Accès à l'eau

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Posté le Le 19/11/2021 à 14:30
Bonjour,
Mon père est décédé en 2006, suite à la succession, ma mère a bénéficié d'1/4 en propriété et 3/4 en usufruit des biens immobilier.

En 2009, elle a la bonne idée (ou mauvaise) de donner sans passer devant le notaire, une partie de la maison de campagne à un de mes frères (soit une grange et du terrain) qu'il aménage à sa guise.

En 2018, ma mère ne venant plus dans la maison campagne, elle fait couper l'eau dans la partie qu'elle occupe encore.

Et mon frère à la bonne idée sans la prévenir de faire couler une dalle de beton sur le compteur d'eau (compteur d'eau qui passe sur "son terrain"). Ce qui a créé des embrouilles familiales (depuis 3 ans, ils se parlent plus).

Ma mère souhaite retourner et profiter de cette maison et éventuellement la vendre mais n'ayant pas d'eau courante, ce n'est pas vivable pour une personne âgée et invendable. Faisant l'intermédiaire, j'ai demandé à mon frère de faire les travaux de raccordement sur un nouveau compteur, celui -ci a accepté de prendre en charge les travaux de raccordement, si ma mère accepte de passer devant le notaire pour qu'il puisse être propriétaire de sa partie.
J'ai donc convaincu ma mère de passer devant le notaire. Une date est fixé pour la signature et j'ai donc demandé à mon frère de faire le nécessaire pour qu'une date soit fixée pour débuter les travaux.

Celui me répond qu'il prendra rendez - vous pour le lendemain de la signature.

As t-il le droit ? Peut -on le contraindre à effectuer ces travaux de raccordement à l'eau courante?

J'espère avoir été assez claire de mes explication et vous remerciant pour vos réponse.

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