Achat avec locataire

> Immobilier

Posté le Le 11/02/2025 à 10:29
Bonjour,

Je suis en train d'acquérir un bien immobilier comportant deux cellules commerciales et un logement privé qui lui sera ma résidence principale.
Actuellement, il y a un locataire pour les cellules commerciales, qui sous-loue depuis plusieurs années les deux cellules à deux entreprises (beaucoup plus cher que son loyer). Lors de l'achat, il me semble que nous repartons avec un nouveau bail de 3 ans avec le locataire initial. Nous souhaiterions si possible reprendre les baux avec les entreprises installées et ne plus avoir ce locataire "intermédiaire" afin d'éviter la sous location et du fait la perte de revenu locatif. Il y a t-il un moyen pour le faire partir avant la fin du préavis ou bien de ne pas reconduire le bail ? Merci de votre aide

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Posté le Le 11/02/2025 à 11:24
Bonjour,
C'est un bail commercial ?
Ne pouvez vous pas mettre en condition suspensive la résiliation du bail par le vendeur ?

Posté le Le 11/02/2025 à 11:47
Bonjour,

Lors de l’achat, vous ne repartez pas avec un nouveau bail de trois ans, vous reprenez les droits et obligations du propriétaire tels qu’ils sont à la date de l’achat.

Il faut donc vous enquérir sur la situation de droit actuelle qui ne sera pas modifiée par le transfert de propriété des locaux.

y a t-il un moyen pour le faire partir avant la fin du préavis : quel préavis ? Cela n’a pas de sens.

Ne pas reconduire le bail : oui, très probablement, mais il faut rechercher quand le bail vient à échéance et quelles sont les modalités de résiliation ou de refus de renouvellement. Le bail peut être à durée indéterminée, ce n’est pas courant mais c’est possible. En ce cas, il peut y être mis fin à tout moment avec un certain préavis.

Dans l’hypothèse où vous mettriez fin au bail du locataire principal, les deux sous-locataires exerçant probablement dans les locaux sous-loués une activité qui leur donne droit au statut des baux commerciaux, vous seriez probablement amené à conclure un bail commercial avec toutes les contraintes que cela comporte, notamment une durée de neuf ans et un droit au renouvellement ou à une indemnité d’éviction.

Posté le Le 11/02/2025 à 15:52
Merci beaucoup pour vos réponses.

Le bail de 9 ans du locataire actuel était à échéance il y a un an et demi et la propriétaire étant âgée, elle n'a fait aucune démarche et donc rien a donc été signé et tout est resté tel quel.

Je vais me renseigner quant à la situation de droit actuelle avec l'agent immobilier.

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