Posté le Le 03/10/2022 à 09:25
Bonjour Madame, Monsieur,
Je me tourne vers vous pour une question concernant un bien acheté en commun. Je vous explique la situation. En mars mon conjoint et moi-même avons acheté une maison en commun. Celui-ci décide aujourd’hui de la séparation et souhaite quitter la maison. Je ne souhaite pas vendre la maison car j'ai assumé seul les travaux sans son aide notamment. Peut-il me forcer à vendre ? Lors de la rédaction de l'acte, je n'ai pas indiqué que j'apportais personnellement 10 000 euros venant d'un don de ma famille. Puis-je encore prouver que j'ai apporté plus que lui sur l'achat de la maison ?
Je vous remercie d'avance,
Bien cordialement.
xxxxxxxxxx anonymisation Fabien
Posté le Le 03/10/2022 à 09:56
Bonjour,
Vous avez acheté cette maison ensemble, vous êtes en indivision.
Les parts de propriété sont inscrites dans l'acte de vente, et vous n'avez pas pris soin d'acter votre financement par des fonds propres. Ce sera donc bien compliqué à faire valoir après coup, sauf accord amiable entre vous au moment du partage.
Votre co-indivisaire peut vous obliger à vendre(= pas conjoint puisque vous n'êtes pas mariés) et forcer le partage par voie judiciaire.
En attendant proposez lui de payer une indemnité d'occupation suffisamment élevée pour qu'il patiente un peu.
Vous ne parlez pas du crédit : avez-vous acheté comptant ? ou un crédit est-il encore en cours pour lequel vous seriez solidaires ? Ce qui implique que l'organisme peut réclamer le paiement indifféremment à l'un ou à l'autre.