Poules accolées à ma propriété

Bonjour,
Nous sommes en litige avec mon voisin exploitant de volailles.
La raison est qu'il est en train d'étendre son enclos à moins de 3 mètres de mon domicile et literalement contre ma seconde batisse (délabré,mais dont nous avons pour projet la renovation).
Je précise que cest un professionnel et qu'il a largement plus de 100 têtes.
Je n'arrive pas à connaître mes droits et ses obligations.
Nous sommes passés chez un conciliateur, et cela s'est soldé par un constat d'échec.
Merci par avance à ceux qui pourront m'aiguiller

Bonjour
Il existe effectivement une distance à respecter, de 50 mètres me semble-t-il, mais renseignez vous en mairie, qui vous renseignera sur la détention de volailles, régie par le règlement sanitaire départemental..

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

Il y a aussi le PLU, puisque vous êtes a priori en zone rurale, ou encore l'antériorité de l'exploitation par rapport à votre habitation résidentielle.

Il a quand même pas mal d'atouts en sa faveur....

Bonjour,
s'agissant d'un professionnel, la règlementation est pourtant clair. La distance doit être de 25m au delà de 10 animaux et 50m au delà de 500 animaux.

https://www.atd31.fr/fr/base-doc/salubrite-et-sante-publiques/quel-est-le-role-du-maire-en-presence-de-nuisances-causees-par-un-elevage-familial-implante-en-zone-urbanisee.html#:~:text=Les%20%C3%A9levages%20de%20volailles%20et,habituellement%20par%20des%20tiers%2C%20des

Est-ce une bien zone d'habitation ? Il y a plein de gens qui achètent une ferme, s'y installent et ensuite se plaignent des exploitations d'animaux pré-existantes ...

RIP le Coq Maurice qui gagna son procès ...

Bo soir, c'est à dire une zone d'habitation?
J'y habite au quotidien donc je serais tenter de dire que oui.
Pour être plus large, il s'agit d'un hameau.
J'ai acheté en connaissance de cause de l'exploitation.
Par contre, cette extension de la zone de balade n'existait pas lors de l'achat..

Merci de ce retour "Burs", mais mon voisin estime que la zone de balade des volailles ne rentre pas dans le cadre des 25 mètres et du coup, à 2,40 mètres de la chambres ou dort mon fils..

Votre habitation est dans quelle zone du PLU ?

Bonjour, il s'agit de zone A et N

Je renouvelle mon conseil, renseignez vous en mairie, qui vous informera sur la détention de volailles, régie par le règlement sanitaire départemental...
Par contra il sera intéressant de nous faire part des infos communiquées.

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Marck ESP, Administrateur
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Citation :
il s'agit de zone A et N

Ce n'est donc pas une zone d'habitation. Il y a peu de chance de faire valoir vos souhaits.

Même en ZONE A ou N, les règles de distance par rapport aux habitations sont généralement valables...
Voir la chambre départementale d'agriculture et le règlement sanitaire départemental (RSD) !

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Marck ESP, Administrateur
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Merci à tous pour vos retours.
ESP, la mairie ne souhaite pas statuer à ce sujet.
Concernant le règlement sanitaire de mon département,il stipule une distance mini de 25 mètres.
Mon voisin considère que les 25 mètres sont respecté car l'habitation des poules est à cette distance.
Il ne considère pas la zone de balade qu'il souhaite mètre sous mes fenêtres..

Pour ce litige, il faut maintenant saisir le tribunal judiciaire après avoir signalé votre contestation au voisin par courrier RAR.
Le juge peut exiger une médiation préalable.

Comme je l'ai dit plus haut, nous sommes passés par un conciliateur de justice, cela c'est soldé par un constat d'échec.
Effectivement,saisir le juge est l'étape suivante mais avant d'en arriver là j'aurais aimé connaître mes droits afin de ne pas me lancer dans une procédure qui peur être coûteuse si je n'obtient pas gain de cause,d'où mon questionnement.

Il y a des consultations d'avocat gratuites :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Bonjour,
Il y a aussi une distance pour les "parcours" :

Pour les enclos et les parcours, la distance minimale de la clôture doit être de :

- 20 mètres de toute habitation ou tout local habituellement occupé ;
- 10 mètres des puits, forages, ou sources, excepté pour oies et canards dont la distance est aussi de 20 mètres.

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Superviseur

Bonjour Janus,merci de votre réponse.
Pouvez vous me donner une source sur cette réglementation svp

Les éleveurs (peu importe les animaux élevés) on parfaitement le droit d'utiliser la totalité de leur parcelle. La règle de 20m ne peut concerner que les bâtiments ou erre de stockage du fumier. Par contre, il peut y avoir des règles pour les clôtures

Comme je l'ai évoqué plus haut, avez vous consulté le règlement sanitaire départemental ?

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Marck ESP, Administrateur
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