Bonjour Cathy,
Citation :
Il n'y a pas de pente.
Le mur orange est construit sur le mur jaune.
Le mur orange fait environ 30 cm de large et le mur jaune 15 cm.
La question sur la pente (de Burs) est liée à la façon dont le mur est terminé, en haut. Pour éviter les pénétration d'eau, le haut du mur peut être couvert de tuile. Et selon l'orientation de ces tuiles (leur pente), la loi a des considération différentes sur la propriété dudit mur.
A ma compréhension, un mur à une largeur (horizontale), une hauteur (verticale) et une épaisseur. Les dimensions que vous donnez semblent minuscules. De plus, le mur orange qui est au-dessus serait plus grand que le jaune qui le soutient ?
Pour des questions de vie privée, il est possible que votre copropriété ait décidé de rehausser le mur.
Dans tous les cas, la question du bornage se pose. Un mur ne peut être mitoyen que s'il est en limite de propriété.
Juridiquement, rien ne permet de distinguer deux "couches" de murs (même de couleurs différentes). Si le mur est mitoyen, et que votre copropriété souhaite le rehausser, elle doit demander l'autorisation au voisin, sauf, peut-être si la rehausse ne concerne que la moitié (en épaisseur) du mur. Encore que le poids de la rehausse peut avoir un impact ...
S'il n'est pas mitoyen, il appartient à l'un ou l'autre (exclusif) des voisins.
Enfin, il existe une
servitude de tour d'échelle. Si faire des travaux chez vous (...) oblige, sans autre possibilité, à passez chez le voisin, invoquez cette servitude. Si le voisin refuse, il faudra passer par un tribunal et prouver que vous ne pouvez faire autrement.