Appartement en indivision avec frère

> Immobilier

Posté le Le 07/02/2023 à 08:14
Bonjour
je possède un appartement en indivision avec mon frère
Quelle est la meilleure solution(avec le moins de frais possible) pour que chacun récupère ses billes? Vendre l appartement et se partager le montant de la vente ou que l un rachète la part de l autre et devienne l unique propriétaire?
Dans les 2 cas j aurai besoin de passer par un notaire?
Merci d avance

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Posté le Le 07/02/2023 à 08:18
Bonjour,
Dans tous les cas un notaire est obligatoire pour acter le changement de propriété sur ce bien.

Si vous le vendez à un tiers, c'est cet acquéreur qui payera tous les droits de mutation.
Si l'un de vous rachète la part de l'autre, il devra payer les droits de partage de 2,5% sur sa part.

Posté le Le 07/02/2023 à 08:25
D accord je pensais que c était le vendeur qui payait les droits de mutation et pas l acheteur
Donc ça serait plus intéressant de tout vendre et de partager ensuite plutôt que l un rachète la part de l autre c est bien ça?

Posté le Le 07/02/2023 à 08:30
Pas forcément. C'est un choix de patrimoine, il n'est pas uniquement basé sur le montant des impôts ....

Posté le Le 07/02/2023 à 08:45
D accord je vous remercie

Posté le Le 07/02/2023 à 11:24
Sauf erreur pour la fiscalité c'est, selon l'origine de l'indivision entre vous : soit les droits d'enregistrement classiques (environ 5 %) sur la soulte versée par le frère, soit les droits de partage de 2,5 % sur la globalité de l'actif.

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