Appel de la tutelle

Je ne conteste pas leur droit de nu propriétaire bien entendu.
Ils viennent en représentation de leur père c'est un fait.

Je me suis mal exprimé.

Simplement ils n'ont quasiment aucun souvenir dans cette maison, un repas de temps à autre. C'est à peu près tout.

Contrairement à mon frère ou à moi même où on y a vécu nos 20 premières années grosso modo.

D'ailleurs ma nièce, avant que l'on se frite, reconnaissait mon désir de vivre ma retraite dans cette maison.

Pour ce qui est de remettre en cause d'habiter dans cette maison, cela permet aussi de l'entretenir.
Et même de l'embellir, puisque j'y ai fait installer la clim à mes frais, après intervention de l'huissier pour faire état des lieux.
Ce projet de clim était connu depuis longtemps.
A la limite cela augmente un peu la valeur du bien, pas grave , à terme je suis à peu près convaincu qu'ils vendront. Il faut juste laisser du temps au temps.

Par ailleurs tant que mon père est en vie, le propriétaire c'est lui. Ni moi. Ni eux et il a quand même le droit de choisir qui il mets chez lui, d'autant que c'est écrit depuis 6 ans


Quand aux propos infamants tenues par ma nièce dans sa main courante, je ne peux pas laisser passer.
Pas possible, trop ignoble vraiment. J'en ai été malade.


Sur le plan moral, tous le monde sait qu'ils ne se préoccupent point de leur grand père.
Depuis juillet aucun des 3 n'est venu le voir ni lui téléphone.
Ma belle sœur a toujours détesté mes parents et ne s'est jamais caché pour leurs trouvé tous les défauts.

Dans la famille , amis, medecin et psychologue de l ehpad , tous sont choqués par ce qui se passe.
Cela n'enlève rien aux droits légitimes, mais montre juste leurs peu de moralité.
Quand on veut que tout soit propre et net, il faut d'abord être soi même propre et net.
C'est pas le cas et c'est facilement prouvable.

Si mon pauvre frère était encore là, les choses auraient été différentes.
D'ailleurs lui même était d'accord pour me laisser la maison de notre enfance et lui aurait gardé un appartement à la montagne. ( Mes 0arents avaient une résidence secondaire) . Moi même je suis dans la même optique ou s'ils préfèrent je rachète tout.
Par ailleurs j'ai vendu mon propre appartement dans une grande ville en début d'année et déménagé chez mon père. Cela me permet aussi d'être proche de lui.

(sic)

Pour "liquider" la succession ??

Oui j'avais remarqué.... Tu.eur...

Tout ce que vous décrivez et envisagez va renforcer le magistrat dans sa décision de maintenir la tutelle de votre père à un professionnel, qui, dénué de passion et de parti pris, ne se préoccupe que des intérêts et des droits du majeur protégé. il entreprendra à son tour des procédures si nécessaire

Le juge des tutelles, sous cette casquette, n'est pas là pour juger les contentieux entre les membres d'une même famille ou pour faire de la médiation, il est là pour votre père et tranchera dans son intérêt

tout le reste, les conflits passés, présents et à venir, feront l'objet d'autres procédures, entre vous et vos neveux et/ou le tuteur selon les circonstances.

je confirme que l'appel n'est pas suspensif , le tuteur fait son job et je vous invite, en gage de bonne foi, à collaborer avec lui pour démontrer que vos intentions sont sincères et désintéressées à l'égard de votre père

: exercer une mesure de tutelle ne se résume pas à tenir/examiner les comptes, sinon un comptable ferait l'affaire

Le tuteur n'est pas juste un comptable.
Ceci dit l'essentiel qu'il a à faire c'est de gérer les quelques factures que doit payer mon père.
Si pas assez d'argent sur son compte courant, mon père dispone d'une assurance vie qui permets de faire face largement.

Ma relation avec le tuteur est cordiale.

Pour le reste c'est sur sur que je relationnel s'est fortement envenimer avec neveux.

C'est regrettable.

Mais il y a des choses qui ne sont pas acceptables.

Probablement que lors de la succession si ça se passe mal jé ferai intervenir mon avocat.

Mais d'un naturel optimiste, je pense que l'argent que je leur proposerai les fera taire.
Je les connais suffisamment pour savoir qu'ils sont venaux.

Guy,

Dans l'ordre, les décisions se passent comme suit :
- 1. reconnaissance d'un besoin de mise sous "tutelle" (au sens général et avec des graduations possibles),
- 2. choix du mode de tutelle.

La décision 1. ne peut pas être prise sans un avis médical autorisé. Il est possible de contester 1. avec des délais, de demander une contre-expertise médicale pour montrer que votre père "a toute sa tête", même s'il est parfois fatigué, qu'il peut avoir besoin d'aide du fait d'une dépendance physique, mais pas pour prendre des décisions à sa place.



J'aurais préféré lire "Mon père a fait appel, avec mon soutien".
En tout cas, ce n'est pas strictement cohérent selon ce que vous entendez par "décision de tutelle". Visiblement, vous auriez souhaité être le tuteur. En développant ce point, vous montrez que vous acceptez le 1. Et si vous l'acceptez, vous enlevez à votre père la capacité de contester la décision. Vous ne pouvez plus dire "moi et mon père" car sous la condition citée, votre père n'a plus capacité à décider.

Vous deviez donc faire une seule chose qui aurait été de contester le 1. Si c'est vraiment justifié, et via une contre-expertise médicale. Je ne peux arbitrer cet aspect.

Dès que vous êtes entré dans la décision 2., et tous les arguments vous ont été donnés par les intervenants précédents, c'était fini. Conflits dans la famille = tuteur extérieur.

Il ne servira donc à rien de vous battre contre les arguments présentés par votre nièce ou autre. La décision de tuTeur extérieur est acquise. Il ne pourra y avoir de retour en arrière.

S'il n'est pas trop tard, battez-vous sur la décision 1 et rien d'autre. Aucune justification de votre probité, pas un mot sur l'affection que vous portez à votre père sur QUI s'est occupé de lui.
Seulement "Mais papa n'a PAS besoin d'un tuteur", avec les preuves utiles car si le juge l'interroge et que votre père répond de façon incohérente, ce sera terminé.

Le tuteur pourrait aussi être amené à contester le commodat si votre père avait un discernement altéré à l'époque. Cela permettra de disposer de la maison, par exemple pour la louer.

Pour vos neveux, ils peuvent avoir intérêt à attendre de récupérer la pleine propriété avant de vendre. Leur part prendra de la valeur, et tant que votre père a l'usufruit, c'est lui qui paye les charges.

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Modératrice

Mon père est physiquement et cognitivement diminué à 95ans.
Je ne conteste pas cela.
Cependant même diminue il est apte à exprimer ses choix et sa volonté.
C'est le certificat médical de la psychologue qui le dit.
Il exprime clairement, y compris devant le tuteur, qu'il veut que ce soit moi.

En réalité, le refus de leurs part que je sois nommé tuteur, c'est qu'ils imaginent que je profite de lui. Ce que eux feraient s'ils avaient été habilité.... Car c'est cela le problème. Ils ne peuvent pas se servir, du coup ils imaginent que moi je le fait.... Quand on est vénal, on imagine que tous le monde est comme vous....
En arrière plan ma belle sœur est aux manœuvres. Avec ses propres parents elle était fâché. A leurs décès elle est vite arrivée. Sa sœur l'appelait la rapace.... Évidemment elles sont fâchées .

L'appel est aux deux noms. Le sien d'abord.

Peut être que l'appel ne fonctionnera pas.
Mais au moins j'aurai essayé.

À terme, lorsque mon père ne sera plus, je pense qu'ils me vendrons.
Certainement avec une plus value, mais ce sera la prix de ma tranquillité.

Pour les charges j allege mon père au maxns . Je paie les conso EDF gaz, eau , assurance. Ce qui est normal évidemment.

Il lui restera à payer le foncier et je paierai les ordures ménagères.

Dans le village tous le monde me connais, depuis des années. Eux personne ne les connais. Normal. Quand mon père était encore chez lui, ils ne venaient jamais le voir.
Je suis parfaitement intégré dans le village.

Guy,

Peut-être une curatelle ou une sauvegarde de justice auraient été suffisantes pour votre père ?

Peut être oui mais c'est pas moi qui est choisi...

Bonjour Guy,
Eh bien, c'est justement pourquoi vous avez le droit de faire appel. Soit c'est une demande de la partie adverse qui est contestable, soit c'est une décision du juge seul qui s'est basé sur des éléments insuffisamment contestés par votre avocat ou vous-même, ou soit c'est tout à fait justifié.

Si j'insiste sur ces éléments, c'est que la suite malheureusement logique est connu du fait des conflits familiaux comme cela vous a été dit.

Mais si, par ailleurs, vous vous entendez bien avec le tuteur désigné, en quoi avez-vous besoin de faire appel si l'état de votre père justifie la tutelle ?

Ce qui compte, c'est lui. Le fait que vous ayez été injustement accusé de vilénies diverses est le fait de petites gens qu'il faut juste mépriser. Passer des années dans un procès en diffamation ne vous apportera rien. Vous n'y réussirez pas à transformer le reste de votre famille en des gens aimables et justes. C'est un combat "contre les moulins".

Les éléments qui ont fait penchés vers la tutelle extérieure étaient faux, présentés comme vrai par mes neveux.
J'aimerais rétablir un minimum de vérité.
Peut être que cela n'empêchera pas la tutelle de se poursuivre, aucune entente étant désormais possible avec neveux, mais au moins nous aurons pu mon père et moi se que faire entendre.


Évidemment la tutelle extérieure ne m'enchante pas, déjà car cela a un coût pour mon père. C'est dommage pour lui.

Pas forcément envie non plus de passer des années précieuses en procès évidemment, mais au moins rétablir là aussi quelques vérités.

Guy,
SVP, par rapport à ma proposition de découpe (en 1 et 2), nous discutons du point 1. L'état de votre père justifiait-il d'une mise sous tutelle. Le sujet extérieure ou pas est le point 2, et ce dernier a été vu en totalité. Si la décision de tutelle était correcte et justifiée, alors du fait de la situation, la seule tutelle possible était extérieure.

Vous parlez d'éléments qui ont fait choisir le mode de tutelle, ce n'est pas le sujet que je vous propose.

Vous NE pouvez (c'est mon avis) contester en appel QUE la décision de tutelle, pas son mode. Dans les échanges passés de ce fil, je n'ai vu AUCUN élément fourni par la partie adverse disant que votre père était un légume incapable de jugement, ce qui impliquait que la tutelle se justifiait totalement (point 1.). Ils ont argumenté (en mentant) sur le fait que VOUS ne pouviez pas être le tuteur. Le juge n'a PAS pris ces éléments en compte, et c'est le sujet 2.

C'est ma compréhension.
Une action en diffamation sera très compliquée à gérer et n'apportera rien à votre père. Uniquement des conflits familiaux supplémentaires et une raison pour le juge de maintenir une tutelle extérieure.

J'essaye de vous dire les choses de plusieurs façons différentes, même si j'ai un peu l'impression de radoter !

Non non c'est moi qui suis long à analyser ce que vous dites, n'étant pas un expert des processus juridiques.

Oui vous avez raison, c'est le point 2, ils ont mentis pour me salir afin de m oter la tutelle et me discréditer me faisant passer pour un voleur...

Le juge n'a pas vérifier leurs dires, en plus ils sont venus avec un avocat alors que moi même suis venu seul sans imaginer ce qui m'attendait.

L'état de mon père n'est pas un légume, il a suffisamment de tête pour exprimer sa volonté. Il reste quand même handicapé par sa vue, très malvoyant, et incapable à quasi 96abs de gérer seul. C'est ce que je faisais depuis des années de façon officieuse avec son accord quand il était chez lui (APA , demande aide département, ADMR, livraison de repas, impôts, factures diverses à régler, etc ...) comme pour rentrer en maison de retraite.

Pour ma nièce mon avocat s'orienterait vers une plainte pour dénonciation calomnieuse, mais c'est en cours de réflexion côté avocat.

Bonjour,

Faites confiance à votre avocat. Il vous conseillera au mieux de vos intérêts.

Mais encore une fois, vous faites erreur si vous pensez que les allégations de votre nièce ont été l'origine de la décision de nommer un tuteur extérieur.

C'est la simple existence d'un conflit familial qui est l'origine de cette décision. Le juge n'a pas besoin de valider ou pas les affirmations, qu'elles soient vraies ou fausses importe peu pour sa décision.

On comprend que ces mensonges vous ont blessé, vous voulez rétablir la vérité et c'est bien normal. Mais prouver que ce sont des mensonges ne vous donnera pas plus la tutelle.

J'ai un regret c'est d'avoir demandé l'habilitation familiale sous le conseil d'une assistante sociale.

Car je faisais le job pour mon père, et personne n'y trouvait rien à redire.

