Achat maison sans dpe

Bonjour,

Nous nous sommes aperçu après la signature de l'acte authentique (août 2020) que le dpe dont nous n'avons jamais eu connaissance n'avait été annexé ni au compromis de vente ni a l'acte de vente.

Après avoir menacé notre notaire de poursuite, celui-ci nous a finalement adressé le document.

Pouvons nous engager des actions contre notre notaire?
Quel dédommagement pouvons nous demander?

Merci pour votre aide.

Bonjour,
C'est trop tard. Il fallait l'exiger lors du compromis.
Quel est votre préjudice ?

bonjour,

comme yapasdequoi,

seul un tribunal peut contraindre une personne à verser de dommages et intérêts à une autre, et bien sur, il faut prouver un préjudice qui apparait assez mince dans votre cas.

je vous conseille de consulter un avocat qui saura vous dire si une procédure judiciaire avec quelques chances de succès est envisageable dans votre cas.

salutations

Bonjour,
La fourniture en retard du dpe relance le délai dont dispose l'acheteur pour se rétracter suite au compromis. Mais là, vous avez été jusqu'à la signature définitive !

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Superviseur