Inscription tva par erreur

Bien sûr.
Si vous attendez le contrôle, ce sera un peu tard ! Et un peu de mauvaise foi. Les contrôleurs n'aiment pas.

Merci, j'ai tellement peur qu'ils soient obtus et me demandent 15000 euros que je n'ai pas et qui me feraient tomber à-coup sur dans une descente aux enfers inextricable...
En tout cas merci beaucoup de votre aide et de vos conseils

Il serait quand même un peu indélicat de vous demander 15.000€ pour une TVA que vous n'avez pas collectée (si vous allez les voir, amenez les factures que vous avez envoyées à vos clients).

Pour mémoire, 15.000€ de TVA à 20% correspondent à un CA HT de 75.000€. Or, ce montant est au-dessus du plafond de dispense. Si vous discutez de chiffres incohérents avec le fisc, ils ne vont pas vous rater. Avec moi, ce n'est pas bien grave ! Mais vous parlez de plusieurs années, n'est-ce pas ?

Oui tout à fait plusieurs années, ça a commencé en 2020 et ne le sachant pas je n'ai jamais dénoncé, donc environ 35000 euros de chiffres d'affaire en 2020 2021 2022 2023 ça fait 140 000, rénovation bâtiment ancien tva à 10 apparemment ça ferai 14000 plus j'imagine une sanction... 15000...
Est ce que je me trompe ?

Eh bien avec une TVA à 10%, non, c'est bon.

Re,

Si vous avez fait des achats (matériel et autres) pendant la période concernée, vous pouvez aussi estimer ce que vous avez payé comme TVA sans pouvoir la récupérer.
En fait, virtuellement, vous ne devriez au fisc que la différence. Si celle-ci est proche de zéro, c'est un point que vous pourriez soulever SI nécessaire, en disant, si on vous le demande que vous vous êtes un peu informé de comment corriger votre erreur avant le RV, ce qui est louable.

Malheureusement mon chiffre d'affaire est constitué a 90 pourcent de main d'œuvre.
Mais merci pour toutes c'est infos.
Je suis tellement angoissé...

Est ce que d'autres personnes qui lisent ceci tendent à penser qu'ils ne me demanderont pas une tva que je n'ai en réalité pas connectée ? Ou au contraire qu'ils ne bi t 0as chercher de ce point de vue là et vont demander ce qui aurait dû être collecté ?

Bonsoir,

Comme vous l'a dit Ageorges, il est impossible de vous dire ce que feront les services fiscaux, si vous allez les voir, pour expliquer votre "erreur d'analyse", ou si vous ne faites rien. Tout cela dépend des services et des personnes qui les composent, personnes qui n'agissent pas toutes de la même façon.
Ce qui est sûr, c'est que si vous avez opté pour la TVA, début 2019, comme cela était possible, vous étiez, de plein droit, soumis à la TVA pour 2019 et 2020, puis 2021 et 2022 et désormais pour 2023 et 2024, à défaut d'avoir dénoncé formellement l'option, avant le 31 décembre de chaque fin de période d'option. Vous deviez donc, au cours de ces périodes couvertes par l'option initiale non révoquée, collecter la TVA auprès de vos clients et déduire la TVA d'amont sur vos achats éventuels, frais et charges et immobilisations, si vous avez des factures en faisant mention.
A défaut d'option pour le réel normal, vous devez relever du régime simplifié de la TVA, avec dépôt d'une déclaration annuelle 3517- CA12.
Vous dites avoir déposé des déclarations "néant", ce qui permet de ne pas recevoir de relances des services fiscaux, mais qui n'est pas régulier, comme vous l'avez bien compris.
Quoiqu'il en soit, bien que vous n'ayez pas facturé de TVA, si l'option TVA a bien été effectuée et formalisée, les services fiscaux, en cas de contrôle, vont calculer la TVA brute sur votre CA, en considérant que vos recettes sont TTC et qu'elles incluent la TVA (calcul de la TVA dite en dedans). Si vous avez des factures de frais et charges ou d'immobilisations faisaient mention de la TVA, cette TVA viendra en déduction de la TVA brute.
Personnellement, je préfèrerais aller voir mon SIE, si j'étais dans votre situation que j'avoue avoir du mal à comprendre, en qualité d'ancien inspecteur des impôts, ayant passé l'essentiel de mon temps professionnel à faire des vérifications de comptabilité. J'ai du mal à comprendre votre lenteur pour essayer de rectifier la situation. Faire des déclarations de TVA néant pendant 4 ans n'est pas commun. Cela pourrait, peut-être, éviter l'application de pénalités de mauvaise foi (40%), l'intérêt de retard étant dû dans tous les cas, si bien sûr, une TVA nette est exigible, après déduction de la TVA d'amont.
Ce qui me semble évident, c'est que votre situation devrait entraîner un contrôle fiscal à brève échéance, dès lors que l'erreur commise se voit facilement et vu qu'en droit strict, la rectification est facile et les rappels en découlant sont difficilement contestables.
Voilà ce que je peux vous dire.

