Annuler achat appartement neuf VEFA

> Immobilier

Posté le Le 25/07/2021 à 21:14
Bonsoir,

Nous venons d'acheter un appartement neuf (Vefa). Nous avons signé le contrat de réservation puis le contrat de vente chez le notaire il y a un mois (donc plus de rétractation possible) .
Nous regrettons notre achat pour diverses raisons et nous pensons même à le revendre même si nous allons perdre une grosse somme.
Toutefois, nous étudions d'autres possibilités :
1. Est-il possible de négocier avec le promoteur pour annuler la vente avec évidemment une pénalité ?
2. Nous avons analysé le contrat de vente, il y a tous les éléments. Toutefois, le projet de contrat de vente nous a été transmis 2 semaines avant la signature au lieu d'un mois (selon différents sites internet). Est-il possible d'annuler la vente sur ce simple motif ? Surtout que cela aurait pu changer notre décision.

Je vous remercie par avance,

Bonne soirée.

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Posté le Le 26/07/2021 à 06:03
Bonjour
La cession de contrat est autorisée. Les frais de notaire ne sont cependant pas réduits dans ce cas-là. Pour l’administration fiscale il ne s’agit pas d’une cession de contrat, mais d’une revente entre particuliers.
Pas besoin de longs discours je vous laisse lire...


https://www.medicis-patrimoine.com/actualites-immobilier-neuf/guides-conseils/2019/04/10/2469-achat-en-vefa-peut-on-vendre-avant-la-livraison.html


https://www.lefeuvre-immobilier.com/actualites/peut-ceder-son-contrat-vefa

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 26/07/2021 à 06:58
Merci pour votre retour.
Toutefois cette solution nous fera perdre une grosse somme. C'est pourquoi nous étudions les deux solutions notées dans le premier message.
Pourriez-vous nous apporter une réponse notamment sur le fait que le projet de contrat de vente nous a été transmis que 2 semaines avant la signature du contrat de vente.

Je vous remercie par avance,

Bonne journée.

Posté le Le 26/07/2021 à 08:32
Il est possible de vous référer à l'article R.261-30 du Code de la construction et de l'habitation.
Il doit être reçu en R/AR
Le délai est confirmé ici sur le site des notaires:

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/acheter-sur-plan-la-vefa-vente-en-%C3%A9tat-futur-dach%C3%A8vement

Voyez un avocat rapidement.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 26/07/2021 à 16:59
Merci pour votre retour.

Bonne soirée.

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