Achat maison déclarée en "abri de jardin aménagé "
> Immobilier
Posté le Le 18/10/2023 à 14:37
Bonjour,
J'ai pour projet d'acheter une petite maison secondaire de 35 m². Seulement, celle-ci est déclarée comme "abri de jardin aménagé" et non comme habitation.
Quelqu'un sait-il ce que cela implique au niveau juridique et si il y a un quelconque risque au niveau des impôts et taxes notamment ?
Merci par avance pour vos réponses.

 

Posté le Le 18/10/2023 à 15:03
Bonjour,
Qui a déclaré cet "abri de jardin aménagé" et dans quel document ?
Cette construction est la seule implantée sur la propriété ? A-t-elle fait l'objet d'un permis de construire, et si oui, le respecte-t-elle ?
Posté le Le 18/10/2023 à 21:05
Cette mention est sur l'acte de vente de la propriétaire actuelle qui l'a acheté à la personne qui l'avait construit.
Du coup, je ne suis même pas sûr aujourd'hui qu'il y ait eu un permis de construire. D'ailleurs, comment le vérifier ?
Et oui, c'est la seule construction.
Merci pour votre aide.
Posté le Le 19/10/2023 à 04:07
Bonjour
Il faudrait aussi préciser la zone du PLU.
Posté le Le 19/10/2023 à 07:19
Citation :
je ne suis même pas sûr aujourd'hui qu'il y ait eu un permis de construire. D'ailleurs, comment le vérifier ?
Contactez le service urbanisme de la commune et demandez si cette construction a fait l'objet d'une autorisation, et si oui consultez la pour savoir si ce qui a été construit respecte le permis.
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