Achat immobilier famille recomposée

Bonjour,
Je cherche des informations pertinentes.
Mon compagnon et moi soihaitons acheter un bien immobilier plutôt que de louer au même prix.
Nous avons chcun deux enfants déjà grabds et souhaitons acquérir un bien pour nous 2.
Nous ne sommes poir le moment ni pacses, ni mariés mais l envisageons par la suite.
Nous souhaiterions nous protéger au maximum l un l autre en cas de décès ou d accident de la vie.
Que me conseillez vous ? Sachant que je mets seule l apport.
Le but n etant pas de déshériter nos enfants mais de faire en sorte que le bien acquis ensemble nous reviennent de notre vivant et d eviter les frais de succession maximums.
Merci beaucoup pour vos retours.

Bonjour
Consultez un notaire.
Demandez lui de vous expliquer le démembrement croisé.

Bonjour,
Ce que nous avons fait pour exemple ma compagne et moi. Nous nous sommes pacsés et avons chacun fait un testament léguant à l'autre l'usufruit de notre part de la maison et des meubles.
Si vous envisagez le mariage, c'est encore plus simple...

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Superviseur

Sans mariage ni PACS, les droits de succession sont à 60%.
Le démembrement croisé est une solution "classique".

Merci beaucoup.
Je vais me rapprocher d un notaire.
Si j estime qu acheter à deux dans la situation où nous sommes actuellement est trop compliqué ou incertain compte tenu de l existence d enfants de part et d autre et vu que je mets seule un apport, je pense opter pour une autre solution. Acheter un bien seule plus petit et le mettre en location. Qu en pensez vous ?

C'est vous qui décidez.
En cas de séparation, tout bien commun est source de difficultés.

Je sais j ai déjà donné. D où mes réticences...

Je pense que c'est un projet totalement différent.

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Superviseur

Bonjour Janus
Je rebondis sur votre situation perso, si vous permettez, car je réfléchis à ce sujet.

Vous avez des enfants chacun de votre côté ? En commun ?

Bonjour,
En indivision, il faut que tout soit bien clair , bien faire noter son apport personnel dans l acte ,l indivision n est plus’50/50 mais en fonction du montant investit chacun.Surtout ne pas utiliser son apport pour payer les, frais notaries.

Oui je prévoyais decmettre les xhoses clairement dans l acte notarial.
Et j ai pris un rdv de conseil.
Merci pour vos retours et vos avis !

"Vous avez des enfants chacun de votre côté ? En commun ?"

Ma compagne à un enfant et nous en avons un commun.

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Superviseur

Nous en avons 4 en tout,mais aucun en commun.

Bonjour,

En l'absence d'enfants communs, je pense que le plus simple est de séparer les patrimoines, et de donner l'usufruit de tout ou partie des biens au survivant. Ca évite de créer à terme une indivision entre les différentes fratries.

On peut aussi léguer un bien en pleine propriété au survivant, une voiture ou des liquidités. Là encore, cela évitera les indivision entre personnes non apparentées.

C'est le choix fait par ma mère et son mari : mariage en séparation de biens, legs de l'usufruit par testament et pas de biens en indivision (à part quelques meubles de valeur négligeable). Au final, le patrimoine de chaque parent reviendra à ses seuls enfants (le veuf en ayant la jouissance jusqu'à sa mort). L'entente entre les deux fils de mon "beau-père" est épouvantable, alors finir en indivision avec eux... non merci. Et même s'ils s'entendaient bien, ce serait aussi non merci.

C'est un choix qui me semble sain et équilibré entre les intérêts des uns et des autres.

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Modératrice

L'indivision du survivant avec les enfants du défunt est en effet à éviter autant que possible.
Le démembrement croisé avantage le survivant par rapport aux enfants lors du premier décès.
C'est une méthode habituelle pour une famille recomposée qui ne veut pas du mariage.
Je n'ai vu personne le contester pour le moment.

Le démembrement croisé ne peut pas avoir lieu sur le bien.
Parce qu'une moitié indivise, ce n'est pas "localisé", il n'existe pas une moitié indivise n°1 et une moitié indivise n°2, qu'on pourrait distinguer l'une de l'autre.

Si on possède une moitié indivise en nue-propriété et une (prétendue autre) moitié indivise en usufruit, on possède une moitié indivise en pleine propriété.

Pour faire du démembrement croisé, il faut passer par des biens identifiables, comme des parts de SCI. On peut alors avoir la nue-propriété des parts n°1 à n°50, et l'usufruit des parts n°51 à n°100.

Rien n'empêche de passer par le montage d'une SCI. N'ayant pas tous les détails du procédé, je conseille de consulter un notaire à ce sujet.

Mais le démembrement croisé en SCI aboutira à une situation où les enfants des deux lits seraient associés au sein d'une société.

C'est la solution la plus avantageuse sur le plan fiscal entre deux concubins, mais elle n'est pas idéale en ce qui concerne les enfants non communs.

Ou alors il faut insérer une clause d'agrément dans les statuts de la SCI, ce qui permettrait au survivant de refuser que les héritiers du défunt deviennent associés... moyennant le versement d'une indemnité équivalente au montant des parts. Ce n'est pas une mauvaise solution si le survivant a les liquidités nécessaires.

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Modératrice