Succession charge appartement femme enfant?

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Posté le Le 02/06/2023 à 14:03
Non, il n'est pas, à mon avis.
Le père veut avant tout une solution sans charge ultérieure pour ses enfants, sinon, ils renoncent, ce qu'il souhaite éviter. Le testament décrit remplit cet objectif, même s'il est sévère pour la veuve.

Je ne vois pas trop ce que veut dire "solution contre toute défense", et d'ailleurs, de quel côté, la défense : veuve ou enfants ?
En quoi est-ce gênant pour les enfants que le testament soit refusé ? Bien au contraire, c'est le mieux pour eux.

En outre, il s'agit d'un lot de copropriété, donc d'un appartement et d'une quote-part de parties communes. Les grosses réparations du 606 ne vont a priori concerner que les parties communes, donc partagée entre tous les lots ; c'est une charge finalement relativement limitée, et rare.
Donc une condition testamentaire de prise en charge de ces dépenses par l'usufruitière n'est pas une condition excessive.
Les charges courantes de copropriété, pour son entretien, ou les fluides, sont naturellement dues par l'usufruitier.

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Posté le Le 02/06/2023 à 14:59
@Rambotte,
Citation :
c'est une charge finalement relativement limitée, et rare.


Cette remarque va à l'envers du sens de l'histoire.
A titre d'exemple, prenons le taux de constitution de l'épargne obligatoire Fonds Travaux ALUR.
Avant 2014, pas d'obligation.
Avec ALUR, minimum 5%.

Connaissez-vous les statistiques (basées sur la réalité des travaux effectués dans les copropriétés), communiquées, il me semble, par l'ARC, sur les vrais besoins ??
...
De l'ordre de 40%.

Et, par nature, ces travaux sont imputables aux (co)propriétaires.

Mais ceci n'est qu'une information.

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