Manquements d'un éditeur indélicat lettres recommandées

Chère madame,



Vous n'avez qu'à faire le constat d'huissier dès maintenant. Cela vous prémunira du fait qu'elle remette le livre en vitrine.

Cela ne me dérange pas que vous la traitiez de garce! Après tout, ce ne sera ni la dernière, ni la première, sans misogynie aucune.



C'est une procédure judiciaire en urgence: Vous demandez la résolution du contrat en justice avec dommages et intérêts. Le juge des référés, constate en urgence, la résiliation du contrat ce qui vous permet d'aller voir un autre éditeur.

A voir toutefois avec votre avocat parce que certains juges des référés refusent de se prononcer en référé sur ce type de question.


Très cordialement.

Merci beaucoup. Dites-moi comment demander tout cela. Dois-je obligatoirelment passer par un avaocat ? Sinon -1- comment procéder totue seule (quelle adresse pour cette solution ?° -si oui, avez-voous un avocat à me conseiller pour cela ?
Merci !

Chère madame,


Un avocat est très très vivement conseillé pour cette procédure d'urgence, d'autant que ce dernier pourra mieux vous renseigner sur les pratiques locales.

Je ne connais pas d'avocat en particulier dans votre région, mais un avocat généraliste devrait très bien vous débrouiller tout cela.


Très cordialement.

Dernière question SVP : "Vous n'avez qu'à faire le constat d'huissier dès maintenant. Cela vous prémunira du fait qu'elle remette le livre en vitrine." et "
constat de résiliation en justice et une procédure de référé "... est-ce la même chose ce constat d'huissier le référé ?

Chère madame,




Non, non ce n'est pas la même chose.

Un constat d'huissier est un constat qui vous permet de faire constater un fait, abstraction faite de toute action en justice ultérieure: Vous pouvez par exemple vous en servir, pour dissuader Alna édition; Vous pourrez encore vous en servir dans une action judiciaire.

Si la constatation que vous voulez faire se fait sur un site internet,je vous recommande notre service de constat d'huissier.


Si la constatation se fait dans une véritable vitrine, hors internet, vous pouvez tout à fait aller voir un huissier et lui demander de faire cette constatation.


Très cordialement.

Il s'agit bien d'un site Internet et je souhaite le faire par votre intermédiare donc, mais comment procéder et quelk est le coût SVP ?

Chère madame,

Vous avez un onglet situé en haut de cette page intitulé "Constat en ligne" sur lequel vous pouvez commander 4 captures en ligne pour le montant total TTC de 150 euros.

C'est un huissier de justice collaborant avec nous qui prendra alors le relais et procédera aux constats sur les adresses internet que vous lui soumettrez.


Très cordialement,

En vous remerciant pour votre confiance.

Je m'en vais voir et reviens vers vous

SVP : je ne comprends pas : à qui doit être expédié le constat ? Au demandeur ou à celui qu'on veut mettre en défaut ? Merci de me répondre au plus vite, je voudaris faire le constat en ligne ce jour.

Chère madame,



Le constat vous sera envoyé à vous. L'huissier, à moins que vous ne lui demandiez expressément, n'a pas à remettre le constat à votre adversaire.

Le constat est une arme que vous pouvez "garder sous le coude" si la situation tourne à votre avantage et que vous n'en éprouvez plus le besoin.


Très cordialement.

Bon, je vais donc de ce pas faire faier c econstat. Mais SVP guidez-moi pour après (le référé d'urgence etc.).
Merci bcp d'avance !

Voilà, j'ai payé(et on m'a avertie que mon paiement est accepté) pour la capture de l'huissier. Pourriez-vous, cher Monsieur, me dire "clairement " (il s'agirt de ma comprenette un peu difficile ces jours-ci !) comment procéder pour le référé d'urgence : toutes les étapes SVP.

Mille mercis à vous !

Très cordialement !

Chère madame,


Vous devez absolument prendre consultation auprès d'un avocat de votre barreau: En effet, comme mentionné précédemment, certains jugent refusent de constater la résiliation du contrat au motif qu'il ne s'agit pas d'un problème pouvant être réglé en référé..

Donc allez consulter un avocat en cabinet et confiez lui éventuellement votre dossier!


Très cordialement.

