Acte de vente bien immobilier

> Immobilier

Posté le Le 18/06/2021 à 05:05
Bonjour
J aurai aime savoir quand est ce que doit se décider la répartition du prix de vente d un bien immobilier en indivision si rien à été prévu dans le compromis.
Est ce prévu le jour de la vente ou faut il en discuter avant afin que tout soit prêt le jour de la vente.

Par ailleurs si les indivisaires ne sont pas presents le jour de la vente ( représenté par notaire) comment cela se passera pour la répartition du prix de vente?

Enfin ce bien vendu est issu d une succession et la personne décédé avait une dette auprès de la cnav.
Qui est redevable de cette dette au moment de la vente d un bien issu de l actif successoral du defunt( usufruitier ou nuproprietaire)
Merci bien

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Posté le Le 18/06/2021 à 06:45
Bonjour
Les quotités de partage sont déjà définies selon les droits de chacun en PP, NP ou Usuf.

les dettes (passif) sont dues non pas par les ayants-droits, mais par la succession et sont donc déductibles des actifs avant partage.

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Marck ESP, Administrateur
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