Posté le Le 17/11/2021 à 09:55
Bonjour,
j'ai acheté un appartement en VEFA qui doit être livré début 2022. Lors de la visite de l'appartement après la pose des cloisons, j'ai eu la mauvaise surprise de constater qu'une trappe de visite (pour contrôle de la colonne 3CEp) a été installée dans une des chambres. Cette trappe a été justifiée par le promoteur comme étant nécessaire pour des raisons techniques.
A aucun moment, ni lors de la signature du contrat de réservation, ni lors du compromis, ni lors de l'acte authentique cette trappe n'a été évoquée. Elle ne figure ni sur les plans, ni sur la notice technique de l'immeuble.
Cette trappe me pose problème dans la mesure où elle doit permettre l'accès à la colonne qui sert à l'amenée d'air et à l'évacuation de produit de combustion des chaudières individuelles pour un contrôle annuel... La question de l'accessibilité de cet accès se pose (me rendre à chaque fois disponible,laisser libre l'espace...).
J'ai demandé au promoteur de la supprimer de mon appartement. J'attends sa réponse. Cela dit, étant donnée qu'il s'agit d'un gros ouvrage, j'imagine que dans les plans de conception de l'immeuble cette colonne 3CEp et l'accès à son pied devait forcément y figurer. Dès lors, bien avant que je signe le contrat de réservation, je suppose que la localisation de la trappe a dû être identifiée. L'absence d'information de la part du promoteur m'interroge.
J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette situation, ce que je devrait faire du point de vue juridique. Je vous remercie infiniment de votre attention et des réponses que vous m'apporterez.