Cher Monsieur,
je suis horrifiée ! Mme a editeur, m'envoie à l'instant copie de sa lettre recommandée datée de ce jour et dans la quelle (inutile de vous dire que c'est iun tissu de mensonges que vous pouvez vérifier car vous avez en mains tous nos courriers respectifs)elle feint de ne pas avoir reçu celle du 20/11, où je lui disais (pour qu'lle soit excédée) que nous accpetions au final qu'lle nous publie le recueil et, rappelez-vous, que nous étions donc liées jusqu'en 2014 !!!!
Sur cette lettre AR du 20/11 je lui disais aussi qu'elle devait m'envoyer des états des ventes légaux (ce qu'elle n'a toujours pas fait). Par ailleurs, elle se permet alors que je n'ai que copie de sa lettre AR (qui va me parvenir demain au minimum) de me retirer complètement de sa vitrine pour tous mes contrats, achevés et non achevés !!!!
Que pensez-vous de tout ceci ? Suis-je libre "d'aller voir ailleurs" pour le recueil coécrit ? Mais a-t-elle le droit popur autant de rompre tous mes contrats en cours sans m'indemniser ? D'après sa lettre va-t-elle m'attaquer ? Et n'est-ce pas aussi un moyen pour elle de ne jamais m'envoyer des états de ventes légaux ?

vOICI sa copie reçue à l'instant par Internet :






Lvotre sœur, votre état de santé chancelant, etc.

Je ne crois pas inutile de rappeler à ce propos que vous invoquez très vite les pathologies dont vous souffrez pour vous exonérer de vos obligations et obtenir que je vous rende des services conséquents, mais qu’en revanche, vous criez à la violation de votre vie privée lorsque je vous rappelle ces pathologies et ces services.

Vous savez qu’à ce moment-là – mi septembre 2009 – je dois affronter des soucis sérieux de santé, et vous profitez, par des manœuvres dolosives, de l’affaiblissement de ma vigilance pour parvenir à vos fins.

Après avoir, de guerre lasse, cédé à vos instances, j’ai examiné vos hors-textes et j’ai constaté des problèmes techniques qui m’empêchaient absolument d’en envisager la publication.

De surcroît, ces hors-textes (photos de ) sont dans le domaine public, condition nécessaire, mais nullement suffisante pour en permettre sans autre formalité l’insertion dans la publication de vos textes, à la suite du rappel par le juge suprême, de la supériorité, dans la hiérarchie des normes, du principe d’imprescriptibilité du droit d’auteur sur la simple appartenance au domaine public (C. Cass., ch. civ. 30 janvier 2007).

Je vous ai donc proposé, à titre exceptionnel, et pour vous être agréable, de publier les textes et uniquement les textes, et vous m’avez remis, signé, le 10 octobre 2009, un contrat que vous aviez en main depuis le 3. Vous aviez donc largement eu le temps de le lire, de le faire lire et de décider de ne pas le signer, s’il ne vous convenait pas.

Ce contrat prévoyant une parution du livre en février 2010, établit suffisamment que la publication se ferait sans les hors-textes ; en effet les difficultés tant techniques que juridiques telles que dessus, en auraient rendu la parution impossible avant une date beaucoup plus éloignée.

Cependant, considérant que la signature librement consentie d’un contrat pris en parfaite conformité avec l’article 1134 du code civil ne vous engageait en rien, vous avez continué à réclamer la présence des hors-textes dans le livre ou au moins en couverture.

Allant bien au-delà de mes obligations, j’ai demandé à Madame t, relation personnelle et directrice des Editions Wallada éditeur de « beaux livres » donc de documents iconographiques si, au cas où vos textes la convaincraient, elle accepterait la cession du contrat à titre gratuit, charge à elle de l’assortir des avenants qu’elle jugerait pertinent y adjoindre.

Je vous ai exposé cette possibilité et avec votre accord, je vous ai présenté Madame le 13 octobre 2009, en présence de Madame et de Monsieur c, qui en attesteront si besoin est.

Naturellement, Madame a demandé le délai nécessaire pour lire les textes et faire établir la disponibilité des hors-textes, un peu effrayée eu égard aux jurisprudences les plus récentes que votre source soit un site Internet dont vous ignoriez même le modérateur.

