Absence d'entretien d'une pompe à chaleur géothermique

> Immobilier

Posté le Le 06/12/2025 à 12:13
Bonjour,

Nous avons acheté une maison le 27 février 2025. Il s'avère que le système de chauffage PAC géothermique a cessé de fonctionnait pas par manque de gaz R404A dans le circuit.
l'ancien propriétaire qui l'a habité pendant 4, n'a jamais fit l'entretien, aucune facture. Nous l'avons sollicité et pour lui rien d'anormal. nous somme en hiver et pas de chauffage. Que faire ? Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/12/2025 à 12:20
Bonjour,
Commencez par évaluer le montant des travaux nécessaires pour la remise en état.
Selon ce montant vous saurez s'il est raisonnable d'engager une procédure avec un avocat (obligatoire) ou de consacrer vos économies à la réparation.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 06/12/2025 à 15:23
bonjour,
lorsque vous avez acheté votre bien, en févier 2025 la PAC fonctionnait, depuis quelle date votre PAC est-elle en panne ?
Salutations

Posté le Le 06/12/2025 à 17:15
La pompe à chaleur géothermique fonctionnait, lors de l'achat. mais cela n'a pas duré car lorsqu'on a constaté que début novembre que nous n'avions pas de chauffage, nous avons fait venir un dépanneur. Le diagnostique a été rapide, déclenchement intempestif de la PAC. Verdique manque de gaz dans le circuit et défaut d'entretien évident. Après vérification, on s'est aperçu que l'ancien propriétaire (4ans) n'avait jamais l'entretien alors que le décret 2020-912 du 28 juillet 2020 a rendu obligatoire ce dernier. Puissance 5.3KW, plus de 2 kg de charge, entretien annuel.
Aucune facture, ancien propriétaire prévenu mais ça n'a pas l'air d'être son problème et il me renvoit vers le notaire. Selon un juriste cela ne rentre pas dans le cadre des vices cachés mais dans le délit de "défaut du bien vendu". Que faire ?

Posté le Le 06/12/2025 à 17:26
Avez-vous un devis de réparation ?

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 06/12/2025 à 19:48
Bonsoir apasdequoi. Oui j'ai un devis dans les 4000€, mais tout dépend de la charge de gaz et de l'étendu des dégâts (fuite dans le circuit géothermique). Ma question est juridique. Qu'en est-il du vendeur qui avait obligation de faire l'entretien annuel en en fonction du décret 2020-912 du 28 juillet 2020 ?. Il n'a fourni aucune facture et m'a répondu par mail qu'il n'en n'avait pas. Au dossier vente la seule qu'il a présentée et une facture d'entretien, mais de l'ancien propriétaire qui datait de 2021.Mon vendeur a été propriétaire de 2021 à 2025. On a découvert ce problème au moment de la panne, quand le dépanneur nous a dit que l'ancien proprio avait obligation. Si on applique le décret il est hors la loi et condamnable. Ma demande est que faire dans ce cas de figure ?

Posté le Le 06/12/2025 à 19:54
Il n'est pas condamnable au sens pénal.
Au sens civil il est exonéré des vices cachés et de toute façon vous n'avez pas démontré que c'en est un.
Vous n'avez pas exigé l'attestation d'entretien avant de signer, et n'en avez pas fait une condition suspensive.
C'est a priori votre défaut de vérification qui vous met dans cette situation.
Bref : consultez un avocat si vous espérez que la procédure coutera moins que 4000 euros Ce qui reste à démontrer.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis