Achat en SCI - Frais de notaire

Bonjour je m’apprête à faire l’acquisition d’une maison ancienne en créant une SCI familiale avec mon mari et ma belle-mère. Pourriez-vous me confirmer que les frais de notaire s’élèveront à 3 % et non pas à cette 8 % comme dans un achat classique ?

Bonjour et bienvenue
Il serait intéressant de connaître l'origine de cette information "3% au lieu de 8%" ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Lu sur FNAIM.fr :
Pour un achat immobilier réalisé dans le cadre d’une SCI, les frais de notaire sont réduits à environ 3% (au lieu de 7% à 8% pour un achat immobilier classique dans l’ancien).

Bonjour,
Est-ce un logement neuf? ou de moins de 5 ans ?
Dans ce cas, SCI ou pas, vous avez des "frais de notaire réduits"

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/financement/acquerir-en-frais-de-notaire-reduits

Non, il s’agit d’un logement ancien

Et donc d'où sort ce taux réduit ?

Lu également sur ce site :
https://immobilier.lefigaro.fr/acheter/guide-d-achat-immobilier/978-acheter-en-sci-avantages-personnes-et-bien-concernes/#quels-sont-les-frais-de-notaire-pour-un-achat-en-sci
Rubrique Quels sont les frais de notaire pour un achat en SCI ?

On peut trouver aussi ceci:

Dans le neuf, les droits de mutation sont évalués à 0,71 % de la valeur du bien acquis hors taxes. Dans l’ancien en revanche, la SCI déboursera entre 5,11 % et 5,81 % du prix d’acquisition. Cette somme reviendra à l’État (2,50 %), au département dans lequel est situé le notaire (entre 3,80 % et 4,50 %) et à la commune (1,20 %). Ajouter la rémunération du notaire

Certes, depuis la loi MACRON, des remises sont négociables avec les notaires, vous pouvez espérer bénéficier une baisse de frais de notaires, mais rien de plus incertain donc, je vous invite à poser la question directement à votre notaire...

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Marck ESP, Administrateur
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Serait-il possible d’avoir une source juridique fiable et exacte pour le montant des frais de notaires appliqués aux SCI ? Merci

Justement non, la réponse d'un second notaire pourrait vous confirmer celle du vôtre.

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Marck ESP, Administrateur
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Le source officielle c'est le BOFIP.
Mais je laisse le soin aux spécialistes de vous trouver le bon article.

N'oubliez pas que même si les frais d'acquisition (selon les journalistes ...) serait moins élevés, il faudra quand même prévoir les frais de constitution de la SCI.

Votre notaire doit pouvoir vous faire un calcul prévisionnel.

Merci beaucoup. Effectivement, les frais de création de Sci sont entre 1500 et 3000€. En revanche, la différence entre 3% et 7% de frais notariés pour l’achat de cette maison à 400 000€ est énorme (on passerait de 29000€ à 12 000€)… et ceci changerait toutes nos simulations de crédit.

Vu l'enjeu, ne vous contentez surtout pas d'un article de journal (même si répété à l'envi sur internet... c'est courant et ne le rend pas plus valide)
Et donc consultez votre notaire, ce sera la seule source fiable en ce qui vous concerne.

Bonjour,


Cela veut dire que si une SCI est propriétaire d'un immeuble et que vous achetez les parts de la SCI, vous deviendrez, par l'intermédiaire de la SCI, propriétaire de l'immeuble en payant moins de droits qu'en l'achetant directement.

En ce qui concerne votre projet, il faut constituer la SCI et ensuite acheter l'immeuble. Vous ne ferez aucune économie, au contraire. Le montant des droits de mutation est le même que l'acheteur soit une personne physique ou une personne morale.

Avez vous lu cet autre lien:
https://www.legalplace.fr/guides/calcul-frais-notaire-sci/

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Chers tous, les frais d'acquisition par une SCi ou par une personne physique sont strictement identiques.
Au demeurant ce n'est pas un pourcentage (8% ?!) puisque certains frais engagés sont fixes peut importe le bien acquis

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Un Notaire de l'Ouest
Passionné par son métier

Bonjour et bienvenue
Un grand merci, nous avons besoin de gens comme vous, ici, comme sur Legavox.

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Marck ESP, Administrateur
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Avec plaisir mon Cher Marck ESP

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Un Notaire de l'Ouest
Passionné par son métier

Bonjour,
Il n'y a aucune différence entre l achat par une personne physique, ou par une SCI personne morale
les frais sont identiques et certainement pas 8%

N'y a t il pas une confusion avec l'achat de parts de SCI dans laquelle est logée le bien immobilier.
cordialement

certains département ont voté un taux supplémentaire

les frais sont identiques et certainement pas 8%

Merci JackT, pouvez vous apporter des précisions svp, pour un achat dans l'ancien, cela dépend bien sur du montant, peut même faire plus de 8% pour un bien de 100/150 k€.

https://www.immonot.com/calcul-frais-acquisition-notaire-achat-immobilier.html#anchor-resultat

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Marck ESP, Administrateur
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