Cdt

En fait je n'ai pas été lent à réagir, je pensais être tout à fait en l'égalité, j'ai découvert seulement avant hier que j'étais hors les clous.
Pardon mais je ne comprends pas votre dernière phrase (en droit strict la rectification est facile...)
Moi ce qui m'étonne c'est que justement personne ne m'ait contacté depuis presque 4 ans pour me dire qu'il y avait un souci, peut être qu'un contrôle fiscal dans les premiers mois ou je déclarais 0 euros de tva aurait finalement été bénéfique, c'est dommage... John12 en me lisant et en tant que ancien contrôleur, doutez vous de la bonne foi ou elle semble évidente à vos yeux ?

Donc pour vous John12, si je vais voir mon sie, il y a une grande chance qu'il me demande la tva sur mes factures réputées ttc, accompagnée d'une pénalité de retard, le seul avantage serait de éventuellement éviter la pénalité de 40 pourcent pour mauvaise foi. Ou alors vous dites que c'est ce qu'il se passera assurément en cas de contrôle fiscale ?

Quand je dis " la rectification est facile", je veux dire que la motivation de la rectification et le calcul des rappels sont hyper simples pour un contrôleur ou inspecteur du fisc intervenant en contrôle fiscal. Il découle de cette circonstance que ce type d'intervention simple, rapide et relativement "rentable" que l'on trouve assez rarement en pratique, "intéresse" les services fiscaux, même si les agents n'ont théoriquement, pas d'obligation de résultat.
Pour le reste, je ne peux, ni ne veux, porter de jugement sur votre bonne ou mauvaise foi. Comme tous les contributeurs du forum, je ne connais pas grand chose de votre histoire, des conditions et de la régularité de l'option TVA, des discussions que vous avez eues avec l'agent des impôts et de votre environnement fiscal. Je pense qu'il serait peut-être utile que vous vous rapprochiez d'un expert ( conseil, expert-comptable, juriste,...) avant d'aller voir votre SIE, afin de voir si l'option TVA a bien été régulièrement faite et si vous ne pourriez pas argumenter à ce sujet. Je ne sais pas et personne ne sait si vous avez bien déposé un courrier d'option ou signé une option rédigée par l'agent du Fisc.
Sinon, je disais qu'il est probable qu'un contrôle fiscal soit engagé, au titre des années 2020, 2021 et 2022 qui ne sont pas prescrites jusqu'au 31/12/2023, que vous alliez ou pas voir le SIE. Si c'est le cas, la TVA brute sera déterminée, comme je vous l'ai dit et si vos déclarations ont été déposées, avec 0, les rappels devraient être assortis de l'intérêt de retard et, si la mauvaise foi est retenue, ce que je ne sais pas, de la majoration de 40%, prévue par l'article 1729 du CGI.

Bonne fin de soirée

Je vous remercie, vraiment sincèrement, d'avoir porté une telle attention à mon cas et à vos conseils avisés

Et concernant la façon dont ça s'est fait, jia appellé l'agent qui ne savait pas trop, elle m'a rappelé après en me disant qu'il fallait demande par email, ce que j'ai fait et le module tva est apparu sur mon compte fiscal pro, absolument rien d'autre...

Je viens de relire en détail le seul échange écrit que nous avons eu avec la personne des impôts, elle a écrit textuellement "il faut dépasser 2 années consécutives si vous 'e dépasser pas 35200.vous êtes dans le 2eme cas, vous dépassée 35200 en cours d'année, donc assujettissement au 1er jour du mois de dépassement"
Suite à cette phrase jai donc attendu d'arriver au 35000 en cours d'année et pas des que l'option était active...
Je montrerais ceci à la personne que je verres au rendez vous que je vais prendre, suivant vos conseils

Bonjour Fred,
Je reviens suite à votre dernier message.
Pour moi :
1. Vous travaillez en professionnel, vous êtes assujetti à la TVA.
2. Selon vos revenus, vous pouvez être NON REDEVABLE. Et dans ce cas, vous n'avez ni à la facturer, ni à la déclarer, ni à la récupérer.
3. Cela peut changer automatiquement si vos revenus dépassent un certain plafond. AUTOMATIQUEMENT. Donc, vous n'avez rien à demander.

Ceci aurait dû vous être expliqué clairement dans la réponse écrite. Ce n'est pas le cas. Si j'étais un inspecteur du fisc raisonnable, je vous donnerais des circonstances atténuantes.

