Annulation contrat avant signature de compromis.

> Immobilier

Posté le Le 30/03/2021 à 19:24
Bonjour
Le compromis n est pas signé.

En février 2021, un acheteur m a fait une offre inférieure au prix de vente de mon terrain avec une condition suspensive de permis de construire.
J ai fait une contre offre telle que : j accepte votre offre sous réserve du permis de construire qui doit être conforme au PLU, 10 %DE séquestre et 60j de délai de permis.
Pourquoi j ai parlé du PLU, je ne voulais pas être bloqué 4 mois pour finir par apprendre que le permis était refusé. Sur le terrain, j ai une demande préalable actée qui lui donne encore 42 mois de constructibilité. Après il sera en zone naturelle et inconstructible.
L acheteur futur a accepté ma contre-proposition telquelle le 22 février 21.

Au cours d une conversation téléphonique, postérieure, j ai appris que l acheteur voulait une maison moderne non conforme au PLU. J ai demandé à mon notaire de re mentionner à l acheteur ma condition de conformité au PLU, de le lui envoyer, et de le joindre au compromis de vente.

Une semaine avant la signature, le notaire de l acheteur fait savoir que l acheteur n est plus d accord pour la conformité au PLU.

je réponds à mon notaire que le contrat est annulé en vertu de l article 1121. Et 1118.

L acheteur semble faire comme si la vente aura lieu à ses conditions, sans tenir compte de mes conditions, mon notaire m encourage à prendre un avocat. Les vendeurs n ont ils aucun droit?

Je ne comprends pas. C est pourtant simple, il ne respecte pas les conditions, il n a pas le droit de m obliger à lui vendre.

Merci de vos explications.

Très cordialement

Maryse jannin

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