Succession HERITAGE

C'est ce que je souhaite donc je dois en avertir la notaire ?

Je veux ma part en argent pour en finir

Donc j averti la notaire à la signature de l'acte de notoriété ?

Ou même avant.
Vous lui dites que vous voulez votre part réservataire en valeur, puisque votre sœur est légataire de tous les biens selon la volonté de votre mère, que ce legs est réductible, et que la réduction est en valeur, à défaut d'accord des parties pour qu'elle soit en nature. L'indemnité de réduction est donc une somme d'argent.

Merci pour ces informations

Je reviens sur le calcul de ma part compte tenu que selon le testament de ma mère ma soeur hérite de tous les biens, ma part n'était elle pas de 1/3 ??

La notaire m'a indiqué 1/6 calcul apparemment erroné

l'indemnité de réduction que me doit ma soeur devrait etre égale à 1/3 du montant des biens ou à combien ?

Désolée de revenir la-dessus

Votre part réservataire dans la succession est d'un tiers, sous-entendu des "biens de la succession".
Mais attention, un bien dépendant de la succession peut être une fraction d'un bien physique, tel une maison.

Ce sont les calculs que je vous avait faits. Que je reproduis ici, en ajoutant ce qui se serait passé si votre mère n'avait pas racheté votre part dans la succession de votre père.

1) Pour un bien physique propre à votre père, votre mère ayant eu l'usufruit, vous avez hérité d'une moitié du bien physique (en nue-propriété), et votre sœur aussi.
a) Si votre mère n'avait pas racheté votre part, aucune fraction de ce bien physique n'aurait dépendu de la succession de votre mère, et vous auriez conservé votre moitié du bien physique.
b) Si votre mère a racheté votre part, elle est devenue propriétaire d'une moitié du bien physique. Cette moitié dépend de la succession de votre mère, et vous recueillez 1/3 de cette moitié, soit 1/6 du bien physique.

2) Pour un bien physique commun à vos parents, votre mère a conservé sa moitié du bien physique et a eu l'usufruit de l'autre moitié, celle de votre père ; vous avez hérité de 1/4 du bien physique (en nue-propriété), et votre sœur aussi.
a) Si votre mère n'avait pas racheté votre part, seulement une moitié de ce bien physique aurait dépendu de la succession de votre mère, et vous auriez reçu 1/3 de cette moitié du bien physique, soit 1/6, qui ajouté au 1/4 déjà détenu dans la succession de votre père, aurait fait un total de 5/12 du bien physique.
b) Si votre mère a racheté votre part, elle est devenue propriétaire de votre 1/4 du bien physique, qui rajouté à sa moitié d'origine, conduit à un total de 3/4 du bien physique. Ces 3/4 dépendent de la succession de votre mère, et vous recueillez un 1/3 de ces 3/4, soit 1/4 du bien physique.

Vous semblez être certaine qu'il s'agissait d'un bien commun, et vous semblez vous souvenir d'avoir vendu 1/4 du bien.

J'avais 13 ans quand mes parents ont achete ce bien je m'en souviens parfaitement.Ils étaient mariés sous le régime de la communauté

par ailleurs, je viens de relire la licitation établie entre ma mère et moi au décès de mon père où il est bien stipulé que je cède à titre de licitation à ma mère le quart en nue-propriété des biens et droits (maisons, terrains et comptes bancaires)

J'ai reçu cela en argent bien entendu mais en y regardant de plus près maintenant je pense avoir été grugée la aussi sur le prix des maisons .... valeur en pleine propriété 131.400 euros pour deux maisons de plus 100 m2 et 3 terrains !!!!

L'action en complément de part pour cause de lésion de plus d'un quart dans le partage se prescrit en deux ans à compter du partage. La lésion s'apprécie sur la valeur des biens au jour du partage.

Et c'est bien la valeur actuelle qu'il faudra prendre pour l'indemnité de réduction.

Merci pour tous ces renseignements qui vont m'être très utiles pour régler cette succession

Ce que voulait dire la première phrase, c'est que c'est probablement trop tard pour corriger le partage partiel effectué avec votre mère, en cas de sous-estimation notoire des biens lors de ce partage par rachat de part.

Oui c'est trop tard effectivement mais cette fois cela ne se passera pas de la même façon

Il paraît qu'il y a des factures impayées
Dois-je participer à leur règlement ?

Puis je aussi demander au notaire de vérifier les comptes qui sont soi disant vides ce qui m étonne?
Vérifier les sorties d argent bizarres ma mère étant en epahd ces 2 dernières années

Sur combien de temps peut-on remonter sur les cptes ?

