Achat maison / cuve de fuel

Bonjour,
Ma fille et son compagnon souhaitent acheter une maison à usage d'habitation dans le cantal.
Cette maison disposait lors de la vente précédent d'une cuve à fuel, qui a été enlevée par le propriétaire actuel (et vendeur).
A la signature du compromis de vente, nous avons demandé qu'il soit mentionné, dans les travaux réalisés par le propriétaire actuel, que la cuve de fuel avait été enlevée par ses soins. Ce point a soulevé une discordance et la signature du compromis n'a donc pas eu lieu.
Il me semble que la fourniture d'un certificat concernant la cuve de fuel est obligatoire. Pouvez vous s'il vous plait me confirmer ce point ?
Merci d'avance.
Anne Derigon

Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre.
Vous dites que la cuve à fuel a été enlevée, donc elle n'existe plus. Je ne vois donc pas de quel certificat vous parlez. C'est lorsque la cuve est laissée en place mais plus utilisée qu'il est nécessaire de la faire neutraliser et que vous devez avoir une attestation de neutralisation, mais si elle n'existe tout simplement plus, cela ne vous concerne pas.

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Superviseur

Bonjour, Merci de votre réponse.
Nous souhaitions avoir la certitude que la cuve a bien été enlevée et dans les règles de l'art. Notre demande ne porte pas sur un certificat, mais nous demandions qu'(il soit mentionné à l'acte de vente que le propriétaire avait déposé la cuve de fuel. Ce dernier a refusé notre demande ... qui n'est du coup plus d'actualité puisqu'il est parti de l'office notarial et ne souhaite plus nous vendre la maison !
Bonne journée.

Qu'elle ait été enlevée, cela se voit...
Que cet enlèvement ait été fait "dans les règles de l'art", cela ne vous concerne pas si elle n'est plus là. Ce que la législation impose, c'est que la cuve soit neutralisée (dégazée puis enduite d'un produit neutralisant) avant d'être déplacée. Donc comme déjà dit, si elle a été enlevée, vous n'êtes plus concerné par cette réglementation.

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Superviseur

"qu'elle ait été enlevée cela se voit ..."
Pas forcément si c'était une cuve enterrée... ce que nous ne savons pas.
Ce qui nous trouble c'est le refus des vendeurs de mentionner à l'acte de vente qu'ils l'avaient démontée.
En tout état de cause, la vente ayant été annulée à leur demande cette question n'est plus d'actualité.
Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement.