Ouverture de succession

Bonjour
Comment se passe une ouverture de succession?

Bonjour,

La personne meurt, et sa succession s'ouvre automatiquement dans la foulée (du simple fait du décès). Simple et rapide.

Je suppose que ce qui vous intéresse, c'est ce qui se passe après l'ouverture ? Si c'est le cas, voyez ces pages :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N171

Si vous avez des questions plus précises, notamment pour un cas réel, vous pouvez les poser.

__________________________
Modératrice

Lors d'un héritage important avec des bien immobiliers et que la personne est décédée depuis 2 mois est ce normal que le legataires universel ne soit pas encore contacter par le notaire?

Bonjour,

Est-ce qu'un notaire a été chargé de la succession par un héritier ou un légataire ? Si oui, est-il en possession du testament ?

Si le légataire universel sait qu'il a cette qualité, il peut prendre contact lui-même avec le notaire.

__________________________
Modératrice

Oui il y a un notaire qui a connaissance du décés et qui a un testament a son étude

C'est pour ca que je me demande si ca peut etre normal toujours pas de nouvelles du notaire vu important heritage

Il est totalement inutile de multiplier les discussions sur le même sujet.

J'avais d'ailleurs répondu que le plus efficace est de se rendre physiquement en l'étude (ne pas être passif en attendant que ça se passe).

Au fait, un notaire ayant connaissance du décès et étant dépositaire du testament, N'EST PAS, de ces seuls faits, le notaire en charge du traitement de la succession.

Il faut désigner le notaire en lui demandant de prendre en charge le traitement de la succession. Il ne le fera pas de lui-même. Le choix du notaire est libre (et chaque légataire universel peut choisir le sien).

Si on ne fait rien, il ne se passe rien, et vous pouvez toujours attendre d'être contacté.

C'est a dire qu'il a le testament avec les heritiers mentionnés mais il les contacte pas?c'est aux héritiers de le faire?faut prendre un notaire ou avocal et le contacter?

Bonjour,

Un notaire ne peut de sa propre initiative traiter une succession. Même s'il détient le testament du défunt, il ne va pas se mettre spontanément à la recherche des héritiers ou des légataires.

Déjà parce que le notaire en question peut ignorer que son client est mort. C'est bête mais fréquent.

Il faut donc qu'une personne intéressée le contacte (lui ou un autre notaire) pour le charger officiellement de la succession.

__________________________
Modératrice

Et s'il est contacté juste pour l'informer du décès, cela ne mandate pas pour autant le notaire dépositaire pour traiter la succession. Le notaire dépositaire informé du décès doit simplement réaliser les opérations prévues à l'article 1007.

Vous aviez eu un premier rendez-vous peu après le décès ? (initié par vous)

non pas de rdv avec le notaire mais c est le notaire du defunt depuis 40 ans il est au courant du décès

Cela ne lui confère pas la qualité de notaire mandaté pour traiter la succession.

Si personne n'est venu le voir en lui disant formellement "nous vous avons choisi pour traiter la succession", il n'a aucune obligation de commencer ce travail (qui devra être rémunéré), puisque les héritiers ou les légataires, en tant que clients, ont le choix du notaire.

C'était le notaire du défunt, ce n'est plus le notaire du défunt, un mort n'a pas de notaire. Ce qui compte, c'est le notaire des légataires.

Ok donc si il y a 3 légataires faut que 3 notaires aillent voir ce notaire?ou 1 notaire des 3 y vas et ca ouvre la succession pour tout le monde?

Vous pouvez choisir ce notaire, dépositaire du testament. Mais il faut le lui dire, que vous l'avez choisi.
Et le plus simple est que les 3 légataires le choisissent.

Bon, après, si vous êtes tous aux 4 coins de la France, c'est peut-être mieux d'avoir son notaire. A voir.

La succession est déjà ouverte. C'est la mort qui ouvre la succession. Pas un notaire. Comme dit dans la première réponse.

ok donc la succession ets ouverte et il se passe quoi apres?

Rien, si personne ne demande rien.

ok justement mon avocat la contasté 2 fois par email mais il a pas repondu en plus pas ami du tout avec mon avocat deja eu des affaires l un contre l autre

Mais contacté pour quoi ?
Si le notaire n'a pas été désigné par vous comme étant chargé de la succession, que voulez-vous qu'il fasse ?
Il n'est pas habilité à traiter la succession.

Si votre voiture est en panne, attendez-vous qu'un garagiste vous contacte pour la réparer ?

Pour moduler les réponses précédentes, il arrive que des notaires se démènent un peu plus que celui-là, mais ils n'agissent pas en vertu d'obligations, simplement en cherchant à ce que les volontés du défunt ne traînent pas à être exécutées.

Comme dit aussi dans l'autre discussion, on évite de communiquer par mail avec un notaire. L'expérience démontre que c'est inefficace. En plus si le demandeur est un avocat en mauvais termes...