En parlant de l'habilitation à mes neveux, je ne pensais pas provoquer un tsunami.... Et nous aussi on veut être habilité m'ont t ils répondus. Et c'est là qu'à commencé le conflit familial...
Un notaire que j'avais vu avait manifesté de l'étonnement vis à vis de mes neveux. Il m'avait dit envoyer leur juste le relevé de compte pour qu'ils voient que rien ne sort d'anormal et puis c'est tout. Mais mes neveux voulait plus. Surtout que je les avais informé du montant de l'assurance vie... Au début ils ont essayé de m'endormir, en me disant tu en as assez fait, tu as fait plein de démarches pour lui , très bien, à nous maintenant de nous occuper de grand père.etc... évidemment cela quand il n'y avait plus rien à faire une fois en EHPAD. Voyant que j'étais pas d'accord ils ont vu un avocat, et peu à peu les choses se sont dégradées.

C'est fait, c'est fait on n'y peut rien.

Guy,

SVP, le point 2 c'est QUI choisir comme tuteur.

Que vos neveux ou nièces aient menti ou pas n'a AUCUNE espèce d'importance par rapport à votre père.
Tout cela montre UNE SEULE CHOSE : il y a des conflits familiaux.

Et dans ce cas, un juge nomme TOUJOURS un tuteur extérieur.


Si vous faites appel de la décision de tutelle, cet appel ne peut porter que sur UN SEUL SUJET (le point 1.) :
--> L'état de votre père ne justifie pas une tutelle.

Le reste est un sujet différent. C'est à vous de décider dans quel sens votre avocat doit agir. Une procès pour diffamation ne changera RIEN à la mise sous tutelle.
Vous allez devoir engager des frais d'avocat peut-être pour rien. Il faudra prouver que les accusations sont fausses, ils en ressortiront d'autres, cela peut durer des années à vous user la santé et dépenser votre argent en procès, ce qui changera votre vie complètement.
Ne faites pas ça !

Ne faites pas confiance à votre avocat. Il vous conseillera au mieux de SES intérêts. (il vaut mieux être prudent. Il y a aussi des avocats qui ont de la déontologie !)

C'est un AVIS.

Avis doublement erroné. En droit, on peut parfaitement contester en appel la décision du juge portant sur la personne du tuteur sans remettre en question le principe de la tutelle.

Sauf que, comme cela a été dit et redit, ce sera inopérant parce qu’il n’y a pas de doute que la cour d’appel confirmera la décision prise en première instance.

L’avis de ne pas faire confiance à l’avocat exprime un a priori contre la profession des avocats tout à fait infondé. Il peut arriver que des avocats malhonnêtes conseillent à leurs clients de se lancer dans des procédures inutiles dans le seul but de percevoir des honoraires tout comme des médecins malhonnêtes peuvent conseiller des traitements inutiles mais il ne faut pas en faire une généralité.

Maintenant, si le client donne pour instruction à l’avocat de foncer dans le mur, l’avocat, après avoir averti son client qu’il va se fracasser contre le mur, va exécuter les instructions reçues, à la différence du médecin qui, lui, a le devoir de ne rien faire qui nuise à la santé de son client.

Bonjour,

J'ajoute qu'un avocat a des obligations légales, notamment de conseiller son client. Un avocat qui manque à son devoir de conseil s'expose à des sanctions, sans parler des dégâts à sa réputation.

Si un avocat veut faire l'argent, il y a des moyens légaux plus simples.

Si on n'a pas confiance en son avocat, il faut en changer.

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Modératrice

Deux choses

La première l'appel est fait car dans son jugement de tutelle, le juge explique le faire à la demande neveux car ils ne veulent pas de moi comme tuteur et ils me reprochent de profiter de mon père. ( En vivant chez lui. Sur son dos, en profitant de son compte bancaire etc etc ) spoliant ainsi les deux neveux.
Bien entendu tour cela est faux et facilement démontrable.


La deuxième car dans ce jugement, le juge parle d'une main courante pour harcèlement faite par ma nièce.
Après avoir eu le dossier via mon avocat, cette main courante est une infamie. Elle m'accuse de la harcelér nuit et jour, d'avoir eu des soucis avec la justice, qu'elle a peur pour sa personne, que je décide de tout vis à vis de mon père, et pour finir que cela l'atteint psychologiquement.
Tout cela est faux, non jamais envoyé des messages nuit et jour, jamais eu de soucis avec la justice, je les ai toujours informé à chaque étape de la vie de leur grand père quand il était chez lui puis en maison de retraite.
La main courante a été déposée le lendemain de mon mariage ou neveux et belle sœur ont refuses de venir prétextant ne pas pouvoir.
Je ne peux pas laisser dire, sauf à reconnaître que c'est vrai, alors que c'est parfaitement faux. Donc la plainte qui va être faite. Mon avocat va voir ce qu'il faut faire au mieux, est ce pour diffamation, pour dénonciation calomnieuse, il va voir.