Nous venons d'acheter un appartement neuf (Vefa). Nous avons signé le contrat de réservation puis le contrat de vente chez le notaire il y a un mois (donc plus de rétractation possible) .
Nous regrettons notre achat pour diverses raisons et nous pensons même à le revendre même si nous allons perdre une grosse somme.
Toutefois, nous étudions d'autres possibilités :
1. Est-il possible de négocier avec le promoteur pour annuler la vente avec évidemment une pénalité ?
2. Nous avons analysé le contrat de vente, il y a tous les éléments. Toutefois, le projet de contrat de vente nous a été transmis 2 semaines avant la signature au lieu d'un mois (selon différents sites internet). Est-il possible d'annuler la vente sur ce simple motif ? Surtout que cela aurait pu changer notre décision.
Bonjour
La cession de contrat est autorisée. Les frais de notaire ne sont cependant pas réduits dans ce cas-là. Pour l’administration fiscale il ne s’agit pas d’une cession de contrat, mais d’une revente entre particuliers.
Pas besoin de longs discours je vous laisse lire...
__________________________ Marck ESP, Administrateur Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Merci pour votre retour.
Toutefois cette solution nous fera perdre une grosse somme. C'est pourquoi nous étudions les deux solutions notées dans le premier message.
Pourriez-vous nous apporter une réponse notamment sur le fait que le projet de contrat de vente nous a été transmis que 2 semaines avant la signature du contrat de vente.
Il est possible de vous référer à l'article R.261-30 du Code de la construction et de l'habitation.
Il doit être reçu en R/AR
Le délai est confirmé ici sur le site des notaires:
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