conflit. Il s'agissait de deux testaments olographes mentionnant des bénéficiaires d'AV différents. Un accord aurait été signé entre les différents bénéficiaires, inutilisé pour l'instant (donc non-communiqué à la CAV, laquelle n'a donc pas versé de fonds, ne sachant pas à qui le faire).

Il y a d'autres aspects concernant ces testaments, le dernier, au moins, pouvant avoir été établi sous influence, et une procédure de contestation est en cours, sans savoir si elle apportera une solution côté AV.

Merci à Héliegis de confirmer la situation telle que décrite. Cela évitera des débats inutiles.