91 ans, sans héritier, acheteur de sa maison paie pas son viager

Bonjour,
je ne sais dans quelle rubrique poser cette question et vous demande de m'en excuser.

Un de mes voisins, très agé, seul et sans héritier pour l'aider a beaucoup de soucis aprés la vente en viager de sa maison.
L'acheteur ne paie pas le viager et ce vieux monsieur maintenant en ehpad n'a pas les moyens de prendre un avocat.
Que devrait-il faire ?
Merci par avance

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beati pauperes spiritu

Bonjour et bienvenue

Voici ce que l'on fait normalement;

IL faut toujours des preuves, donc en premier lieu, intervenir par LR/AR pour exiger le paiement de la rente, en indiquant un délai et rappelant les risques encourus par le débirentier en vertu de l'article 1977 du Code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445229

Si le débirentier ne réagit pas à la mise en demeure ou refuse de payer la rente, saisir le juge compétent pour demander la résiliation du contrat de rente viagère
Le juge pourra alors statuer sur la demande de résiliation et prendre les mesures appropriées.

Si les moyens de la personne ne lui permettent pas de s'offrir les services d'un avocat spécialisé, elle a peut-être droit à l'aide juridictionnelle.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour et merçi pour le retour.
A ma connaissance il semblerait que le débitrentier, poursuivi pour d'autres affaires, n'aille pas chercher les courriers en RAR.
Ca ne simplifie certainement pas l'affaire.
Cdt

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beati pauperes spiritu

Bonjour,
Un courrier peut être remis par huissier plutôt que RAR.

Pour le moment, "l'aigrefin" en question (qui doit de l'argent a beaucoup de gens dans le pays) a disparu de la circulation: de là à lui faire délivrer un courrier par huissier ...
Cdt

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beati pauperes spiritu

L'important c'est d'envoyer le courrier. Ensuite saisir le tribunal.

Bonjour.
Sans ça, il est très rare qu'une personne n'ait pas d'héritier, car les héritiers peuvent être recherchés jusqu'au 6ème degré dans les branches collatérales.

Cela correspond par exemple à remonter aux 4 grands-parents de la personne, puis à rechercher tous les arrière-arrière-petits-enfants de ces derniers.
Ou alors remonter aux 8 arrière-grands-parents de la personne, puis à rechercher tous les arrière-petits-enfants de ces derniers (moins de chance d'en trouver vu l'âge de la personne).

Cela m'intéresse aussi

Bonsoir

Lemoulin, vous pouvez consulter le notaire qui a acté la vente et aussi un avocat. Il existe des consultations gratuites
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Bon courage.