Je précise que tout cela se passe dans un environnement détestable car vous ne cessez de me bombarder de courriels plus incohérents, contradictoires et agressifs les uns que les autres. Tantôt il faut que je publie sans délai, tantôt il faut que je vous libère sans conditions du contrat que nous avons signé, au seul motif qu’il ne vous plaît plus, tout cela vaguement justifié par des textes de loi que vous venez de découvrir et que vous interprétez comme un patient interprète ses symptômes, c’est à dire de manière totalement aléatoire.

Je précise que loin d’actionner votre droit de retrait et de repentir, vous vous bornez à me menacer de je ne sais quelles foudres si je ne prends pas l’initiative de cette rupture.

Finalement, Madame M me contacte vendredi 22 octobre 2009, pour m’informer qu’elle doit vous rencontrer mercredi 28, qu’elle va lire vos textes pendant le week-end et vous donnera sa réponse qu’elle me communiquera jeudi 29.

Là encore, loin de me présenter vos excuses pour ne m’avoir pas informée de ce rendez-vous, ainsi que vous y étiez tenue, vous vous indignez au motif que je n’ai pas à savoir ce que vous faites avec Madame !

Faisant montre d’une rare patience et d’une rare indulgence, et au mépris des droits que m’accorde l’article L121-4 CPI, je vous propose au cas où Les Editions W ne vous publieraient pas, de signer une convention par laquelle nous résilierions notre contrat.

Pendant le temps que Madame prend tout à fait légitimement pour décider de vous éditer ou pas, loin de vous calmer et de me remercier, vous faites montre à mon endroit d’une hargne inattendue ; vous m’abreuvez de courriels vengeurs, me sommant de faire ce que vous voulez « immédiatement » (le samedi 24 octobre à vingt et une heures, entre autres !), me traitant de malade mentale, atteinte de « tics » verbaux.

Il est bien évident que ce faisant vous mettez fin à la phase amiable du problème pour le faire entrer dans sa phase pré-contentieuse, car vous êtes allée bien au-delà du tolérable.

Je n’ai donc plus aucune raison de vous être agréable et de renoncer à mes droits d’éditeur, et Madame Mingot, ayant finalement choisi de ne pas travailler avec vous, une seule alternative se présente alors à vous : accepter la publication telle que prévue dans notre contrat ou bien actionner votre droit de retrait et de repentir.

J’ai cru comprendre que c’était cette dernière option que vous aviez retenue et je vous propose alors par ma LR/AR n° 1A 021 390 4558 7 du 9 novembre 2009, de me contenter à titre d’indemnisation préalable, de la rupture de nos autres contrats en cours, puisque votre comportement en rend la poursuite impossible, dans la mesure où vous ne cessez de violer votre obligation de garantir à l’éditeur « l’exploitation paisible du droit cédé », à charge pour alna de vous régler les rémunérations afférentes au droit d’auteur et pour vous de payer enfin le solde de la facture n° 071219 du 19 décembre 2007.

Par votre LR/AR du 9 courant, vous me faites savoir que vous ne comptez pas régler votre dette et vous me reprochez de ne pas faire apparaître dans la reddition des comptes l’état des droits dérivés ! Pensez-vous donc que j’ai fait, en cachette, adapter vos oeuvres en comédie musicale ? Que je les ai fait reproduire in extenso ou par extraits sur des T-shirts ou des sets de table ? Je vous en prie, restons sur terre ! Vous êtes un auteur fort modeste publié par un éditeur fort modeste.

Si je ne me rends pas à cette nouvelle exigence, vous me « menacez » de saisir le juge (le juge d’instance, voilà qui est nouveau !) qui vous accordera, vous n’en doutez pas une seconde - car il doit comme moi et comme tout un chacun obtempérer à vos ordres - les dommages-intérêts que vous lui demanderez.

Eh bien, surtout n’hésitez pas ; juriste moi-même, je fais confiance aux magistrats qui, eux, connaissent la loi, savent l’interpréter et en assurent l’application sans haine ni passion ; dans un état de droit, face à des personnes comme vous, la justice n’est pas une menace, c’est une protection.

Sachez tout de même que je ne manquerai pas de former une substantielle demande reconventionnelle, assortie naturellement de l’article 700 NCPC, et ce contentieux sera, ratione materiae, de la compétence du TGI.