Le notaire n'a accès qu'aux soldes au décès. Il n'a pas qualité pour examiner l'historique des mouvements bancaires.
Vous, en tant qu'héritière, continuateur de la défunte, vous pouvez faire toutes les actions que votre mère pouvait faire, en justifiant votre qualité d'héritière.

Elle pouvait acheter le service bancaire de copie des relevés bancaires, de copies des chèques, donc vous pouvez acheter ces mêmes prestations. Toutefois, les banques n'avaient obligation de conservation des données bancaires que sur 10 ans, et cette durée a été abaissée, relativement récemment, à 5 ans, sauf erreur.

Et concernant les factures non payées
Dois-je participer à leur règlement dans le cas où pas assez d argent sur les comptes

Même quand il y a assez d'argent sur les comptes, ce sont les héritiers qui payent, vu que l'argent sur les comptes appartient aux héritiers... L'argent n'appartient plus au défunt.

Dans votre cas particulier, je dirais que c'est votre indemnité de réduction qui va être diminuée d'un tiers des factures.
Puisque vous avez droit à un tiers de l'actif net.

Merci

J'ai rdv mardi prochain chez le notaire et j'ai encore une petite question

L'estimation des biens est de 188 000.00 euros donc si j'ai bien compris ma part de réserve étant de 1/3 des 3/4 dont ma mère était propriétaire se calcule sur 141000.00 euros ??

Et les frais de succession se calcule comment ??

Je préfère être sûre de ce que je vais dire. Merci

Je ne sais pas si vous avez lu ma réponse sur la nouvelle discussion, mais votre notaire disait que vous avez droit à 1/6 (1/3 de la moitié) et non 1/4 (1/3 de 3/4).

Donc tant qu'on n'a pas compris ses calculs, on n'avancera pas.
Les frais, c'est plus que secondaire.

Je lui en ai parlé et elle n'était plus très sûre de ce qu'elle m'avait dit
Mais du fait qu'il n'y a eu aucune donation sur ces biens votre calcul est le bon

en conséquence, ma façon de calculer ma part est elle bonne ??

Oui et non.
Oui, parce que c'est 1/3 (votre réserve) de la valeur de la part de votre mère (3/4) dans le bien, en se contentant du bien immobilier.

Non, car en fait, votre réserve concerne tout le patrimoine de votre mère, son mobilier, ses comptes bancaires, livrets et valeurs mobilières, sa voiture si elle en avait une, etc. (pour tous ces biens, il faut prendre sa part dans le bien, au cas où ce fut un bien commun au couple dont vous avez déjà hérité pour un quart ainsi que votre sœur).

Pour calculer vos droits à réserve dans les opérations de partage, il faut donc additionner toutes ces valeurs aux 3/4 de la valeur du bien immobilier. Et calculer le tiers de ce total.

Vous pourriez donc demander, sur le prix de vente, le résultat de ce calcul pour solde de tout compte.

Bonsoir,
J'ai fait le point avec la notaire et elle m'a indiqué que ma part serait calculée sur le montant des biens immobiliers estimés à 184000 euros déduction faite des factures impayées 24000 euros
Elle m'a indiqué un montant de 39000 euros pour mois

Son calcul est il bon ?? car elle m'a parlé de 1/3 et non de 1/4 comme vous l'aviez indiqué malgré ma remarque

Merci de votre réponse

Il faut toujours savoir de quoi on parle, quand on parle de "biens".
Il peut y avoir les biens physiques, par exemple la maison, qui est en indivision entre votre mère et votre sœur.
Il peut y avoir les biens "dépendant de la succession", ici, 3/4 de la maison appartenant à votre mère.

Sachant que 1/3 de 3/4 = 1/4.
Donc les deux valeurs 1/3 et 1/4 peuvent être correctes, selon de quoi on parle !

Ici, visiblement, si on prend un bien physique à 184000, on a un bien dépendant de la succession = 3/4 de 184000 = 138000.
On soustrait le passif 24000 => 114000. Vous avez droit au tiers, ce qui serait plutôt 38000.

Bonsoir,

La succession avance doucement !!

Ma soeur vient d'accepter de mettre les biens immobiliers en vente. La notaire m'a indiqué que ma part en réduction des libéralités serait calculée par rapport à l'estimation qui a été faite et non par rapport au prix de vente. Est-ce exact ??

Par ailleurs, j'ai obtenu les relevés de compte de ma mère sur les 3 dernières années et apres vérification, il s'avère que ma soeur a bien utilisé ce compte pour des dépenses à elle et parfois importantes. Est il possible de demander à ce que ces sommes soient réintégrées dans la succession ??

Des cotisations assurance vie apparaissent aussi pour plus de 100 euros par mois alors que les comptes ne sont pas florissants du tout. Possibilité de réintégration ou pas ??

Merci d'avance