Posté le Le 17/06/2024 à 23:41
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement (anciennement local commercial) en Rez de Chaussée avec deux entrées dans deux rues distinctes, une par un immeuble collectif où la porte d'entrée mesure 1m60 de hauteur et l'autre par un rideau métallique avec accès sur une autre rue, il y a un dossier à l'Urbanisme pour le changement de destination quand l'ancien propriétaire a cessé son activité, est ce possible de fermer définitivement l'accès par les parties communes de l'immeuble et quelles seraient les conséquences sur la gestion de copropriété ? Je me doute bien qu'il y aura un nouveau dépôt de dossier auprès des services de' l'Urbanisme à faire. Merci beaucoup pour votre réponse.
Posté le Le 18/06/2024 à 05:49
Bonjour,
Si en fermant cet accès vous espérez sortir de la copropriété et ne plus en payer les charges, oubliez.
Condamner une porte ne nécessite aucune autorisation de l'urbanisme. Sauf si vous prévoyez d'autres travaux ? Ou bien le changement de destination du local commercial n'a jamais été acté ?