Achat de parts sociales

> Immobilier

Posté le Le 26/02/2024 à 08:19
Bonjour,
je suis associé dans une SCI avec 3 autres associés. Un des associés a decidé de revendre ses parts aux 3 autres associés. J'ai reçu une LRAR d'un notaire pour me demander si je souhaitais racheter ces parts. j'ai répondu par LRAR au notaire que je suis intéressé sous réserve de réunir les fonds. Je n'ai pu trouver les ressources pour ce rachat. J'ai répondu qu'à cette LRAR. Suis je engager contractuellement à racheter ces parts? Ai-je la possibilité de les refuser sans contraintes financières?
Merci

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Posté le Le 26/02/2024 à 08:44
Bonjour,

Suis je engager contractuellement à racheter ces parts?
Non si vous n'avez signé aucun contrat en ce sens. Un courrier disant "je suis intéressé" n'est pas un contrat, il ne comporte pas d'engagement formel.

Ai-je la possibilité de les refuser sans contraintes financières?
A priori oui.

Selon les statuts de la SCI, l'associé pourra peut-être vendre ses parts à un tiers extérieur à la société.

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Modératrice

Posté le Le 26/02/2024 à 08:54
Je vous remercie. Est ce que la société a la faculté de racheter les parts d'un associé?

Posté le Le 26/02/2024 à 09:08
Oui, mais à condition que ce soit soit pour "annuler" ces parts (en procédant à une réduction du nombre de parts ou du capital), soit en cédant lesdites parts aux associés ou à un tiers :
https://www.ownily.fr/blog/sci-rachat-parts-associe

https://hashtagavocats.com/avocat-droit-des-societes/rachat-parts-sociales/

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Modératrice

Posté le Le 26/02/2024 à 09:43
un grand merci
bonne journée

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