Mais comme a dit fort justement John12, statuer est impossible. Préparez bien votre dossier.

NB. "assujettissement au 1er jour du mois de dépassement"
Cela me semble difficile. Vous ne POUVEZ PAS savoir, lorsque vous émettez une facture le 2 du mois si votre CA du mois dépassera le plafond. Or, comme il faut appliquer la TVA sur les factures quand vous en êtes redevable, cette règle me parait inapplicable. Vérifiez bien. Il m'avait semblé qu'il y avait un décalage d'un certain temps. Par exemple, la franchise reste acquise pendant l'année en cours. A voir.

Bonjour,

L'échange que vous avez eu avec l'agent des impôts concerne la seule date d'effet de la perte de la franchise en base, en cas de franchissement des limites de CA et il n'évoque pas du tout l'option pour la TVA, lorsque l'on est dans les limites de la franchise en base. Ces limites changent, au fil des années et elles ont changé depuis 2019. Les seuils de CA à ne pas dépasser, pour les seules prestations de services, en 2019 s'élevaient à :
33200 € (perte de la franchise, en cas de dépassement pendant 2 années consécutives) et 35200 € (perte de la franchise à compter du 1er jour du mois de dépassement).
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils sont passés à 34400 € (1er seuil) et 36500 € (2ème seuil).
Cet échange n'apporte, malheureusement, pas grand chose au débat.
Votre problème est de savoir si vous avez bien opté pour la TVA, l'option étant, comme son nom l'indique, un choix fait par le contribuable, relevant normalement de la franchise en base, du fait de son niveau de CA, d'être soumis à la TVA, pour des raisons diverses et variées qui peuvent résulter de la volonté de récupérer la TVA d'amont sur des investissements importants ou sur les achats et frais généraux. Elle est aussi souvent liée au fait que la clientèle de l'entreprise est majoritairement constituée de professionnels qui récupèrent la taxe facturée, de sorte que cela ne leur coûte rien, au final.
Je ne peux que vous redire que si vous avez opté, formellement, c'est à dire en faisant un courrier que le service des impôts doit détenir et être en mesure de vous présenter, ou si vous avez signé une fiche de visite rédigée par le service pour opter, vous auriez dû collecter et facturer la TVA, dès le début de l'option.
Je ne sais pas ce que vous avez fait exactement. Cela n'a pas l'air très clair pour vous. Evidemment, je ne suis pas devin et je ne sais pas ce que vous avez fait (option ou pas option). Il est aussi certainement vrai que vous n'avez pas bien compris l'étendue de vos engagements, lorsque vous avez opté (si option il y a) et peut-être que l'agent des impôts ne vous a pas suffisamment expliqué la situation, compte tenu de votre compétence fiscale. Mais, il risque d'être difficile de mettre en cause la responsabilité d'un agent des impôts qui vous aurait induit en erreur, dans la mesure où vous n'avez pas d'écrit établissant sa responsabilité.
Il est vrai que la fiscalité est une matière complexe et le régime de la micro entreprise n'échappe pas à la complexité. Votre cas en est un exemple. Il est regrettable que les petits entrepreneurs ne puissent pas se faire accompagner par des sachants, dans les situations particulières, telles que les changements de régime d'imposition (TVA ou bénéfice).
Dans tous les cas, il me semble qu'il vaut mieux rapidement régler le problème.

Cordialement

John12 merci.
J'ai des écrit, un échange de emails normaux commençant par ma demande d'avoir cette option.
La suite est une succession de question d'appoint et de réponses soient à côté soient incomplètes.
Je n'ai eu aucun rdv, aucun message sur la messagerie sécurisée des impôts, je n'ai remplie aucune fiche ou j'aurais coché une case demandant de passe ua régime réel, aucu recommandé...

Fred,
Il ne vous reste qu'à vous préparer à votre RV.

Soyez factuel. N'essayez pas de dire que c'est la faute de l'employée qui vous a mal renseignée. Contentez-vous de fournir une copie des écrits qui vous ont été adressé. Tout inspecteur n'a pas besoin de vous pour voir que c'est confus.

Dites juste la vérité, vous aviez compris que tant que votre CA restai en-dessous de la limite précisée, vous continuiez à bénéficier de la franchise, mais comme votre module en-ligne vous demandait un montant, vous indiquiez zéro.
Vous pouvez aussi, dans la conversation, dire que vous avez réalisé récemment la complexité de la gestion d'une AE et que vous aviez finalement obtenu un CDI en laissant ce genre de préoccupation à votre futur patron.
Et si jamais vous ne pouviez échapper à un rappel, demandez un étalement.

Si vous avez opté pour la TVA, par mail, l'option est, à priori valable.