Sachez également que la possibilité que je confonde vos trépignements, vos caprices et vos menaces, avec un titre exécutoire obtenu après épuisement des voies de recours, est tout à fait illusoire.

Enfin, ne vous trompez pas quant à la compétence ratione loci du tribunal.

Quant à votre supposée bonne foi, dont vous vous gargarisez ad libitum, où se cache-t-elle ?

Dans la signature de votre sœur jamais identique et grossièrement imitée quand elle n’est pas en photocopie, sur les courriers que vous m’adressez ?

Dans le harcèlement que vous faites subir à mes auteurs les plus loyaux ? Les courriels que vous adressez à Ludovic Longelin (que vous n’avez même jamais rencontré, et pour ne citer que lui) sont plus qu’édifiants !

Je vous mets en garde contre une dérive diffamatoire dont vous vous approchez singulièrement et à laquelle je ne pourrai que réagir par les moyens de droit prévus dans un tel cas.

Au surplus, cette bonne foi dont vous croyez vous être fait un viatique n’est qu’une argutie : ceux qui prennent l’autoroute à contresens sont en général de bonne foi. Leur comportement n’en est pas moins délictueux, irresponsable et dangereux.

En conclusion, j’ai tout de même cru comprendre, au milieu du tissu d’incohérences et d’aberrations juridiques de votre que vous acceptiez la rupture de nos contrats en cours contre votre liberté de contracter ailleurs. Quoi qu’il en soit, vous avez si évidemment violé vos obligations les plus élémentaires que la rupture des contrats est avérée, ce que le juge que vous saisirez ne pourra que constater, et je ne manquerai pas alors de demander réparation du préjudice découlant directement pour alna de ce fait dommageable.

Vous pouvez donc dès à présent chercher un autre éditeur pour l’ensemble de vos textes publiés par alna.

Mais, l’éditeur que vous trouverez (si vous en trouvez un) voudra s’assurer - obligation déontologique - de votre situation juridique vis-à-vis d’alna, et entrera en contact avec moi pour connaître les raisons de la fin de notre collaboration, et je serai, naturellement, tenue de les lui exposer.

Recevez, madame, mes salutations consternées.

A

Chère madame,



Ce que je crois comprends de la lettre ("je crois" parce que le courrier est lui aussi-assez incohérent), c'est que Alna édition vous libère de vos obligations. Vous êtes donc libre d'aller voir ailleurs; et que Alna édition se défendra si jamais vous l'attaquez en justice en vue de demander des dommages et intérêts.

En bref, et même si le ton est très désagréable, elle semble vous donner raison en vous donnant la lettre que vous attendiez.

Je vous invite à tourner la page et à contacter effectivement un autre éditeur).


Très cordialement.

Cher Monsieur ,

je vous remercie infiniment de toute votre aide ! -1- je l'ai excédée au point que j'ai la lettre que j'attendais -2- Est-elle dans la possibilité de m'attaquer maintenant, si moi je ne fais rien ? -3- Je dois même laisser tomber ses faux "états des ventes "? -4- Je ne dois rien réclamer pour la rupture illégale de mes 4 contrats en cours (je en parle plus du recueil) ?

Et si je dois tout laisser tomber, à quoi me sert ma "capture" (d'un montant d e170 eurios) ?

Chère madame,


A mon sens, édition semble disposer à faire deux choses:

-En arrêter là, et faire comme si vous n'aviez jamais été en relation contractuelle.

-Poursuivre l'affaire en justice et j'ai bien peur que dans ce cas, cela finisse en pugilat. Alna édition semble avoir un certain nombre de griefs contre vous et dans lesquels je peux difficilement entrer. A votre place, je laisserai tomber et l'état de vente.



Malheureusement plus à grand chose. Quoi que si A chercher ultérieurement à se retourner contre vous, cela vous donnera un argument de plus pour contre attaquer et prouver que A a manqué à ses obligations contractuelles en tant qu'éditeur.


Très cordialement.

Si je laisse tout tomber, la lettre dit-elel qu'elel attaque ?

Je viens d evous envoyer sur votre messageie la lettre que je m'aprète à lui envoyer si ça vaut le coup. Mais lisez-la aussi pour que vous voyez la teneur de ses "griefs" !!!