Convocation AG par propriétaire suite à décision de justice
> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale
Posté le Le 29/03/2023 à 07:53
Bonjour Frédéric,
Super boulot.
La réponse à votre question est dans l'Article 64 du décret du 17 mars 1967.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078842
... le lendemain du jour de la première présentation.
Attention à ce que les adresses soient correctes.
La LRE est valide depuis le décret 2020-834 du 2 juillet 2020
Conservez vos "avis d'ouverture" ...
Super boulot.
La réponse à votre question est dans l'Article 64 du décret du 17 mars 1967.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078842
... le lendemain du jour de la première présentation.
Attention à ce que les adresses soient correctes.
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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