Posté le Le 16/12/2018 à 13:32
Je souhaite acheter un atelier fond de cour dans un immeuble habité dans le 75012. J'ai bien été informé qu'il s'agissait d'un atelier, mais que le propriétaire y habitait depuis 1995 donc plus de vingt ans.
Je suis à 3 jours de la signature préliminaire de promesse, et mon notaire m'indique que rien ne m'autorise à habiter le lieu dans les statuts de la copropriété, ni du point de vue de la loi en vigeur.
Il me dit "je vous confirme que le bien que vous avez visité est juridiquement à usage d’atelier et vendu comme tel par son propriétaire."
Le vendeur le souhaite pas changer son statut. Au plus il ajoutera une condition de vente d'obtenir l'accord de la copro pour l'habitation du lieu.
La solution que j'envisage: de demander à la mairie du 12è si je peux habiter le lieu légalement. Si c'est le cas, et avec l'accord de la copro, je ne vois pas d'obstacle à la signature.
Je demanderais vos conseils sur la chose, étant donné que dans trois jours je ne sais pas si c'est possible d'avoir un conseil d'avocat sur la question.
Mon notaire, cependant, émet un doute.
Cordialament, James