Usufruitier et maison secondaire

Les droits de partage sont calculés sur la masse indivise â partager (la valeur de la chose en indivision).

C'est l'usufruit sur la totalité qui est partagé, puisque elle possède 1/4 de l'usufruit, et vous 3/4 de l'usufruit. Vous aussi vous sortez de l'indivision sur l'usufruit !

A priori, les droits de partage sont retombés à 1,1% de la masse taxable (avant 2,5%). La loi ne précise pas qui doit les payer. Une certaine logique peut dire qu'ils sont à partager. Une autre peut dire que c'est le demandeur au partage qui les assume.

Après reste à déterminer si ce sont bien des droits de partage, applicables aux indivisions successorales ou matrimoniales. Pour des concubins ou des étrangers en indivision, c'est le régime de l'imposition sur les ventes (des droits indivis vendus).

Il faudrait peut-être aussi prendre en compte les droits de partage appliqués lors du partage de 2014, s'ils ont été évalués à tort sur de la pleine propriété. Pour ne pas payer deux fois.

Ici, je pense qu'on arrive aux limites de ce qui peut être répondu sur un forum.

Ecolier,

Une question pour demain, alors.

Quand la famille A est sortie de l'indivision sur les deux maisons, elle disposait globalement d'1/4 de la valeur des deux maisons. Un peu comme si le frère A n'était pas décédé.

Donc, a l'époque, Si on suppose que les deux maisons, ensemble, valent 400, la part de la famille A vaut 1/4 soit 100.
Donc, vous et la famille B, vous avez donné 100 à vous deux, et récupéré à deux 'familles' l'indivision sur les deux maisons.
Il n'est pas nécessaire de s'occuper du reste. On ne cherche pas si, sur les 100 vous avez donné plus ou moins de la moitié. On ne s'occupe pas non plus de savoir si une maison vaut plus que l'autre, ceci est une histoire qui concerne les deux derniers indivisaires et la famille A n'en fait plus partie (c'est ce que vous avez laissé supposer dans votre exposé).
On sait juste que vous avez effectivement donné des SOULTES correspondant au QUART d'indivision de votre frère décédé.

Après, comment l'héritage de votre frère (donc ce quart d'indivision, le reste ne vous concerne pas) a été découpé, avec plus ou moins d'usufruit et plus ou moins de nue-propriété n'a pas d'importance. SAUF si vous avez fait des calculs savants de répartition en prenant en compte le démembrement, mais je n'y crois pas.

Bien sûr, d'un côté vous avez donné de l'argent, des propriétés ont changé de mains, mais il fallait que les démarches d'enregistrement soient bien faites. Or, et cela confirme mon "je n'y crois pas", l'usufruit interne à la famille (ou plutôt la fin de cet usufruit) n'a pas été déclarée.

Donc Rambotte a raison, il faut faire un acte rectificatif, mais, à cette occasion, vous n'aurez pas d'argent à verser à la famille A, vous n'aurez que les frais d'actes, et à partager.

Vous avez dit que vous aviez versé pas mal d'argent aux neveux, si vous avez des détails, cela pourrait confirmer l'hypothèse ci-dessus. (le 1/4 de la valeur des deux maisons ou MOINS ?) sans oublier ce que l'autre famille a versé.